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Jugés controversés par les États-Unis

Traduction de «certains de ces renseignements pourraient sembler relativement » (Français → Anglais) :

Certains de ces renseignements pourraient sembler relativement inoffensifs; toutefois, la possibilité d'établir des rapprochements avec d'autres données peut souvent mener à la création d'un profil détaillé sur une personne identifiable.

While some of that information may seem relatively harmless, the ability to link it with other data will often open the door to a detailed profile about an identifiable person.


Si certains des taux d'intérêt appliqués par Empordef à ENVC pourraient sembler relativement élevés (par exemple l'Euribor à 3 mois + 8,431 % pour la convention signée le 30 mai 2012), la Commission considère qu'aucun établissement financier privé n'aurait accordé un tel prêt sans garantie à une entreprise manifestement en difficulté.

Although some of the interest rates applied by EMPORDEF to ENVC could appear relatively high (e.g. 3-month EURIBOR plus 8,431 % for the contract signed on 30 May 2012), the Commission considers that no private financial institution would have provided such a loan with no collateralisation to a firm clearly in difficulty.


Par «proportionnalité», il faut entendre que les règles pourraient être relativement simples pour certains produits simples, distribués sur la base d'une exécution simple, qui seraient compatibles avec les besoins et les caractéristiques du marché de détail de masse.

Proportionality means that these rules could be relatively simple for certain simple, products distributed on an execution-only basis where such products would be compatible with the needs and characteristics of the mass retail market.


Pis encore, certains de ces renseignements pourraient provenir directement des talibans.

Even worse, some of the information could have come directly from the Taliban.


Ces renseignements ne doivent pas être disséminés dans les différents ministères en fonction de compétences qui pourraient sembler arbitraires au Canadien moyen. Le dernier pilier est celui de la reddition de comptes, notamment en ce qui concerne le rapport annuel remis au Parlement et le fait d'obliger les institutions financières à rendre publics leurs engagements financiers à l'égard des projets relatifs à la littératie financière.

The final pillar is accountability, specifically to Parliament through an annual report, as well as requiring financial institutions to make their financial commitments to financial literacy projects public.


Il pourrait aussi y avoir des conséquences très désagréables si des renseignements personnels sur les passagers se rendant à certains endroits [jugés controversés par les États-Unis], notamment à Cuba, étaient communiqués au département de la Sécurité intérieure. Ces renseignements pourraient notamment être utilisés pour identifier les entreprises canadiennes qui font des affaires avec Cuba ou pour pénaliser le ...[+++]

Disclosure of personal information to the Department of Homeland Security on passengers travelling to certain [controversial in the opinion of the United States] destinations, particularly Cuba, could lead to very unpleasant consequences[T]his information could be used to identify Canadian companies that do business with Cuba or penalize travellers who have visited Cuba by subsequently refusing them entry to the U.S.


En ce qui concerne les subventions, les règles complexes relatives à l’éligibilité des coûts et le fait que certains bénéficiaires (PME) soient relativement peu familiarisés avec la gestion financière pourraient déboucher sur un risque élevé de déclarations de coûts incorrectes (par exemple, si des bénéficiaires déclarent des coûts non supportés afférents au propriétaire/à l’exploitant de la PME).

For grants: The complex cost eligibility rules and the relatively limited financial management expertise of certain beneficiaries (SMEs) could result in a high risk of incorrectly declared costs (e.g. claiming by beneficiaries of non incurred SME owner manager costs).


L'obtention d'une configuration plus diffuse de la croissance est limitée par la densité relativement faible de la population dans de nombreuses régions et par l'absence de villes d'une certaine taille qui pourraient attirer les investissements et agir comme des pôles de développement économique.

Achieving a more dispersed pattern of growth is constrained by the relatively low density of population in many regions and the absence of cities of any size which might attract investment and act as centres for economic development.


Dans certains pays toutefois, cette situation pourrait être le résultat de dépenses publiques structurelles relativement importantes dans le domaine des retraites qui pourraient évincer en partie d'autres transferts sociaux et/ou des investissements publics en capital physique et humain.

However, for some countries this could reflect a relatively high structural public expenditure on pensions that might partially crowd out other social transfers and/or public investment in physical and human capital.


De même, certains des pouvoirs délégués prévus par le projet de loi pourraient sembler violer la primauté du droit en ce sens qu'ils autorisent le gouverneur en conseil à établir des exceptions pour certaines personnes.

Similarly, some of the delegations contained in the bill might appear to violate the rule of law in that they permit the Governor in Council to create exceptions for particular persons.


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