Traduction de «services seraient donc » (Français → Anglais) :

Ces services seraient donc soumis aux mêmes conditions dans toute la Communauté.
Thus, the same conditions would apply Community-wide to such services.

Les améliorations que la directive a déjà apportées à l'intégration et à l'efficience des marchés et des services financiers en Europe seraient donc renforcées par des adaptations appropriées visant à garantir la mise en place d'un cadre réglementaire solide pour le marché unique.
The improvements that the directive has already brought to the integration and efficiency of financial markets and services in Europe would thus be bolstered with appropriate adjustments to ensure the objectives of a robust regulatory framework for the single market are achieved.

Dans la mesure où ils sont effectivement fournis sur la base d’un marché, d’autres catégories de services, tels que les services d’enquête et de sécurité, ne seraient normalement susceptibles de présenter un intérêt transnational qu’à partir d’un seuil de 1 000 000 EUR et ne devraient donc être soumis que dans ce cas au régime assoupli.
To the extent that their provision is actually based on contracts, other categories of services, such as investigation and security services, they would normally only be likely to present a cross-border interest as from a threshold of EUR 1 000 000 and should consequently only then be subject to the light regime.

Toutefois, cela ne peut s’appliquer aux modifications qui ont pour effet d’altérer la nature de l’ensemble de la concession, par exemple en remplaçant les travaux à exécuter ou les services à fournir par quelque chose de différent ou en modifiant fondamentalement le type de concession, et dont on peut donc supposer qu’elles seraient de nature à influer sur l’issue de la procédure.
However, this cannot apply in cases where a modification results in an alteration of the nature of the overall concession, for instance by replacing the works to be executed or the services to be provided by something different or by fundamentally changing the type of concession since, in such a situation, a hypothetical influence on the outcome may be assumed.

7.5.2.4 Les fonds débloqués par l'UE pour soutenir la mise en place de SESAR seraient donc utilisés pour garantir une adoption synchronisée et rapide de la technologie afférente par les opérateurs (prestataires de services de navigation aérienne, usagers de l'espace aérien, aéroports).
7.5.2.4 Funds made available by the EU for supporting deployment would therefore be used to bring about a synchronised and rapid adoption of the SESAR technology by the operators (ANSP airspace users, airports).

Ceux-ci ne seraient donc pas tenus de se présenter personnellement aux services consulaires pour demander un visa ni pour le retirer car le visa qui leur serait accordé serait matérialisé par un numéro spécifique intégré directement dans la carte d'identité et d'accréditation olympique.
They would not be required to go in person to the consular services to apply for a visa or to collect it as the visa would take the form of a specific number incorporated directly into the Olympic identity and accreditation card.

Concrètement, cela signifie qu'un opérateur communautaire n'aurait à se conformer qu'à une seule série de règles pour toutes les factures qu'il émet, quel que soit l'État membre dans lequel les marchandises ou les services qu'il livre seraient imposables. Ses factures seraient donc acceptées dans toute la Communauté par toutes les administrations fiscales.
In concrete terms, this would mean that a trader in Europe would have to comply with only one set of rules for all the invoices he issued, irrespective of the Member State where the goods or services he was supplying were taxable. Therefore his invoices would be accepted as valid invoices throughout the Community by all tax administrations.

A long terme, les entreprises ferroviaires seraient donc soumises à la réglementation générale concernant les aides d'État; 2) garantir la fourniture des services par l'attribution de contrats de service public; 3) intensifier la coordination de manière à intégrer les infrastructures, coordonner la recherche et le développement, harmoniser les normes techniques, et 4) travailler avec les États membres et les entreprises ferroviaires elles-mêmes à l'établissement d'un réseau de "freeways" ferroviaires, autrement dit d'artères ferroviaires auxquelles le trafic marchandises pourrait accéder librement et sur lesquelles il serait généralement prioritaire par rapport au reste du trafic ferroviaire.
Over time this implies that railways should fall under the normal State Aid rules; 2. assuring the provision of public service through the award of public service contracts; 3. closer coordination to integrate infrastructures, co-ordinate research and development, harmonise technical standards; 4. working with Member States and railways themselves to designate a network of rail "freeways" - corridors along which rail freight has open access and thus in many instances a greater priority over other railway traffic.