Vertaling van "directrices devrait également " (Frans → Engels) :

La clause de révision prévue au point (725) des présentes lignes directrices devrait également permettre d'éviter un double financement.
The revision clause foreseen in point (724) of these Guidelines should also ensure avoiding double funding.

La Commission, qui participe activement au processus conduisant à la modification des lignes directrices de bonnes pratiques avec des experts des États membres, devrait informer les autorités compétentes désignées par les États membres de toute modification notable de ces lignes directrices, qui devrait également être prise en considération.
The Commission, which actively participates in the process leading to amendments of the GPG together with experts from the Member States, should inform the competent authorities designated by the Member States of any significant changes to the GPG, which should also be taken into account.

Afin de faciliter l'utilisation de la norme européenne sur la facturation électronique, l'organisation européenne de normalisation devrait également être chargée d'élaborer des lignes directrices sur l'interopérabilité de la transmission.
In order to facilitate the use of the European standard on electronic invoicing, the European standardisation organisation should also be requested to draft guidelines on transmission interoperability.

Elle devrait également porter sur l'égalité des chances et une participation égale au marché du travail pour les femmes, et notamment sur l'accès aux services publics et à des services abordables, durables et de qualité (y compris les services en ligne, conformément à la ligne directrice n° 4), en particulier dans le domaine des soins de santé.
Efforts should also concentrate on ensuring equal opportunities and equal participation in the labour market for women, including through access to affordable, sustainable and high quality services and public services (including online services, in line with guideline 4) and in particular health care.

Elle devrait également porter sur l’égalité des chances, et notamment l’accès aux services publics et à des services abordables, durables et de qualité (y compris les services en ligne, conformément à la ligne directrice n° 4), en particulier dans le domaine des soins de santé.
Efforts should also concentrate on ensuring equal opportunities, including through access to affordable, sustainable and high quality services and public services (including online services, in line with guideline 4) and in particular health care.

Le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières devrait contribuer à l’élaboration de ces lignes directrices dans la mesure où elles s’appliquent également aux politiques de rémunération des personnes associées à la fourniture de services d’investissement et à l’exercice d’activités d’investissement par des établissements de crédit et des entreprises d’investissement au sens de la directive 2004/39/CE.
The Committee of European Securities Regulators should assist in the elaboration of such guidelines to the extent that they also apply to remuneration policies for persons involved in the provision of investment services and carrying out of investment activities by credit institutions and investment firms within the meaning of Directive 2004/39/EC.

3. estime que dans le cas de PPP "contractuels", une comparaison préalable avec le secteur public et une analyse du rapport coûts-avantages sont nécessaires pour le secteur public lors du lancement d'un projet PPP; considère en outre que, dans cette catégorie de PPP, auxquels il convient de donner l'acception plus large de contrats de concession et au nombre desquels figurent également les contrats ayant pour objet l'attribution de services publics imposant la réalisation de travaux d'infrastructures et pour lesquels la majeure partie des profits du concessionnaire provient de versements directs faits par des administrations publiques, l'instrument juridique qui définit les lignes directrices devrait porter sur la phase du choix du contractant privé, en mettant l'accent – sans toutefois les rendre contraignants – sur certains exemples de "meilleures pratiques" pour les autorités publiques et les opérateurs privés; considère que les lignes directrices ainsi décrites devraient également préciser les principes applicables au cadre contractuel en aval de l'adjudication du contrat, en adoptant une approche d'élimination à l'égard des comportements et des dispositions contractuelles qui contreviennent, ou risquent de contrevenir, aux principes du droit communautaire; ces lignes directrices devraient contribuer à un partage équilibré et équitable des profits et des risques entre partenaires publics et privés et à prévenir les préjudices inacceptables pour le secteur public; enfin, il serait opportun que la Commission fournisse des exemples de "bonnes pratiques" en ce qui concerne la répartition des risques entre secteurs public et privé;
3. Considers that, in the case of contractual PPPs, a prior public sector comparator and a value for money analysis are necessary for the public sector when launching a PPP project; considers furthermore that this category of PPPs, which should be understood in the wider sense of concessions, so as to include contracts whose object is the provision of public services requiring the carrying out of infrastructure works and where the majority of the concessionaire's revenues derives from direct payments by public authorities, the legal instrument which defines the guidelines should address the stage of the selection of the private contractor and should standardise several examples of best practice - which should not, however, be binding - for public authorities and private operators; considers that these guidelines should also set out the principles which are applicable to the contractual framework following the awarding of the contract, by taking a proscriptive approach and indicating which kinds of conduct or contractual provisions conflict, or risk conflicting with the principles of Community law; futher considers that these guidelines should contribute to a well-balanced and fair share of profit and risk between public and private partners, preventing unacceptable damage to the public; lastly, considers that the Commission should provide examples of best practice in risk sharing between the public and private sectors;

