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TERMINOLOGIE

L'étalon d'excellence : à égaler, à surpasser
Measuring Up to the Benchmark and Moving Ahead

Secrétariat d'Etat à la science et à la recherche (1) | Secrétariat d'Etat (2)
State Secretariat

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Ordonnance du 16 juin 2006 sur les émoluments perçus dans le domaine du Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation | Ordonnance sur les émoluments du SEFRI [ OEmol-SEFRI ]
Ordinance of 16 June 2006 on Fees in the Area of Responsibility of the State Secretariat for Education, Research and Innovation | Fees Ordinance SERI [ FeeO-SERI ]

Ordonnance du 10 mars 2006 sur les émoluments du Secrétariat d'Etat à l'économie dans le domaine de l'accréditation [ Oem-Acc ]
Ordinance of 10 March 2006 on the Fees charged by the State Secretariat for Economic Affairs in the Field of Accreditation [ FeeO-Acc ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

communication poste à poste | communication d'égal à égal | communication de pair à pair | liaison de poste à poste | liaison d'égal à égal | conexion d'égal à égal | liaison de pair à pair
peer-to-peer communication | P2P communication | P-to-P communication | peer-to-peer link

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .7 Complete or unspecified, complicated by embolism With conditions in O08.2 .8 Complete or unspecified, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .9 Complete or unspecified, without complication | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9 | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to the extent of a dissociative stupor - F44.2), or by agitation and over-activity (flight reaction or fugue). Autonomic signs of panic anxiety (tachycardia, sweating, flushing) are commonly present. The symptoms usually appear within minutes of the impact of the stressful stimulus or event, and disappear within two to three days (often within hours). Partial or complete amnesia (F44.0) for the episode may be present. If the symptoms persist, a change in diagnosis should be considered. | Acute:crisis reaction | reaction to stress | Combat fatigue Crisis state Psychic shock

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

20. renouvelle son appel à la levée immédiate, durable et inconditionnelle du blocus qui pèse sur la bande de Gaza pour les personnes, l'afflux d'aide humanitaire et de marchandises, et à des mesures permettant la reconstruction et le rétablissement économique de cette zone; demande également, tout en reconnaissant dûment les besoins légitimes d'Israël en matière de sécurité, un mécanisme efficace de contrôle empêchant que des armes ne soient introduites frauduleusement dans la bande de Gaza; prend acte de la décision du Conseil de prolonger le mandat de la mission européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah jusqu'au 30 juin 2013 et escompte qu'elle remplira sa fonction et jouera un rôle décisif et efficace pour la gestion quotidienne des relations transfrontalières et l'instauration de la confiance entre Israël et l'Autorité palestinienne; demande au Hamas de reconnaître l'État d'Israël et d'apporter son soutien à la solution des deux États; appelle également le Hamas à mettre un terme aux violences perpétrées aussi bien en interne qu'à l'extérieur à l'encontre de l'État d'Israël;
20. Reiterates its call for the immediate, sustained and unconditional lifting of the blockade of the Gaza Strip in terms of persons, the flow of humanitarian aid and commercial goods, and for steps allowing for the reconstruction and economic recovery of this area; calls also, with due recognition of Israel's legitimate security needs, for an effective control mechanism preventing the smuggling of arms into Gaza; takes note of the decision of the Council to extend the mandate of the European Border Assistance Mission Rafah until 30 June 2013 and expects it to fulfil its tasks and play a decisive and effective role as regards the daily management of cross-border relations and the build-up of confidence between Israel and the Palestinian Authority; calls on Hamas to recognise the State of Israel and to give its support to the two-state solution; also calls on Hamas to put an end to the violence perpetrated both internally and externally against the State of Israel;

En 2008, la Commission avait séparé la question de la garantie illimitée de l'État résultant du statut d'EPIC de l'IFP d'une autre procédure d'aide d'État concernant également cet organisme de recherche (voir IP/05/1683).
In 2008, the Commission had drawn a distinction between the unlimited state guarantee granted to the IFP because of its EPIC status and another state aid procedure relating to the same research body (see IP/05/1683).

Il pourrait également recevoir l'information sans la rendre publique, c'est-à-dire en ne la faisant pas figurer dans son rapport. Dans votre lettre, vous indiquez également que, en matière d'enquête, le Parlement bénéficie de pouvoirs constitutionnels qui vont de pair avec le privilège parlementaire; toutefois, le gouvernement et l'État ont également l'obligation constitutionnelle de protéger les citoyens du Canada, plus particulièrement leur droit à la vie et à la liberté.
In your letter you also state that Parliament has constitutional powers of investigation associated with privilege; however, the government and the crown also have a constitutional obligation to protect Canadian citizens, particularly their rights to life and freedom.

