Traduction de «ces conventions soient approuvées » (Français → Anglais) :

Aussi, il me semble approprié que ces conventions soient approuvées par les actionnaires, afin qu'ils comprennent bien les conséquences sur le plan de la dilution, et aussi que ces conventions soient dûment comptabilisées dans les états financiers.
Thus, it seems to me it would be appropriate that those option plans should be approved by shareholders so they understand the dilutive consequences of that. Furthermore, they should be properly accounted for in the financial statements.

(5) Malgré le paragraphe (4), des instructions générales d’investissement peuvent être incluses dans une convention de fiducie sans droit de regard pourvu qu’elles soient approuvées au préalable par le commissaire.
(5) Despite subsection (4), general investment instructions may be included in a blind trust instrument or contract but only with the prior approval of the Commissioner.

La convention relative à l’assistance alimentaire (ci-après dénommée «convention») est approuvée au nom de l’Union.
The Food Assistance Convention (‘the Convention’) is hereby approved on behalf of the Union.

La signature de la convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (ci-après dénommée «convention») est approuvée au nom de l’Union européenne (2).
The signing of the Hague Convention of 23 November 2007 on the International Recovery of Child Support and Other Forms of Family Maintenance (‘the Convention’) is hereby approved on behalf of the European Union (2).

La convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for (ci-après dénommée «convention») est approuvée au nom de l'Union européenne (4).
The Hague Convention of 30 June 2005 on Choice of Court Agreements (‘the Convention’) is hereby approved on behalf of the European Union (4).

La convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, ci-après dénommée «la convention», est approuvée au nom de la Communauté.
The Stockholm Convention on Persistent Organic Pollutants, hereinafter referred to as ‘the Convention’, is hereby approved on behalf of the Community.

Deux provinces, l'Alberta et la Colombie-Britannique, ont déjà demandé que les modifications proposées à la Constitution soient approuvées par un référendum, et l'accord de Charlottetown en a presque fait une convention non écrite.
Two provinces, Alberta and British Columbia, already require that proposed constitutional amendments be approved in a referendum, and the Charlottetown accord has almost made this an unwritten convention.

(16) Étant donné que l'adoption de la présente décision demande que de nouvelles mesures législatives importantes soient approuvées dans les États membres, il convient de prévoir certaines dispositions transitoires.
(16) Since the adoption of this Decision means that major new legislative measures must be approved in the Member States, provision should be made for certain transitional provisions.

Les quatre conventions fiscales visées dans le projet de loi suivent le modèle général des conventions déjà approuvées par le Parlement.
In this bill, the four tax conventions under review follow the general pattern of the conventions previously approved by Parliament.

Le 12 mars 2009, le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a décidé ce qui suit : un, que toutes les demandes de contrats de services personnels et de services de consultation pour les comités soient approuvées par la présidence et la vice-présidence du comité; deux, que toutes les factures relatives à des services personnels et des services de consultation d'un comité soient approuvées par la présidence et la vice-présidence du comité avant le paiement; que si la présidence et la vice-présidence du comité dont sont issus les contrats ne s'entendent pas, la question sera soumise au comité directeur de ce comité précis afin d'être réglée.
On March 12, 2009, the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration decided the following: one, that all requests for committee contracts for consulting and personnel services be signed off by both the chair and deputy chair of the committee; two, that all committee invoices for consultants and personal services be signed off by both the chair and the deputy chair of the committee before the invoice is paid; three, that if the chair and the deputy chair of the originating committee do not agree, the matter will be presented to the steering committee of that particular committee for resolution.