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Vertaling van "ces dispositions vont également " (Frans → Engels) :

Les disparités en matières d'emploi et de chômage vont également s'aggraver.

Disparities in employment and unemployment would rise as well.


Les disparités régionales au niveau du revenu vont également nettement s'aggraver après les adhésions ; le ratio de l'écart de revenu par habitant entre les 10% des régions respectivement les plus hautes et les plus basses [9] était en 2000 de 2.6 dans une Union à 15, alors que pour une Union à 25, il sera de 4.4 et de 6 pour une Union à 27 Etats membres (Tableau 4: Régions plus prospères et moins prospères dans l'Union, 1990-2000 et Tableaux 5 a et 5 b : PIB/habitant (en SPA) dans les régions les plus prospères et les moins prospères, UE-25, 2000).

Regional income disparities in the EU are also set to increase markedly upon enlargement; the ratio of income per head in the top and bottom 10% of regions [9] in 2000 was 2.6 in the EU15, while for EU25 it is 4.4, and 6 for an E27 (Table 4: The most and least prosperous regions in the Union, 1990-2000, Table 5(a/b): GDP/head (PPS) in the richest/poorest regions, EU-25, 2000).


Certaines contributions vont également dans le sens d'une demande d'amélioration du système de suivi de l'application de cet article par la Commission européenne , en republiant des orientations pour la collecte et la validation de données ou en organisant le suivi au niveau communautaire.

Some asked for the improvement of the monitoring system used by the European Commission in relation to this article, by re-issuing guidelines on the collection and validation of data or by organising the monitoring at Community level.


Ces dernières vont également tout à fait dans le sens des propositions du plan d’action.

These, too, are very much in line with proposals in the Action Plan.


Les nouvelles dispositions vont également réduire le recours aux essais sur les animaux, en rendant obligatoire le partage des données et en encourageant une approche plus souple et plus intelligente en matière d'essais.

The new provisions also reduce animal testing by making data sharing compulsory and encouraging a more flexible and intelligent approach to testing.


Ces dispositions vont également à l'encontre de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne selon laquelle les assujettis qui sont résidents fiscaux d'autres États membres de l'UE ou de l'EEE mais qui tirent la totalité ou la quasi-totalité de leurs revenus de leur activité en Belgique devraient avoir droit aux mêmes avantages fiscaux que les résidents belges (voir l'affaire C-279/93, Schumacker).

These provisions also go against the case-law of the EU's Court of Justice that taxpayers who are tax residents of other Member States of the EU or EEA but derive all or almost all of their income in Belgium should be entitled to the same tax benefits as Belgian residents (see case C-279/93 Schumacker).


Le rapport de 2012 sur la compétitivité et le rapport consacré aux performances et politiques en matière de compétitivité, qui se fondent sur l’article 173 du TFUE, vont également dans le sens des orientations préconisées. La présente communication a fait l’objet d’un débat approfondi avec les États membres et les parties prenantes ainsi que d’une consultation publique.

Further support is provided by the 2012 Competitiveness report and the "Report on Member State competitiveness Performance and Policies" based on Art. 173 TFEU.


Il y a aussi les traités de l'OMPI qui vont parler de droit à la mise à disposition, par exemple, qui vont également parler des mesures techniques de protection.

There are also the WIPO treaties that refer to the right to access, for example, and that will also refer to technical protection measures.


Ces dispositions vont également avoir comme effet de court-circuiter le processus de règlement des dossiers.

These provisions will also effectively short-circuit the case settlement process.


L'Argentine a ainsi instauré des droits de douane supérieurs aux taux consolidés à l'OMC et adopté de nouvelles dispositions restrictives en matière d'étiquetage et de certificats d'origine qui vont également à l'encontre des règles de l'OMC.

Argentina has introduced duty rates exceeding the rates bound in WTO as well as new restrictive legislation concerning labelling and certificates of origin which is also contrary to WTO rules.




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ces dispositions vont également ->

Date index: 2024-07-30
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