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Traduction de «ces lignes directrices tiennent également » (Français → Anglais) :

Pour que les nouvelles lignes directrices tiennent leurs promesses, la modernisation de la politique en matière d’aides d’État a également mis en exergue des pratiques et principes transversaux.

To ensure that the new guidelines deliver on their promises, State Aid Modernization has also stressed cross-cutting principles and practices.


La clause de révision prévue au point (725) des présentes lignes directrices devrait également permettre d'éviter un double financement.

The revision clause foreseen in point (724) of these Guidelines should also ensure avoiding double funding.


Les lignes directrices tiennent également compte des principes relatifs à de saines politiques de rémunération énoncés dans la recommandation de la Commission du 30 avril 2009 sur les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers, ainsi que de la taille des gestionnaires et de celle des fonds qu'ils gèrent, de leur organisation interne et de la nature, de l'échelle et de la complexité de leurs activités.

The guidelines shall also take into account the principles on sound remuneration policies set out in the Commission Recommendation of 30 April 2009 on remuneration policies in the financial services sector and shall take into account the size of the AIFM and the size of AIF they manage, their internal organisation and the nature, the scope and the complexity of their activities.


3. Le comité européen des contrôleurs bancaires veille à l'existence de lignes directrices pour la conduite de politiques de rémunération saines satisfaisant aux principes énoncés au point 22 de l'annexe V. Ces lignes directrices tiennent également compte des principes en matière de bonnes politiques de rémunération énoncés dans la recommandation de la Commission du 30 avril 2009 sur les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers.

3. The Committee of European Banking Supervisors shall ensure the existence of guidelines on sound remuneration policies which comply with the principles set out in point 22 of Annex V. The guidelines shall also take into account the principles on sound remuneration policies set out in the Commission Recommendation of 30 April 2009 on remuneration policies in the financial services sector.


Les lignes directrices visent également à informer les utilisateurs nationaux du système des pratiques exemplaires en matière de protection des données et à les inciter à appliquer de manière cohérente et homogène les principes et la législation applicables en la matière.

The guidelines also aim to raise awareness and promote best practices and a consistent and uniform approach to data protection compliance among EWRS users in the Member States.


4. Le comité européen des contrôleurs bancaires veille à l’existence de lignes directrices pour la conduite de bonnes politiques de rémunération satisfaisant aux principes énoncés aux points 23 et 24 de l’annexe V. Ces lignes directrices tiennent compte des principes en matière de bonnes politiques de rémunération énoncés dans la recommandation de la Commission du 30 avril 2009 sur les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers (10).

4. The Committee of European Banking Supervisors shall ensure the existence of guidelines on sound remuneration policies which comply with the principles set out in points 23 and 24 of Annex V. The guidelines shall take into account the principles on sound remuneration policies set out in the Commission Recommendation of 30 April 2009 on remuneration policies in the financial services sector (10).


3. Le comité européen des contrôleurs bancaires veille à l'existence de lignes directrices pour la conduite de politiques de rémunération saines satisfaisant aux principes énoncés au point 22 de l'annexe V. Ces lignes directrices tiennent compte des principes en matière de bonnes politiques de rémunération énoncés dans la recommandation de la Commission du 30 avril 2009 sur les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers.

3. The Committee of European Banking Supervisors shall ensure the existence of guidelines on sound remuneration policies which comply with the principles set out in point 22 of Annex V. The guidelines shall take into account the principles on sound remuneration policies set out in the Commission Recommendation of 30 April 2009 on remuneration policies in the financial services sector.


Les lignes directrices visent également à fournir une base pour les contrôles communautaires dans les États membres.

The guidelines should also provide a basis for the Community controls in the Member States.


9. souligne que la prolifération mondiale des armes de petit calibre conduit à une augmentation de la violence armée, ce qui a pour conséquence de saper le développement durable et souligne que les femmes et les enfants sont particulièrement victimes de la prolifération des armes de petit calibre; insiste donc pour que la Commission et le Conseil préparent des lignes directrices sur les politiques et programmes ALPC dans les pays en voie de développement qui soient cohérentes et compatibles avec les objectifs de la politique de coopé ...[+++]

9. Points out that the increasing prevalence of small arms throughout the world is leading to growing levels of armed violence, with the result that sustainable development is undermined, and that women and children are particularly badly affected by the increasing proliferation of small arms, and therefore urges the Commission and Council to prepare guidelines for SALW policies and programmes in developing countries that are compatible and consistent with development policy objectives, to work together with non-governmental organisat ...[+++]


6. soutient le projet de la présidence du Conseil visant à examiner dans quelle mesure toutes les mesures en faveur de l'emploi contribuent à une amélioration de la qualité de celui-ci, tant en ce qui concerne les caractéristiques propres des prestations que le cadre du marché de l'emploi et du milieu de travail (ce qui équivaut à introduire un "mainstreaming” concernant la qualité), se réjouit de l'introduction d'un nouvel objectif horizontal identique dans les lignes directrices; insiste également sur la nécessité de traduire aussi rapidement la notion ...[+++]

6. Supports the intention of the Council Presidency to scrutinise all employment policy measures to determine whether they contribute to improvements in the quality of employment, both with reference to the specific characteristics of the work performed and in the context of the labour market and the workplace (in other words, introducing quality mainstreaming), and welcomes the introduction of a new horizontal objective with the same title in the guidelines; calls for the concept of 'quality' rapidly to be put into practice by way of European and national indicators;


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