Traduction de «ces motions seront déposées » (Français → Anglais) :

Des copies de ces motions et du tableau du projet de loi à l'étape du rapport où se trouve une liste de ces motions seront déposées sur le bureau et distribuées aux partis à titre d'information.
Copies of these motions and of the report stage chart which groups these motions will be available at the table and will be distributed to the parties for their information.

il est probable que des réclamations similaires seront déposées au titre du même accord contre un traitement accordé par d’autres États membres et la Commission est la mieux placée pour garantir une défense efficace et cohérente; ou
(c) it is likely that similar claims will be brought under the same agreement against treatment afforded by other Member States and the Commission is best placed to ensure an effective and consistent defence; or,

(c) il est probable que des réclamations similaires seront déposées au titre du même accord contre un traitement accordé par d’autres États membres et la Commission est la mieux placée pour garantir une défense efficace et cohérente; ou
(c) it is likely that similar claims will be brought under the same agreement against treatment afforded by other Member States and the Commission is best placed to ensure an effective and consistent defence; or,

Plutôt que d'entrer dans un débat immédiatement, attendons de voir quelles motions seront déposées et quelles seront les recommandations du comité directeur.
Rather than our getting into a debate on them all now, we might as well wait and see what motions are tabled and then have the steering committee make its recommendations.

La motion est déposée par M. MacKenzie (La motion est adoptée). Le président: La cinquième motion indique que les greffiers du comité seront autorisés à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le comité et ses sous-comités.
It is moved by Mr. MacKenzie (Motion agreed to) The Chair: Motion five is that the clerks of the committee be authorized to make the necessary arrangements to provide working meals for the committee and its subcommittees.

La motion est déposée par M. MacKenzie (La motion est adoptée). Le président: La sixième motion stipule que les témoins qui en font la demande seront remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants sera laissé à la discrétion du président.
It is moved by Mr. MacKenzie (Motion agreed to) The Chair: Motion six is that, if requested, reasonable travel, accommodation, and living expenses be reimbursed to witnesses, not exceeding two representatives per organization; and that in exceptional circumstances, payment for more representatives be made at the discretion of the chair.

Les traductions seront déposées auprès de l'OEB et les coûts en seront supportés par le déposant, qui décidera du nombre et de la longueur des revendications à inclure dans la demande de brevet, ce qui lui permettra de jouer sur le coût de la traduction.
The translations will be filed with the EPO and the costs borne by the applicant, who decides on the number and the length of claims to be included in the patent application, thereby having an influence on the cost of translation.

8. invite l'UE à soutenir les résolutions qui seront déposées par le Mexique et/ou l'Algérie dans cette perspective;
8. Calls on the EU to support the resolutions that will be tabled by Mexico and/or Algeria in this perspective;

Les motions seront présentées à nouveau et nous escomptons davantage de coopération pour l'avenir car nous savons pertinemment, en tant que Parlement soucieux du contrôle budgétaire, que le système des restitutions à l'exportation ne peut être rendu "imperméable" à la fraude.
The amendments will be back, and we can then expect more cooperation in the future, for, in this Parliament, which makes it its business to monitor the budget, we are well aware that this system of export refunds cannot be made immune to fraud.

Au sujet des questions orales sur la sylviculture, le groupe des socialistes européens demande que le débat soit clos par le dépôt de propositions de résolution qui ne seront pas mises aux voix mais qui seront déposées.
Regarding the oral questions on forestry, the Group of the Party of European Socialists has requested that the debate should conclude with the submission of motions for resolutions which may be tabled but not voted on.