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Traduction de «loi pourraient sembler » (Français → Anglais) :

J'espère qu'au cours des prochains jours vous vous demanderez pourquoi un tel éventail d'industries, d'associations, de groupes et de professionnels se manifestent et soulèvent certaines questions sérieuses au sujet d'un projet de loi dont les principes pourraient sembler évidents et qui pourrait sembler être paternaliste et porter sur le bien-être des animaux—ce que nous faisons tous j'en suis convaincu.

I hope over the next couple of days you will ask yourselves why such a wide range of industries, associations, groups, and professionals is coming forward and raising some serious concerns about a bill that might seem to be about motherhood and caring for animals—which I am sure we all do.


D'entrée de jeu, et selon une vision propre à la pratique juridique de terrain, les méandres du système de justice militaire constituent des éléments rébarbatifs de taille, c'est-à-dire des éléments qui pourraient sembler insurmontables à première vue, rappelant le caractère hasardeux d'une transposition de la vision et des réflexes d'un criminaliste dans le cadre de l'étude d'un projet de loi s'attardant, entre autres, à la poursuite par voie sommaire dans un contexte de justice militaire.

The ins and outs of the military justice system are initially a forbidding prospect when viewed from the standpoint of legal practice in the field. By that I mean they may seem incomprehensible at first glance, reminding one that it is risky to adopt the vision and reflexes of a criminal lawyer in examining a bill that concerns, for example, summary trials in a military justice context.


Le projet de loi commence par un préambule qui donne le ton au projet de loi et pourra aider à l'avenir les tribunaux à interpréter les dispositions qui pourraient sembler ambiguës.

The bill begins with a preamble that sets the tone for the bill and may assist courts in the future to interpret sections of the bill which may appear ambiguous.


Les changements apportés au projet de loi à l'étude pourraient sembler assez modestes, en comparaison de ce qu'on aurait s'il s'agissait d'une toute nouvelle mesure législative, mais nous considérons le projet de loi C-19 comme étant extrêmement important car il donne l'occasion d'améliorer un régime qui est essentiel au développement durable et à la planification environnementale au Canada.

This bill is one where the changes may seem to be fairly modest, compared to starting from scratch with new legislation, but we regard Bill C-19 as extremely important and as an opportunity to improve a regime that is essential to sustainable development and environmental planning in Canada.


De même, certains des pouvoirs délégués prévus par le projet de loi pourraient sembler violer la primauté du droit en ce sens qu'ils autorisent le gouverneur en conseil à établir des exceptions pour certaines personnes.

Similarly, some of the delegations contained in the bill might appear to violate the rule of law in that they permit the Governor in Council to create exceptions for particular persons.




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loi pourraient sembler ->

Date index: 2025-07-13
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