Traduction de «ces ancrages doivent satisfaire » (Français → Anglais) :

Toutefois, si le véhicule comporte des ancrages pour de telles places, lesdits ancrages doivent satisfaire aux dispositions du présent règlement (tout ancrage destiné uniquement à être utilisé en association avec une ceinture pour personne handicapée ou tout autre système de retenue tel que ceux visés à l'annexe 8 du règlement no 107, série 02 d'amendements, n'a pas à satisfaire aux prescriptions du présent règlement).
However, if the vehicle is fitted with anchorages for such seats, these anchorages must comply with the provisions of this Regulation. Any anchorage intended solely for use in conjunction with a disabled person's belt, or any other restraint system according to Regulation No 107, 02 series of amendments, Annex 8, do not need to conform to the requirements of this Regulation.

Si la hauteur du point d’ancrage de ceinture de sécurité supérieur peut être réglée manuellement sans utiliser d’outils, toutes les positions sélectionnables du point d’ancrage de ceinture de sécurité supérieur et les points d’ancrage de ceinture de sécurité effectifs résultants doivent satisfaire aux prescriptions des points 1.5.3 à 1.5.3.5.
If the height of the upper safety belt anchorage point is manually adjustable without the use of any tools, all selectable upper safety belt anchorage point positions and the resulting effective safety belt anchorage points shall comply with the requirements of points 1.5.3 to 1.5.3.5.

Il peut s’agir de ceintures à deux points d’ancrage ou sous-abdominales au lieu de ceintures à trois points d’ancrage mais elles doivent satisfaire à toutes les autres prescriptions pertinentes.
These may be two-point or lap safety belts, rather than three-point safety belts, but shall meet all the remaining relevant requirements.

Pour pouvoir fonctionner, ces installations doivent être en possession d’une autorisation et doivent satisfaire aux conditions qui y sont définies.
The installations can only operate if in possession of a permit and have to comply with the conditions set therein.

Afin d'assurer un niveau de qualité homogène dans l'exécution des évaluations de la conformité, il est non seulement nécessaire de consolider les exigences auxquelles doivent satisfaire les organismes d'évaluation de la conformité souhaitant être notifiés, mais aussi de fixer en parallèle les exigences auxquelles doivent satisfaire les autorités notifiantes et les autres organismes qui participent à l'évaluation, à la notification et à la surveillance des organismes notifiés.
In order to ensure a consistent level of quality in the performance of conformity assessment it is necessary not only to consolidate the requirements that conformity assessment bodies wishing to be notified must fulfil, but also, in parallel, to set requirements that notifying authorities and other bodies involved in the assessment, notification and monitoring of notified bodies must fulfil.

Les points d'ancrage doivent être suffisamment résistants pour permettre l'utilisation d'équipements de protection individuelle destinés à protéger contre les chutes d'une certaine hauteur.
The anchorage points must be strong enough for the use of personal protective equipment against falls from a height.

Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même capacité d'assurer la négociation d'un titre particulier. Il conviendra donc de découpler les obligations en matière d'admission à la cote de celles prévues pour l'admission à la négociation si l'on veut favoriser une compétition plus active entre systèmes de négociation. De plus, des évolutions structurelles comme la démutualisation des bourses exigent de redéfinir la façon dont les objectifs d'admission à la cote et d'information du public doivent être atteints. Avant d'envisager des modifications aussi ambitieuses, il convient toutefois de trouver une base équitable pour le partage des frais liés au fonctionnement d'un système de cotation et à la satisfaction des exigences liées, comme la publication des informations susceptibles d'influer sur les prix. Si des arrangements appropriés ne sont pas trouvés, les bourses de valeurs à finalité commerciale pourraient chercher à abandonner leurs coûteuses fonctions de cotation, tout particulièrement si elles considèrent que des concurrents profitent indûment des services de cotation qu'elles assurent. Cela pourrait remettre en cause les importantes fonctions d'"intérêt général" assurées par la cotation. L'actualisation de la définition des "marchés réglementés" doit être conçue comme ...
Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the same security to trading. admission to listing and admission to trading must therefore be decoupled if more active competition between trading systems is to be facilitated. Furthermore, structural changes such as the demutualisation of exchanges call for a redefinition of how listing and public disclosure objectives are realised. However, before such far-reaching adjustments can be envisaged, an equitable basis must be found for sharing the regulatory overheads of listing and fulfilling related requirements such as dissemination of price-sensitive information. Without appropriate arrangements, profit-driven exchanges may seek to divest costly listing functions, particularly if they perceive competitors as "free-riding" on their listing services. This would jeopardise the important "public good" functions served by listing. Implementation of this approach should be foreshadowed in an updated definition of "regulated markets". It also calls for a re-examination of the provisions of Directive 79/279 [11].

La Commission est d'avis que, pour satisfaire à l'article 39 CE, les procédures appliquées doivent satisfaire aux principes suivants:
The Commission's view is that, to comply with Article 39 EC, the relevant procedures must comply with the following principles:

3.4. Si le véhicule est équipé d'ancrages pour les strapontins, ces ancrages doivent satisfaire aux dispositions du présent chapitre.
3.4. If the vehicle is fitted with anchorages for tip-up seats, the anchorages must comply with this Chapter.

Les ceintures doivent être d'un type homologué selon la directive 77/541/CEE et leurs ancrages doivent satisfaire aux conditions fixées dans la directive 76/115/CEE.
Belts must be of an approved type, conforming to Directive 77/541/EEC and mounted on anchorages conforming to Directive 76/115/EEC.