Vertaling van "probante d’un certain " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

éléments probants de source externe | éléments probants d'origine externe
external evidence

éléments probants de source externe [ éléments probants d'origine externe ]
external evidence

éléments probants de source interne | éléments probants d'origine interne
internal evidence

éléments probants de source interne [ éléments probants d'origine interne ]
internal evidence

Règlement sur certaines substances toxiques interdites [ Règlement concernant l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de transformer, de vendre, de mettre en vente et d'importer certaines substances toxiques | Règlement concernant l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de transformer, de vendre, de mettre en v ]
Prohibition of Certain Toxic Substances Regulations [ Regulations Respecting the Prohibition of the Manufacture, Use, Processing, Sale, Offering for Sale and Import of Certain Toxic Substances | Regulations respecting the prohibition of the manufacture, use, processing, sale, offering for sale and import of ce ]

Ordonnance de l'OFAG du 13 juillet 2011 sur l'interdiction d'importer, de mettre en circulation et d'utiliser certaines graines et fèves d'Egypte
FOAG Ordinance of 13 July 2011 on the Prohibition of the Import, Placing on the Market and Use of certain Seeds and Beans from Egypt

akinésie | impossibilité/difficulté d'exécuter certains mouvements
akinesia | lack of movement

sources principales d'éléments probants | sources premières d'éléments probants
primary sources of evidence | primary sources of audit evidence

Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital

Ordonnance du DFI du 13 juillet 2011 sur l'interdiction d'importer et de mettre sur le marché certaines pousses, graines et fèves en provenance d'Egypte
FDHA Ordinance of 13 July 2011 on the Prohibition of the Import and Placing on the Market of certain Shoots, Seeds and Beans from Egypt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– La Commission lancera une évaluation pour mieux comprendre la manière dont les restrictions relatives à la détention du capital et à la forme juridique touchent certains secteurs de services et pour recueillir des éléments probants sur les effets économiques de ces règles.
- The Commission will launch an assessment to better understand the manner in which restrictions on capital ownership and legal form affect certain services sectors and to gather evidence on the economic effects of these rules.

On peut donner comme argument probant, pour reprendre certaines de vos réponses à d'autres sénateurs, que des transporteurs comme Canada 3000 et WestJet et d'autres peuvent le faire et offrent actuellement ce genre de prix.
One can make a compelling argument, using some of your own responses to other senators, that companies like Canada 3000 and WestJet and so on are capable of doing that and are in that price segment now.

Certains incidents sont susceptibles de constituer des infractions pénales même si les éléments qui en attestent ne sont pas suffisamment probants dès le départ.
The criminal nature of incidents can be suspected even if the evidence to support it may not be sufficiently clear from the start.

Il y a eu une autre entrave au dépôt d'amendements du fait que certaines parties de lois dont il est fait mention — et il est sans doute fait mention d'une centaine de lois dans le projet de loi C-2 — nous avons entendu des témoignages très probants, mais un de ces textes de loi n'a peut-être pas été suffisamment ouvert pour intégrer certains de ces commentaires.
There was another impediment to filing amendments, which is that in certain portions of acts referred to — and there are probably nearly 100 acts referred to in Bill C-2 — we received very compelling evidence, but perhaps one of these statutes was not opened up enough to incorporate some of those comments.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

i) Il s'agit d'éléments indicatifs qui, tout en étant réfutables, peuvent être suffisants, dans certains cas, en fonction de la force probante qui leur est attribuée.
(i) This refers to indicative elements which while being refutable may be sufficient, in certain cases, according to the evidentiary value attributed to them.

Dans certaines circonstances, les données provenant d’études sur les animaux peuvent fournir des informations précieuses dans l’évaluation de la force probante des données.
Under certain circumstances, data from animal studies may provide valuable information in a weight of evidence assessment.

Dans certaines circonstances, il est cependant opportun de se fonder sur la force probante des données.
There are circumstances, however, when a weight of evidence approach is appropriate.

D'autre part, les mises à la retraite pour raison d'invalidité sont plus fréquentes que les départs normaux à la retraite, parmi les agents de certains grades, et certains éléments probants attestent que les frustrations ressenties dans l'environnement de travail contribuent fortement à la démotivation de certains membres du personnel, qui finissent par prendre leur pension pour raison de santé.
On the other hand, retirement on invalidity grounds is more common in some grades than normal retirement, and there is evidence that frustration in the working environment is a significant element in demotivating some staff who are eventually retired on ill-health grounds.

Il est important de pouvoir maintenir une certaine infrastructure et mener constamment un certain nombre d'essais au pays, mais s'il s'agit d'essais cliniques portant sur des produits « moi aussi », ils ne contribuent pas vraiment aux données probantes.
A certain amount of infrastructure and having a number of ongoing clinical trials in the country is really important to be able to sustain, but if those clinical trials are investigating me-too products, they are not clinical trials that really add to the evidence base.