Traduction de «certaines réserves étaient trop » (Français → Anglais) :

Au cours des audiences, les artistes ont indiqué que certaines réserves étaient trop étendues.
Over the course of the hearings artists identified some limitations as being too broad.

Elles ont affirmé que la mise en œuvre de certaines mesures s'était révélée trop complexe et que certaines dispositions étaient incompatibles avec les modifications apportées en 1999 au règlement n° 1164/94.
Indeed, they claimed that certain measures had proved too complex to implement and some provisions proved to be inconsistent with the Regulation n°1164/94 as revised in 1999.

Le Canada a cependant refusé de le signer parce que les augmentations proposées sur certaines routes étaient trop élevées et mettaient le maintien de ces routes en péril.
Canada, however, did not ratify the agreement because the proposed toll increases on some routes were much too high and could have put those routes in jeopardy.

M. Charles Caccia: On pourrait remettre ces fonds à des oeuvres de bienfaisance si certains candidats étaient trop populaires dans leur circonscription.
Mr. Charles Caccia: Those funds could be channelled to charities if there is an alternative for candidates who are so popular in their ridings.

Cependant, dans certaines régions, les normes européennes étaient considérées comme moins restrictives que les normes nationales (surtout dans les régions autrichiennes, suédoises et finlandaises) et comme introduisant des procédures mal adaptées à la situation régionale et trop bureaucratiques.
In some regions, however, European norms were regarded as being less restrictive than national norms (especially in Austrian, Swedish and Finnish regions), and as introducing procedures which are both ill-suited to regional circumstances and too bureaucratic.

À ce titre, en vue de permettre une simplification de la gestion, il est opportun d’établir un fait générateur unique pour tous les prix et montants relatifs à un certain type d'opérations intervenant au cours d’une période déterminée, sous réserve que celles-ci ne soient pas trop éloignées du but économique, et de retenir à cette fin le premier jour du mois au cours duquel interviennent les actes juridiques concernés.
Consequently, to allow simplification of management, a single operative event should be established for all prices and amounts relating to a certain type of operation taking place within a given period, provided that they are not too removed from the commercial objective, and the first day of the month in which the legal acts concerned come into force should be used to this end.

Lors de la réunion du comité consultatif, une délégation a déclaré qu'il y avait déjà trop de formulaires et que certains d'entre eux étaient superflus, alors qu'une autre délégation a recommandé de créer un formulaire supplémentaire à utiliser dans les cas où les délais prévus par le règlement ne sont pas tenus.
At the meeting of the advisory committee, one delegation stated that there are already too many forms and that certain forms are superfluous, whereas another delegation considered that an additional form should be introduced which could be used in cases where the deadlines provided for in the Regulation are not kept.

En revanche, les procédures de compte rendu administratif et de facturation ont fait l'objet de certaines critiques, motivées par le fait que ces deux activités prenaient beaucoup de temps et étaient trop axées sur le contrôle.
On the other hand, there were some criticisms on the procedures for administrative reporting and invoicing; both described as time consuming and excessively inclined towards control.

Corbiere c. Canada (Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), [1999] 2 R.S.C. 203. En particulier, la Cour a arrêté que les motifs de discrimination ne pouvaient être justifiés parce qu’ils étaient trop vastes : même si une distinction entre les membres de la bande résidant sur la réserve et ceux résidant hors réserve est acceptable dans une certaine mesure, la nécessité de dénier complètement aux membres hors réserve de la bande leur droit de participer aux affaires de la bande dans le cadre du processus démocratique n’a pas été démontrée.
Corbiere v. Canada (Minister of Indian and Northern Affairs), [1999] 2 S.C.R. 203. Specifically, the Court ruled that the discrimination could not be justified because it was overly broad: While some distinction between on- and off-reserve band members might be accepted in order to protect legitimate interests of band members living on the reserve, it was not demonstrated that a complete denial of the right of band members living off-reserve to participate in the affairs of the band through the democratic process of elections was necessary.