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Jugés controversés par les États-Unis

Traduction de «ces renseignements pourraient sembler » (Français → Anglais) :

Le service d’information de vol est assuré par les organismes des services de la circulation aérienne compétents pour tous les aéronefs auxquels les renseignements pourraient être utiles et:

Flight information service shall be provided by the appropriate air traffic services units to all aircraft which are likely to be affected by the information and which are:


Certains de ces renseignements pourraient sembler relativement inoffensifs; toutefois, la possibilité d'établir des rapprochements avec d'autres données peut souvent mener à la création d'un profil détaillé sur une personne identifiable.

While some of that information may seem relatively harmless, the ability to link it with other data will often open the door to a detailed profile about an identifiable person.


J'espère qu'au cours des prochains jours vous vous demanderez pourquoi un tel éventail d'industries, d'associations, de groupes et de professionnels se manifestent et soulèvent certaines questions sérieuses au sujet d'un projet de loi dont les principes pourraient sembler évidents et qui pourrait sembler être paternaliste et porter sur le bien-être des animaux—ce que nous faisons tous j'en suis convaincu.

I hope over the next couple of days you will ask yourselves why such a wide range of industries, associations, groups, and professionals is coming forward and raising some serious concerns about a bill that might seem to be about motherhood and caring for animals—which I am sure we all do.


Ces renseignements ne doivent pas être disséminés dans les différents ministères en fonction de compétences qui pourraient sembler arbitraires au Canadien moyen. Le dernier pilier est celui de la reddition de comptes, notamment en ce qui concerne le rapport annuel remis au Parlement et le fait d'obliger les institutions financières à rendre publics leurs engagements financiers à l'égard des projets relatifs à la littératie financière.

The final pillar is accountability, specifically to Parliament through an annual report, as well as requiring financial institutions to make their financial commitments to financial literacy projects public.


Il pourrait aussi y avoir des conséquences très désagréables si des renseignements personnels sur les passagers se rendant à certains endroits [jugés controversés par les États-Unis], notamment à Cuba, étaient communiqués au département de la Sécurité intérieure. Ces renseignements pourraient notamment être utilisés pour identifier les entreprises canadiennes qui font des affaires avec Cuba ou pour pénaliser les passagers qui se seraient rendus à Cuba et qui pourraient ensuite se voir refuser l'entrée aux États-Unis.

Disclosure of personal information to the Department of Homeland Security on passengers travelling to certain [controversial in the opinion of the United States] destinations, particularly Cuba, could lead to very unpleasant consequences[T]his information could be used to identify Canadian companies that do business with Cuba or penalize travellers who have visited Cuba by subsequently refusing them entry to the U.S.


L'Union doit mettre en place un nouveau mécanisme de coordination pour l'échange d'informations soit un centre d'échange d'informations au sein duquel les autorités répressives et judiciaires et les services de renseignements pourraient consolider leur confiance mutuelle et échanger des renseignements opérationnels permettant à chacun de s'acquitter parfaitement de sa mission.

The Union should put in place a new coordination mechanism for the exchange of information -a clearing house mechanism - where law enforcement, judicial authorities and intelligence services meet to enhance mutual trust and exchange operational intelligence enabling each to perform its duty properly.


L’absence de transposition ou la transposition incomplète d’un article ou d’une partie d’article se répercutera sur les dispositions liées qui, envisagées séparément, pourraient sembler conformes aux exigences de la décision-cadre.

Partial or non-implementation of an Article or part of an Article will also reflect on linked provisions, which considered independently might seem to comply with the requirements of the Framework Decision.


Cette notification comporte, notamment, les renseignements relatifs à l’identification du produit chimique concerné et aux mesures de précaution à prendre pour réduire l’exposition à ce produit et les émissions ainsi que tous les renseignements supplémentaires dont dispose l’autorité nationale compétente désignée par la partie exportatrice et qui pourraient être utiles à l’autorité nationale compétente de la partie importatrice.

The notification must include in particular information identifying the chemical in question and concerning precautionary measures for reducing exposure to and emissions of the chemical, together with any additional information that is available to the relevant national authority designated by the importing Party and could be of assistance to the importing Party.


La mise en œuvre incomplète ou inexistante d’un article ou d’une partie d’article se répercutera sur les dispositions liées qui, envisagées séparément, pourraient sembler conformes aux exigences de la décision-cadre et l’ensemble du système s’en trouvera affecté.

Partial or non-implementation of an Article or part of an Article will also reflect on linked provisions, which considered independently might seem to comply with the requirements of the Framework Decision - it will affect the system as a whole.


Chaque État membre veille à ce que les renseignements concernant les enfants mineurs disparus et les personnes reconnues coupables des infractions visées par la présente action commune, ainsi que les renseignements qui pourraient être utiles aux enquêtes et poursuites concernant ces infractions, soient gérés de manière à être facilement accessibles et à pouvoir être utilisés et échangés efficacement avec d'autres États membres.

Each Member State must ensure that information concerning missing minors and persons convicted of the offences specified in the Joint Action, together with any information which could be useful for the investigation and prosecution of such offences, is organised in such a way that it is readily accessible and can be effectively used and exchanged with other Member States.


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