Les mesures comportent des éléments d’aides d’État, mais également plusieurs dispositions visant à assurer leur adéquation et leur proportionnalité au regard des règles de l’UE sur les aides d’État, conformément à la communication de la Commission concernant les aides d’État (voir IP/08/1495).
The package comprises elements of state aid but contains several provisions aimed at ensuring its adequacy and proportionality under the EU state aid rules, in accordance with the Commission's guidance document (see IP/08/1495)

3. observe que la politique des aides d'État est une partie intégrante de la politique de concurrence et que le contrôle des aides d'Etat répond à la nécessité de maintenir des règles du jeu équitables pour l'ensemble des entreprises qui exercent des activités dans le marché unique européen; souligne toutefois que, conformément à l'article 87 du traité, les aides d'Etat peuvent également contribuer à atteindre d'autres objectifs de l'Union, en particulier ceux visés à l'article 2 du traité;
3. Notes that State aid policy is an integral part of competition policy and that State aid control reflects the need to maintain a level playing field for all undertakings carrying out activities in the single European market; stresses, however, that, in accordance with Article 87 of the Treaty, State aid can also help to achieve other EU objectives, in particular those referred to in Article 2 of the Treaty;

La politique des aides d'État doit également être adaptée aux besoins nouveaux d'une Europe élargie, afin de contribuer plus efficacement à la diminution de la charge administrative qui pèse sur les États membres et afin que la Commission puisse concentrer son action sur les domaines qui en ont vraiment besoin.
State aid policy also needs to be adapted to the new requirements of an enlarged Europe, to be more efficient to reduce the administrative burden on Member States and to focus the action of the Commission on the areas where it really matters.

Nous ne le deviendrons que si nous développons le potentiel militaire de nos États d’égal à égal avec les États-Unis.
We will only become one by developing our countries’ militaries to the same level as the USA.

Des voix se sont fait entendre - des voix arabes, israéliennes et européennes - et qui s'accordaient pour dire que nous devions continuer à travailler - et l'Union européenne joue pour la première fois un rôle central - pour qu'il y ait un État israélien délimité par des frontières sûres, de même qu'un État palestinien également délimité par des frontières sûres.
We heard voices – Arab, Israeli and European – agreeing that we have to continue working, and the European Union is playing a central role for the first time, in order to create an Israeli State with secure borders together with a Palestinian State which also has secure borders.

En revanche, on connaît bien la nécessité d'un processus de convergence, de cohésion économique donc, plus incisif, qui a par exemple été nécessaire pour atteindre la monnaie unique ; une convergence non plus virtuelle, mais d'alignement des prix et des taux. On est également au fait de la nécessité d'harmoniser les politiques fiscales mais également tarifaires ainsi que les politiques en matière d'investissements, tant dans le cadre de la recherche que du comblement des lacunes infrastructurelles, à l'intérieur des États membres également, mais aussi de l'obligation de rendre l'action des administrations publiques plus homogène.
On the other hand, we are aware of the need for a more effective convergence process, for economic cohesion and, therefore, also for the approximation of the single currency, whose oscillation is no longer virtual but is in line with prices and taxes; the need, of course, for more harmonious tax and fiscal policies, but also pricing policies; for more harmonious investment policies as regards both research and the closing of infrastructure gaps, including within the individual States, but also for greater homogeneity in the action of public administrations.

L'avocat exerçant sous son titre professionnel d'origine, qui justifie d'une activité effective et régulière d'une durée d'au moins trois ans dans l'Etat membre d'accueil, mais d'une durée moindre dans le droit de cet Etat, pourrait également obtenir, à certaines conditions, son accès à la profession d'avocat de l'Etat membre d'accueil et le droit de l'exercer sous le titre professionnel correspondant à cette profession dans cet Etat membre d'accueil, sans être tenu de satisfaire aux conditions visées dans la directive 89/48/CEE.
A lawyer practising under his home-country professional title who has effectively and regularly pursued a professional activity in the host Member State for a period of at least three years but for a lesser period in the law of that State could also obtain, under certain conditions, admission to the profession of lawyer in the host Member State and the right to practise it under the professional title corresponding to the profession in that host Member State, without having to meet the conditions referred to in Directive 89/48/EEC.