34. Le Forum devrait également aider la Commission à surveiller la mise en œuvre par les États membres des codes de conduite et des lignes directrices élaborées sur la base des conclusions du FCPT.
33. The Forum should also assist the Commission in monitoring the implementation by Member States of the Codes of Conduct and the Guidelines issued on the basis of the JTPF conclusions.

La communauté des entrepreneurs devrait également contribuer au développement durable par des initiatives RSE telles que la promotion des principes et lignes directrices de l'OIT et de l'OCDE sur les entreprises multinationales couvrant la chaîne entière de fournisseurs.
The business community should also contribute to sustainable development by CSR initiatives such as the promotion of the ILO and OCDE principles and guidelines on multinational enterprises covering also the entire supply chain.

(2) considérant que le Conseil, par sa résolution du 22 juillet 1993 (5), suite à la large consultation organisée par la Commission en 1992 sur la situation dans le secteur des télécommunications (le rapport de 1992), a estimé à l'unanimité qu'un objectif majeur de la politique communautaire des télécommunications devait consister à libéraliser l'ensemble des services de téléphonie vocale publique, au plus tard le 1er janvier 1998, tout en accordant aux États membres dont les réseaux sont moins développés, à savoir l'Espagne, la Grèce, l'Irlande et le Portugal, une période de transition supplémentaire pouvant atteindre cinq ans afin de leur permettre de procéder aux ajustements structurels nécessaires, notamment en matière de tarifs; qu'il a également considéré que les réseaux de très petite dimension pouvaient, lorsque cela se justifiait, bénéficier quant à eux d'un délai de deux ans au maximum; qu'il a également reconnu à l'unanimité, dans la résolution du 22 décembre 1994 (6), que la fourniture d'infrastructures de télécommunications devrait être également libéralisée d'ici le 1er janvier 1998, moyennant des périodes de transition identiques à celles accordées pour la libéralisation de la téléphonie vocale; que le Conseil a établi, dans la résolution du 18 septembre 1995 (7), des lignes directrices pour le futur cadre réglementaire;
(2) Subsequent to the public consultation organized by the Commission in 1992 on the situation in the telecommunications sector (the 1992 Review), the Council, in its resolution of 22 July 1993 (5), unanimously called for the liberalization of all public voice telephony services by 1 January 1998, subject to additional transitional periods of up to five years to allow Member States with less developed networks, i.e. Spain, Ireland, Greece and Portugal, to achieve the necessary adjustments, in particular tariff adjustments. Moreover, very small networks should, according to the Council also be granted an adjustment period of up to two years where so justified. The Council subsequently unanimously recognized, in its resolution of 22 December 1994 (6), that the provision of telecommunications infrastructure should also be liberalized by 1 January 1998, subject to the same transitional periods as agreed for the liberalization of voice telephony. Furthermore, in its resolution of 18 September 1995 (7), the Council established basic guidelines for the future regulatory environment.