Vertaling van "convention est approuvée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

définition approuvée | norme approuvée | règle approuvée
approved standard

demande entendue et approuvée | pétition entendue et approuvée
petition heard and recommended

pétition entendue et approuvée [ demande entendue et approuvée ]
petition heard and recommended

pétition approuvée [ demande approuvée ]
petition recommended

Groupe de travail sur la surveillance de la recherche approuvée par les CER [ Groupe de travail sur la surveillance de la recherche approuvée par les Comités d'éthique pour la recherche ]
Task Force on Monitoring of REB Approved Research [ Task Force on Monitoring of Research Ethics Board Approved Research ]

configuration maximale approuvée en sièges passagers
approved passenger seating configuration

convention internationale [ convention multilatérale ]
international convention [ multilateral convention ]

convention ACP-UE [ convention ACP-CE ]
ACP-EU Convention [ ACP-EC Convention ]

convention de Lomé
Lomé Convention

norme approuvée
approved standard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La convention relative à l’assistance alimentaire (ci-après dénommée «convention») est approuvée au nom de l’Union.
The Food Assistance Convention (‘the Convention’) is hereby approved on behalf of the Union.

La convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (ci-après dénommée «convention») est approuvée au nom de l’Union européenne.
The Hague Convention of 23 November 2007 on the International Recovery of Child Support and Other Forms of Family Maintenance (‘the Convention’) is hereby approved on behalf of the European Union.

La signature de la convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (ci-après dénommée «convention») est approuvée au nom de l’Union européenne
The signing of the Hague Convention of 23 November 2007 on the International Recovery of Child Support and Other Forms of Family Maintenance (‘the Convention’) is hereby approved on behalf of the European Union

La signature de la convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (ci-après dénommée «convention») est approuvée au nom de l’Union européenne (2).
The signing of the Hague Convention of 23 November 2007 on the International Recovery of Child Support and Other Forms of Family Maintenance (‘the Convention’) is hereby approved on behalf of the European Union (2).

La convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for (ci-après dénommée «convention») est approuvée au nom de l'Union européenne
The Hague Convention of 30 June 2005 on Choice of Court Agreements (‘the Convention’) is hereby approved on behalf of the European Union

La convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for (ci-après dénommée «convention») est approuvée au nom de l'Union européenne (4).
The Hague Convention of 30 June 2005 on Choice of Court Agreements (‘the Convention’) is hereby approved on behalf of the European Union (4).

La convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, ci-après dénommée «la convention», est approuvée au nom de la Communauté.
The Stockholm Convention on Persistent Organic Pollutants, hereinafter referred to as ‘the Convention’, is hereby approved on behalf of the Community.

Celle-ci ne peut dépasser deux mois, sauf si elle est définie par une convention collective approuvée.
The reference period may not exceed two months, unless it is laid down in an approved collective agreement.