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Vertaling van "directrices tiennent également " (Frans → Engels) :

Pour que les nouvelles lignes directrices tiennent leurs promesses, la modernisation de la politique en matière d’aides d’État a également mis en exergue des pratiques et principes transversaux.

To ensure that the new guidelines deliver on their promises, State Aid Modernization has also stressed cross-cutting principles and practices.


Sans préjudice de toute autre disposition du droit de l'Union ou des lignes directrices de la Commission, le promoteur et l'investigateur, lors de l'élaboration du protocole et de l'application du présent règlement et du protocole, tiennent également dûment compte des normes de qualité et des lignes directrices de la ICH en matière de bonnes pratiques cliniques.

Without prejudice to any other provision of Union law or Commission guidelines, the sponsor and the investigator, when drawing up the protocol and when applying this Regulation and the protocol, shall also take appropriate account of the quality standards and the ICH guidelines on good clinical practice.


Sans préjudice de toute autre disposition du droit de l'Union ou des lignes directrices de la Commission, le promoteur et l'investigateur, lors de l'élaboration du protocole et de l'application du présent règlement et du protocole, tiennent également dûment compte des normes de qualité et des lignes directrices de la ICH en matière de bonnes pratiques cliniques.

Without prejudice to any other provision of Union law or Commission guidelines, the sponsor and the investigator, when drawing up the protocol and when applying this Regulation and the protocol, shall also take appropriate account of the quality standards and the ICH guidelines on good clinical practice.


Sans préjudice de toute autre disposition du droit de l'Union ou des lignes directrices de la Commission, le promoteur et l'investigateur, lors de l'élaboration du protocole et de l'application du présent règlement et du protocole, tiennent également dûment compte des normes de qualité et des lignes directrices de la ICH en matière de bonnes pratiques cliniques.

Without prejudice to any other provision of Union law or Commission guidelines, the sponsor and the investigator, when drawing up the protocol and when applying this Regulation and the protocol, shall also take appropriate account of the quality standards and the ICH guidelines on good clinical practice.


Les lignes directrices tiennent également compte des principes relatifs à de saines politiques de rémunération énoncés dans la recommandation de la Commission du 30 avril 2009 sur les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers, ainsi que de la taille des gestionnaires et de celle des fonds qu'ils gèrent, de leur organisation interne et de la nature, de l'échelle et de la complexité de leurs activités.

The guidelines shall also take into account the principles on sound remuneration policies set out in the Commission Recommendation of 30 April 2009 on remuneration policies in the financial services sector and shall take into account the size of the AIFM and the size of AIF they manage, their internal organisation and the nature, the scope and the complexity of their activities.


1. Les États-membres veillent à ce que leurs inspecteurs tiennent compte des procédures et lignes directrices prévues à l'annexe VI et tiennent également compte des recommandations relatives à l'inspection des navires, élaborées dans le cadre du mémorandum de Paris".

‘1. Member States shall ensure that their inspectors follow the procedures and guidelines specified in Annex VI and that they also follow the recommendations on ship inspection drawn up under the Paris MOU’.


3. Le comité européen des contrôleurs bancaires veille à l'existence de lignes directrices pour la conduite de politiques de rémunération saines satisfaisant aux principes énoncés au point 22 de l'annexe V. Ces lignes directrices tiennent également compte des principes en matière de bonnes politiques de rémunération énoncés dans la recommandation de la Commission du 30 avril 2009 sur les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers.

3. The Committee of European Banking Supervisors shall ensure the existence of guidelines on sound remuneration policies which comply with the principles set out in point 22 of Annex V. The guidelines shall also take into account the principles on sound remuneration policies set out in the Commission Recommendation of 30 April 2009 on remuneration policies in the financial services sector.


Les nouvelles lignes directrices tiennent également compte de la jurisprudence récente et des pratiques actuelles de la Commission, en particulier pour ce qui est des circonstances aggravantes ou atténuantes.

The new Guidelines also reflect recent case law and the Commission’s current practice. This is particularly true with regard to aggravating and mitigating circumstances, for which there are also important changes, the most significant of which concerns repeat offenders.


En outre, certains autres secteurs sont également régis par des règles spécifiques qui tiennent compte de leur situation particulière et qui peuvent s'écarter en tout ou en partie des présentes lignes directrices (9).

In addition, some other sectors are also subject to specific rules which take account of the particular situation of the sectors concerned and which may totally or partially derogate from these guidelines (9).


Le fait est - et c'est une chose à laquelle je me suis également tenu lors de ma première intervention, les sieurs parlementaires qui tiennent de si grands discours n'étaient pas là lundi - que les choses se sont améliorées, étant donné que Mme Winkler, la directrice de l'Observatoire, et le nouveau représentant du gouvernement autrichien se sont efforcés de redonner à la situation une dimension plus raisonnable.

It is a fact – and I noted that in my first statement today; the ladies and gentlemen who talk so big were not even there on Monday – that things have, thank God, improved because Dr Winkler, the head of the Centre, has endeavoured, as has the new Austrian Government representative, to straighten it all out.


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