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Traduction de «ces ententes seraient donc » (Français → Anglais) :

Pour optimiser l'utilisation des dépenses et élaborer des mécanismes d'application plus efficaces, les ressources seraient donc mises en oeuvre progressivement au cours de la période, comme c'est généralement le cas.

In order to optimise the use of expenditure and develop more effective delivery mechanisms, the resources would therefore be phased in over the period, as is normally the case.


Une grande partie des paramètres d'ajustement en fonction des risques qu'il y a lieu de définir ne leur seraient donc pas applicables.

Consequently, many of the risk adjustment metrics that should be set out would not apply to them.


Certains de ces régimes seraient exemptés en vertu de l'article 2, point f, de la proposition de la Commission et ne seraient donc pas soumis aux obligations en matière de communication d'informations au niveau de l'Union, mais d'autres régimes similaires ne seraient pas exemptés parce que l'employeur n'est pas tenu par la législation nationale d'apporter une contribution financière.

Some of these schemes would be exempted under the Commission’s proposal by virtue of Article 2(f), so would be subject to no disclosure requirements at EU level, but other, similar schemes would not be exempted because the employer is not required by national law to make a financial contributions.


La première zone serait celle présentant la plus forte concentration de cendres, dans laquelle la restriction serait totale, les vols y seraient strictement interdits; la deuxième zone serait, au contraire, une zone ne contenant absolument aucun type de cendre et où les vols seraient donc autorisés; enfin, la troisième zone serait une zone intermédiaire caractérisée par une faible concentration de cendres qui permettrait donc aux avions d’y voler sans risque.

The first zone would be the zone of greatest ash density, in which there would be an absolute restriction, an absolute ban on flights; the second zone would be the opposite, a zone in which no kind of ash is present at all and is therefore unrestricted for flights; and the third would be an intermediate zone in which there is low ash density, which would therefore allow flights without any risk.


Il a été jugé que les options non réglementaires auraient une très faible incidence positive sur la résolution des problèmes ou la réalisation des objectifs stratégiques, et qu'elles seraient donc très peu efficaces.

The non-regulatory policy options were considered to have very little positive impact on addressing the problems or achieving the policy objectives, so they were not considered very effective.


Ces services seraient donc soumis aux mêmes conditions dans toute la Communauté.

Thus, the same conditions would apply Community-wide to such services.


Les avantages pour les pays bénéficiaires seraient la suppression totale des droits (ad valorem et spécifiques). Ces avantages seraient donc octroyés sur la base de critères objectifs à un petit groupe de pays.

The countries in question would benefit from zero rates of duty (ad valorem and specific rates), which would be granted on the basis of objective criteria to a small group of countries.


Ces programmes de protection régionaux seraient donc pluriannuels et prévoiraient la possibilité d'évaluations à mi-parcours en réponse aux situations de réfugiés prolongées dans une région donnée, lorsqu'une solution semble en vue.

Thus, the regional protection programmes would have a multi-annual basis and include the opportunity for mid-term reviews as a response to protracted refugee situations in a particular region where a solution seem to be reachable.


Il faut cependant noter que les premiers qui auraient à souffrir d'un éventuel accident seraient les Lituaniens eux-mêmes et que ce seraient donc eux les premiers bénéficiaires de la fermeture de la centrale.

It should, however, be noted that the first people to suffer in the case of an accident would be Lithuanians and that the closure of this power plant will therefore benefit the safety of the people of Lithuania more than anyone else.


Les fabricants européens seraient donc en situation de désavantage concurrentiel vis-à-vis des géants d'Extrême-Orient. Je me félicite donc de ce que le rapporteur ait admis cette difficulté en étendant la phase transitoire à deux ans.

I am pleased, therefore, that the rapporteur has recognised this by extending this transition phase to two years.




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ces ententes seraient donc ->

Date index: 2023-12-30
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