Vertaling van "certains de ses éléments seraient inacceptables " (Frans → Engels) :

La force probante d’un certain nombre d’éléments probants invoqués par la Commission à l’encontre de KWS et SNV a fait l’objet, de façon inacceptable en droit, d’une appréciation contradictoire par le Tribunal.
The probative value of a number of items of evidence relied upon by the Commission against KWS and SNV was assessed by the Court in a contradictory manner which is legally unacceptable.

Votre rapporteur pour avis estime que la Commission devrait s'efforcer d'éviter que la proposition soit totalement rejetée ou que son adoption soit retardée au motif que certains de ses éléments seraient inacceptables aux yeux de certains États membres, ce qui nuirait à l'ensemble de la stratégie.
Your draftsman is of the opinion that the Commission should attempt to prevent the proposal as a whole being rejected or its adoption delayed because certain elements are unacceptable to certain Member States, since this could negatively affect the strategy as a whole.

L’objectif de ces mesures est que les femmes puissent choisir librement la façon dont elles souhaitent vivre. Malheureusement, aujourd’hui, certaines n’ont pas cette possibilité et sont contraintes à des situations de dépendance, y compris à la prostitution, et à subir des actes de violence domestique qui, en d’autres situations, leur seraient totalement inacceptables.
Unfortunately, women are currently unable to make this choice and are often forced into situations of dependency, including prostitution and submission to acts of domestic violence that would otherwise be unacceptable to them.

Je l'ai dit en commençant ce discours, la partie n'est pas gagnée, parce que les réunions préliminaires dont je suis informé indiquent qu'un certain nombre d'États membres seraient même prêts à refuser de reconfirmer les engagements de 2005, ce qui, bien entendu, est inacceptable, et d'autres, évidemment, ne seraient pas prêts non plus à faire la programmation par phases.
As I said at the beginning, we have not won the day yet, because according to my information preliminary meetings indicate that some Member States might even be prepared to refuse to reiterate their 2005 undertakings, which is of course unacceptable, while others would clearly not be prepared to plan in phases either.

Le rapporteur a certainement investi beaucoup de travail dans ce rapport, mais quand nous voyons qu’il est donné priorité à des règles qui sont mises en œuvre par d’autres directives, c’est inacceptable: il n’existe pas de directives qui seraient élevées au rang de grande priorité et d’autres qui auraient une priorité moindre.
The rapporteur has certainly put a lot of work into this, but when we see that rules that are implemented by other directives have priority, that is unacceptable: we do not have top-priority directives and then lower-priority directives.

Que se passerait-il s'il contenait des éléments scandaleux qui seraient inacceptables aux yeux de notre Parlement, représentant les citoyens ?
What if it contained some outrageous things that would not be acceptable to this Parliament representing the citizens?

Ainsi, dès lors que les futures normes IFRS seraient inacceptables à des fins fiscales, elles n'affecteraient pas nécessairement la base d'imposition, mais pourraient au contraire donner lieu à certains ajustements adoptés de commun accord par les États membres.
For example, if future IFRS were to be unacceptable for tax purposes they would not necessarily affect the tax base but might give rise to further adjustments as agreed by the Member States.

Dans certains cas, il y a peu d'éléments qui indiquent qu'une vérification préliminaire interviendrait en deçà des seuils ou critères d'obligation fixés au niveau national et il pourrait encore subsister des cas dans lesquels la totalité des projets d'un type donné seraient, en pratique, soustraits à l'EIE.
In some cases there is little evidence that screening takes place below nationally-established mandatory thresholds or criteria and there may still be incidences of whole project types being effectively excluded from EIA.

Au cas où les éléments scientifiques seraient insuffisants, incertains ou ne permettraient pas de tirer des conclusions, et où des risques éventuels seraient jugés inacceptables, les mesures de gestion des risques devraient reposer sur le principe de précaution.
In cases where scientific evidence is insufficient, inconclusive or uncertain, and where possible risks are judged to be unacceptable, risk management measures should be based on the precautionary principle.

Une autre piste de collaboration précoce reposerait sur l'élaboration par les services de la Commission, dans certains cas spécifiques, d'«éléments de réflexion pour la transposition » qui seraient proposées aux administrations nationales.
Another approach to cooperation at an early stage could be based on the drafting by the services of the Commission, in certain specific cases, of guidelines for transposal, which would be recommended to the national authorities.