Traduction de «dispositions vont également » (Français → Anglais) :

Les nouvelles dispositions vont également réduire le recours aux essais sur les animaux, en rendant obligatoire le partage des données et en encourageant une approche plus souple et plus intelligente en matière d'essais.
The new provisions also reduce animal testing by making data sharing compulsory and encouraging a more flexible and intelligent approach to testing.

Ces dispositions vont également à l'encontre de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne selon laquelle les assujettis qui sont résidents fiscaux d'autres États membres de l'UE ou de l'EEE mais qui tirent la totalité ou la quasi-totalité de leurs revenus de leur activité en Belgique devraient avoir droit aux mêmes avantages fiscaux que les résidents belges (voir l'affaire C-279/93, Schumacker).
These provisions also go against the case-law of the EU's Court of Justice that taxpayers who are tax residents of other Member States of the EU or EEA but derive all or almost all of their income in Belgium should be entitled to the same tax benefits as Belgian residents (see case C-279/93 Schumacker).

Il y a aussi les traités de l'OMPI qui vont parler de droit à la mise à disposition, par exemple, qui vont également parler des mesures techniques de protection.
There are also the WIPO treaties that refer to the right to access, for example, and that will also refer to technical protection measures.

Ces dispositions vont également avoir comme effet de court-circuiter le processus de règlement des dossiers.
These provisions will also effectively short-circuit the case settlement process.

Ce constat me conduit également à demander quelles dispositions vont être prises pour faire face à l’effondrement du dollar et au risque qu’il fait courir à l’Europe, comme au reste du monde.
This consideration also leads me to ask what measures will be taken to combat the collapse of the dollar and the risk that it poses to Europe and the rest of the world.

Il en est également de même pour certains équipements pour les personnes victimes de handicap; ces dispositions vont dans le bon sens.
The same goes for some equipment for people with disabilities; these provisions are heading in the right direction.

Du fait de la méconnaissance de la structure géographique de ces eaux et de l'absence de données scientifiques fiables, non seulement les TAC et les quotas sont établis pour des zones de gestion d'une très vaste étendue, mais ils s'avèrent également très restrictifs et vont même au-delà des dispositions adoptées pour les espèces faisant l'objet de programmes de reconstitution des stocks.
The lack of knowledge regarding their geographical structure and the lack of reliable scientific data mean that TACs and quotas are not only set for extremely broad management areas but are also highly restrictive, even going beyond the conditions imposed for species subject to recovery plans.

(13) Toutefois, conformément au principe de proportionnalité également consacré à l'article 5 du traité, il convient de ne pas introduire de nouvelles obligations en matière de notification et d'autorisation, si elles limitent de façon excessive la marge de manœuvre des États membres et qu'elles vont au-delà des dispositions législatives générales existantes.
(13) However, in accordance with the principle of proportionality, as also set out in Article 5 of the Treaty, no further notification or authorisation requirements should be introduced if they unduly restrict Member States in their scope for action and go beyond the general provisions already laid down by law.

Je relève avec satisfaction que c'est également la position de la Commission et du Conseil, lesquels ont également affiché leur disposition à trouver des solutions de compromis qui vont à l'encontre de certaines des requêtes les plus raisonnables des sociétés de télécommunications.
I am pleased to note that this is the position of both the Commission and the Council, which have also proved willing to achieve compromise solutions that go some way towards meeting some of the more reasonable demands of telecommunications undertakings.

L'Argentine a ainsi instauré des droits de douane supérieurs aux taux consolidés à l'OMC et adopté de nouvelles dispositions restrictives en matière d'étiquetage et de certificats d'origine qui vont également à l'encontre des règles de l'OMC.
Argentina has introduced duty rates exceeding the rates bound in WTO as well as new restrictive legislation concerning labelling and certificates of origin which is also contrary to WTO rules.