Traduction de «motion est déposée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

animateur stop-motion | animateur stop-motion/animatrice stop-motion | animateur stop motion/animatrice stop motion | animatrice stop-motion
3D stop-motion animator | puppet animator | stop motion animation designer | stop-motion animator

couche déposée | couche mince déposée
deposited film

agent des marques de commerce déposées [ agente des marques de commerce déposées ]
registered trademark agent

marque de commerce déposée [ marque de commerce enregistrée | marque déposée | marque enregistrée ]
registered trademark [ R | registered trade-mark ]

marque de fabrique déposée [ marque de fabricant déposée ]
registered mark

marque déposée | MD | marque de commerce déposée
registered trademark | TM | ® | licensed trademark

motion en prolongation d'une injonction | motion en prorogation de l'injonction | motion visant à obtenir la prorogation de l'injonction | motion visant l'obtention de la prorogation de l'injonction
motion to extend the injunction

motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
motion for security for costs

marques commerciales | marques déposées
service marks | trade mark | brands | trademarks

capture de mouvement | motion capture
motion capturing | Mo-cap | motion capture

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Angus propose la motion (La motion est adoptée). La motion n 9, avis de motions de fond, prévoit que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de 48 heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi de toute motion de fond; que la motion soit déposée auprès du greffier du Comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles.
Mr. Angus moves the motion (Motion agreed to) Motion nine, notice of substantive motions, is that, except for amendments to bills, forty-eight hours' notice be given before any substantive motion is considered by the committee; that the motion be filed with the clerk of the committee and circulated to the members in both official languages.

M. Vellacott en fait la proposition (La motion est adoptée) Le président: Pour ce qui est de l'avis de motions de fond, quelqu'un veut-il proposer la motion suivante: que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de 48 heures soit donné avant que le comité ne soit saisi de toute motion de fond, que la motion soit déposée auprès du greffier du comité et distribuée aux membres du comité dans les deux langues officielles, et qu'un avis donné le vendredi soit considéré comme ayant été donné le lundi qui suit; sur réception de l'avis, le greffier inscrira la motion à l'ordre du jour de la prochaine séance du comité?
Mr. Vellacott so moves ( Motion agreed to) The Chair: On the notice of substantive motions, will someone move that, except for amendments to bills, 48 hours' notice be given before any substantive motion is considered by the committee, that the motion be filed with the clerk of the committee and distributed to committee members in both official languages, and that a notice given on Friday be deemed as having been given on the following Monday; that upon receipt of the notice, the clerk put the motion on the agenda of the committee's next meeting?

Mme Beth Phinney: Je le propose (La motion est adoptée) Le président: La motion suivante, c'est pour que, à l'exception des amendements aux projets de loi, un avis de 24 heures soit donné avant que le comité ne soit saisi de toute motion de fond; que la motion soit déposée auprès du greffier du comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles; que le greffier inscrive la motion à l'ordre du jour de la prochaine séance de comité; et que pour les motions exigeant un préavis de 24 heures, le président soit autorisé à en reporter l'étude jusqu'aux dernières 15 minutes précédant l'heure prévue pour lever la séance, tel qu'il est indiqué dans l'avis de réunion. Une voix: Je le propose.
Ms. Beth Phinney: I so move (Motion agreed to) The Chair: The next motion is that except for amendments to bills, 24 hours' notice be given before any substantive motion is considered by the committee; that the motion be filed with the clerk of the committee and circulated to members in both official languages; that the clerk put the motion on the agenda of the committee's next meeting; that for motions requiring 24 hours' notice the chair be authorized to defer consideration until 15 minutes prior to the adjournment time for the meeting as indicated on the notice of the meeting.

L'hon. John McKay: J'appuie la motion de M. Loubier (La motion est adoptée) (1550) Le président: Passons maintenant à la motion sur l'avis de 48 heures. Elle est ainsi libellée : Que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de 48 heures soit donné avant que le comité ne soit saisi de toute motion de fond; que la motion soit déposée auprès du greffier et distribuée aux membres dans les deux langues officielles.
Hon. John McKay: I support Mr. Loubier's motion (Motion agreed to) (1550) The Chair: The motion is on 48 hours' notice: that except for amendments to bills, 48 hours' notice be given before any substantive motion is considered by the committee, and that the motion be filed with the clerk of the committee and circulated to members in both official languages.

- (EN) Monsieur le Président, je voudrais remercier le président de la Commission de se présenter devant l’Assemblée pour répondre à la motion déposée par quelques-uns de mes collègues.
– Mr President, I would like to thank the Commission President for coming to the Chamber to respond to the motion tabled by some of my colleagues.

- Nous passons au débat sur le premier point, la motion de censure déposée contre la Commission.
We shall proceed to the debate on the first item, the motion of censure presented against the Commission.

- (DE) Monsieur le Président, quand vous avez annoncé hier que cette motion de défiance visant la Commission a été déposée par une coalition de conservateurs britanniques et de communistes grecs, je me suis souvenu d’une remarque de Karl Marx: l’histoire se répète, la première fois comme une tragédie, ensuite comme une farce.
– (DE) Mr President, when you announced yesterday that it is a coalition of British Tories and Greek Communists who have tabled a no-confidence motion against the Commission, I was reminded of the remark of Karl Marx that when history repeats itself it does so first as tragedy and secondly as farce.

Deuxièmement, Monsieur Bonde, et, disant cela, je m’adresse aussi aux députés de mon groupe qui ont signé cette motion de censure, je trouve qu’il en va de la responsabilité de ce Parlement de ne pas avoir l’air complètement idiot en nous faisant croire qu’une motion de censure déposée à la fin d’une législature est un acte politique.
Secondly, Mr Bonde – and in saying this I am also addressing the members of my group who have signed this motion of censure – I consider it the responsibility of this Parliament not to appear completely foolish by having us believe that a motion of censure tabled at the end of a legislative period is a political act.

Si j'ai jugé bon de présenter dans cette nouvelle législature une motion similaire à celle qui avait été déposée par le gouvernement, c'est en partie parce que j'étais d'avis que l'appui massif à l'égard de la motion du sénateur Fairbairn au nom du gouvernement ne pourrait qu'être confirmé à peine quelques mois plus tard dans une motion similaire déposée dans cette nouvelle législature.
If I thought it appropriate that a motion similar to the government's be introduced in the new Parliament, it was partly because I sensed that the overwhelming support for Senator Fairbairn's motion on behalf of the government would be reconfirmed only a few months later in a similar motion in this Parliament.

Une motion de censure peut être déposée à tout moment par un dixième des membres qui composent le Parlement européen, et le dépôt d'une telle motion n'est pas subordonné à la présentation du rapport d'une commission parlementaire.
Such a motion of censure can be tabled at any time by one tenth of the members of the European Parliament and does not depend on the submission of a report by a parliamentary committee.