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Traduction de «ces fiches aideraient aussi » (Français → Anglais) :

Des droits de douane de 2,5 p. 100 au Canada, comme aux États-Unis, plutôt que de 6,1 p. 100, aideraient aussi à limiter l'effet de distorsion sur le marché qui est à prévoir par suite de la mise en œuvre d'un ou de plusieurs des accords commerciaux bilatéraux dont j'ai parlé précédemment.

A 2.5 per cent tariff for Canada, similar to that of the U.S., as opposed to a 6.1 per cent tariff would also serve to minimize the market-distorting impacts arising from the implementation of one or more of the bilateral trade agreements previously referred to.


En outre, elles limiteraient la possibilité que les marchandises qui passent actuellement par notre ville-porte soient détournées vers les villes du nord-ouest américain, à savoir Seattle, Tacoma et Portland; elles aideraient aussi à maintenir notre contribution vitale à l'emploi et à la croissance économique au Canada.

Furthermore, it would reduce the potential for diversion of international cargo from this gateway to the U.S. Pacific Northwest gateways of Seattle, Tacoma, and Portland and would help maintain this gateway's vital contribution to Canada's employment and economic growth.


Ces fiches aideraient aussi la rapporteure lors des rencontres avec les autres commissions chargées des différents secteurs politiques. Elles deviendraient progressivement des documents de travail, au fil des discussions de la COBU, tenant compte d'autres apports importants comme les priorités de la Commission telles qu'elles ressortent de la SPA, et les priorités législatives du Parlement lui-même telles que définies par les commissions compétentes.

The sheets, which will also aid the rapporteur in her meetings with the other committees responsible for each of the policy areas, will then slowly be developed into proper working documents following the discussions in COBU and taking also into account other important in-put such as priorities of the Commission as already identifiable in the APS and legislative priorities of Parliament itself as established by the relevant EP committees.


26. demande instamment à la Commission de faire davantage pour veiller à ce que les PME européennes jouent un rôle plus important dans les marchés publics internationaux et d'intensifier les efforts déployés pour prévenir la discrimination dont les PME européennes font l'objet en satisfaisant aux dispositions spécifiques qu'appliquent certains membres de l'accord de l'OMC sur les marchés publics (tels que le Canada et les États-Unis); observe que des mesures visant à améliorer aussi bien la transparence que l'accès aux marchés de marchés publics nationaux aideraient les PME à ...[+++]

26. Urges the Commission to do more to secure a greater role for European SMEs in international public procurement and to intensify efforts to prevent discrimination against European SMEs by matching the specific provisions applied by some parties to the GPA (such as Canada and the USA); notes that measures to improve both transparency and access to national procurement markets would help SMEs to gain access to such markets;


107. fait part de sa surprise devant le fait que le secrétariat du Conseil n'ait pas encore adhéré aux décisions du Conseil Affaires générales du 12 décembre 2005 adoptant la disposition selon laquelle les fiches techniques actualisées du Conseil relatives aux droits de l'homme dans l'UE doivent être mises à la disposition de toutes les institutions de l'UE ; espère recevoir la version actuelle de ces fiches techniques aussi rapidement que poss ...[+++]

107. Is surprised that the Council Secretariat has so far not adhered to the decisions of the General Affairs Council of 12 December 2005 adopting the provision that the Council's updated EU human rights fact sheets are to be made available to all EU institutions ; looks forward to receiving the current version of those fact sheets as soon as possible;


107. fait part de sa surprise devant le fait que le secrétariat du Conseil n'ait pas encore adhéré aux décisions du Conseil Affaires générales du 12 décembre 2005 adoptant la disposition selon laquelle les fiches techniques actualisées du Conseil relatives aux droits de l'homme dans l'UE doivent être mises à la disposition de toutes les institutions de l'UE ; espère recevoir la version actuelle de ces fiches techniques aussi rapidement que poss ...[+++]

107. Is surprised that the Council Secretariat has so far not adhered to the decisions of the General Affairs Council of 12 December 2005 adopting the provision that the Council's updated EU human rights fact sheets are to be made available to all EU institutions ; looks forward to receiving the current version of those fact sheets as soon as possible;


J'ajouterai que ces six principes aideraient aussi à diminuer les gaz à effet de serre, ce qui est l'objet de la motion d'aujourd'hui.

I would add that these six principles would also help reduce greenhouse gas emissions, which is the subject of the motion before us today.


Un examen et une surveillance appropriés des pouvoirs conférés aux termes du projet de loi C-36 aideraient aussi à faire en sorte que les pouvoirs soient exercés comme il se doit.

Proper review and oversight of the powers provided under Bill C-36 would also help ensure that the powers are applied appropriately.


En conséquence, de confirmer la création d'un programme pluriannuel pour la période prévue dans la fiche financière, avec une enveloppe financière pluriannuelle de référence et indicative de 75 millions d'écus, tel que prévu aussi dans la fiche financière présentée par la Commission. De demander, en conséquence, aux rapporteurs généraux pour les budgets 1998 et suivants d'en tirer les conséquences dans le cadre des respectives procédures budgétaires:

To confirm, therefore the creation of a multiannual programme for the period provided for in the financial statement with overall multiannual reference and indicative funding of ECU 75 m. To request, therefore, the general rapporteurs for the 1998 and subsequent budgets to draw the necessary conclusions in the relevant budgetary procedures;


Voir aussi les autres documents d’Industrie Canada concernant le projet de loi C-56 : Le gouvernement Harper protège les Canadiens contre les produits contrefaits, communiqué, 1 mars 2013; Lutter contre l’entrée au Canada de produits contrefaits, document d’information; Ce que la Loi visant à combattre la contrefaçon de produits signifie, fiche technique; Ce que la Loi visant à combattre la contrefaçon de produits signifie pour les consommateurs et le public, fiche technique; Ce que la Loi visant à combattre la contrefaçon de produits signifie pour l’ ...[+++]

See also other Industry Canada documents related to Bill C-56: " Harper Government Protecting Canadians from Counterfeit Goods," News release, 1 March 2013; " Combating Counterfeit Products Coming into Canada," Backgrounder; What the Combating Counterfeit Products Act Means, Fact sheet; What the Combating Counterfeit Products Act Means for Consumers and the Public, Fact sheet; and What the Combating Counterfeit Products Act Means for Business Innovation, Fact sheet.[ Return to text ]




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ces fiches aideraient aussi ->

Date index: 2024-05-04
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