Vertaling van "présentes lignes directrices " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Lignes directrices sur la présentation des rapports sur les plans ministériels du projet de la NGC [ Lignes directrices sur la présentation des rapports sur les plans ministériels du projet de la Norme générale de classification ]
Guidelines for Reporting on the Departmental UCS Project Plan [ Guidelines for Reporting on the Departmental Universal Classification Standard Project Plan ]

application de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

Spécifications relatives à la mise en œuvre du pacte de stabilité et de croissance et lignes directrices concernant le contenu et la présentation des programmes de stabilité et de convergence
code of conduct | Specifications on the implementation of the Stability and Growth Pact and Guidelines on the format and content of Stability and Convergence Programmes

directeur de l'approvisionnement en ligne | directrice de l'approvisionnement en ligne | directeur de l'approvisionnement électronique | directrice de l'approvisionnement électronique | directeur de l'approvisionnement sur Internet | directrice de l'approvisionnement sur Internet | directeur de la logistique en ligne | directrice de la logistique en ligne
online supply business director | e-supply business director | electronic supply business director | director of online supply business | director of electronic supply business | director of e-supply business

lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013
Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector

lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]
employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]

Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel [ Lignes directrices sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes directrices de l'OCDE régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes ]
OECD Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data [ Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data ]

Lignes directrices canadiennes pour la prévention, le diagnostic, la prise en charge et le traitement des maladies transmises sexuellement chez les nouveau-nés, les enfants, les adolescents et les adultes, 1992 [ Lignes directrices canadiennes pour le traitement des maladies transmises sexuellement, par syndrome, chez les enfants, les adolescents et les adultes (1988) | Lignes directrices canadiennes pour le diagnostic et la prise en charge des maladies transmises s ]
Canadian Guidelines for the Prevention, Diagnosis, Management and Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults, 1992 [ Canadian Guidelines for the Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults (1988) | Canadian Guidelines for the Diagnosis and Management of Sexually Transmitted Diseases, by Syndrome, in Children, Adolescents and Ad ]

directive | principe directeur | ligne directrice | ligne de conduite
guideline

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les présentes lignes directrices remplacent les lignes directrices concernant les bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments à usage humain, publiées le 1er mars 1994 , et les lignes directrices du 7 mars 2013 concernant les bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments à usage humain
These Guidelines replace the Guidelines on Good Distribution Practice of medicinal products for human use, published on 1 March 1994 and the Guidelines of 7 March 2013 on Good Distribution Practice of medicinal products for human use

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52015XC0321(01) - EN - Lignes directrices du 19 mars 2015 concernant les principes de bonnes pratiques de distribution des substances actives des médicaments à usage humain Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // Glossaire des termes applicables aux présentes lignes directrices
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52015XC0321(01) - EN - Guidelines of 19 March 2015 on principles of Good Distribution Practice of active substances for medicinal products for human use Text with EEA relevance // (Text with EEA relevance) // Glossary of terms applicable to these guidelines

Conformément à l'article 88, paragraphe 1, du traité, la Commission propose aux États membres de modifier leurs régimes d'aide existants afin de se conformer aux présentes lignes directrices au plus tard le 31 décembre 2007, à l'exception des régimes d'aide existants pour des investissements liés à la transformation et à la commercialisation de produits agricoles, qui doivent être supprimés au plus tard le 31 décembre 2008, et pour des investissements concernant l'acquisition de terres dans des exploitations agricoles, qui doivent être modifiés pour être rendus conformes aux présentes lignes directrices au plus tard le 31 décembre 2009.
In accordance with Article 88(1) of the Treaty the Commission proposes that Member States amend their existing aid schemes to conform with these guidelines by 31 December 2007 at the latest, except for existing aid schemes for investments in connection with processing and marketing of agricultural products, that have to be eliminated by 31 December 2008 at the latest, and for investments concerning land purchase in agricultural holdings, that have to be amended to conform with these guidelines by 31 December 2009.

Outre les présentes lignes directrices pour l'emploi et les recommandations pour l'emploi qui y sont associées, les États membres doivent pleinement mettre en œuvre les grandes orientations des politiques économiques et veiller à ce que ces deux instruments fonctionnent de manière cohérente.
In addition to these Employment Guidelines and their associated Employment Recommendations, Member States should fully implement the Broad Economic Policy Guidelines and ensure that the two instruments operate in a consistent way.

Outre les présentes lignes directrices pour l'emploi et les recommandations pour l'emploi qui y sont associées, les États membres doivent pleinement mettre en œuvre les grandes orientations des politiques économiques, la stratégie d'inclusion sociale et la stratégie européenne de développement durable et veiller à ce que ces instruments fonctionnent de manière cohérente assurant un soutien mutuel.
In addition to these Employment Guidelines and their associated Employment Recommendations, Member States should fully implement the Broad Economic Policy Guidelines, the Social Inclusion Strategy and the European Sustainability Strategy and ensure that these instruments operate in a consistent and mutually supportive way.

Les États membres arrêtent des objectifs nationaux quantifiables correspondants (et qui devront se matérialiser dans le Premier plan national pour l'emploi qu'ils mettront en place conformément aux présentes lignes directrices) qui contribuent à atteindre les résultats souhaités au niveau communautaire, .
Member States shall determine corresponding quantifiable national targets (to be laid down in the first National Employment Plan to be drawn up by the Member States in accordance with these guidelines) which contribute to the attainment of the objectives sought at EU level.

(22) Outre le soutien aux présentes lignes directrices pour l'emploi, les États membres doivent pleinement mettre en œuvre les grandes orientations des politiques économiques et veiller à ce que les actions soient parfaitement cohérentes avec le maintien de finances publiques saines et de la stabilité macro-économique.
(22) In addition to supporting these Employment Guidelines, Member States should fully implement the Broad Economic Policy Guidelines and ensure that action is fully consistent with the maintenance of sound public finances and macro-economic stability.

(22) Outre les présentes lignes directrices pour l'emploi, les États membres doivent pleinement mettre en œuvre les grandes orientations des politiques économiques et veiller à ce que les actions soient parfaitement cohérentes avec le maintien de finances publiques saines et de la stabilité macro-économique.
(22) In addition to these Employment Guidelines, Member States should fully implement the Broad Economic Policy Guidelines and ensure that action is fully consistent with the maintenance of sound public finances and macro-economic stability.

Les présentes lignes directrices remplacent les précédentes lignes directrices pour l'examen des aides d'État dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture , suite à l'évolution de la politique commune de la pêche, notamment par l'adoption du règlement (CE) no 2369/2002, modifiant le règlement (CE) no 2792/1999, du règlement (CE) no 2371/2002 et du règlement (CE) no 1595/2004.
These guidelines replace the earlier Guidelines for the examination of State aid to fisheries and aquaculture as a result of the development of the Common Fisheries Policy, notably through the adoption of Regulation (EC) No 2369/2002 which amended Regulation (EC) No 2792/1999, and of Regulation (EC) No 2371/2002 and of Regulation (EC) No 1595/2004.

Toute référence au droit communautaire ou aux lignes directrices de la Commission dans les présentes lignes directrices doit être interprétée comme incluant une référence à toute modification intervenue dans ces instruments après le 1er novembre 2004.
Reference made in these guidelines to Community law or Commission guidelines must be interpreted as including a reference to any change in those instruments after 1 November 2004.