Vertaling van "certaines procédures couramment utilisées aujourd " (Frans → Engels) :

[18] Le plan d'action "Science et société" prévoit un certain nombre d'initiatives à cet égard, notamment le système pilote "Scientific Information for Policy Support in Europe"(SINAPSE), et un portail internet (guichet unique) fournissant un accès à des informations sur les procédures consultatives utilisées par les différents services de la Commission.
[18] The Science and Society Action Plan includes a number of relevant initiatives in this respect, including the pilot system 'Scientific Information for Policy Support in Europe' (SINAPSE), and a single web-portal ('one-stop-shop') providing access to information on advisory procedures Commission-wide.

2. Lorsque le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des offres et demandes de participation par voie électronique, les outils utilisés, ainsi que leurs caractéristiques techniques, doivent avoir un caractère non discriminatoire et être couramment à la disposition du public et compatibles avec les technologies d’information et de communication généralement utilisées et ne peuvent avoir pour effet de restreindre l’accès des opérateurs économiques à la procédure de passation de marchés.
2. Where the contracting authority authorises submission of tenders and requests to participate by electronic means, the tools used and their technical characteristics shall be non-discriminatory in nature, generally available and interoperable with the information and communication technology products in general use and shall not restrict economic operators’ access to the procurement procedure.

Aujourd’hui, cinq États membres utilisent l’ opt-out dans tous les secteurs de l’économie et dix autres l’utilisent dans certains secteurs, en particulier dans ceux pour lesquels le temps de garde est couramment appliqué.
Today, five Member States use the opt-out in all sectors of the economy; another ten Member States use it in certain sectors, mostly those where on-call time is prevalent.

Si la fusion envisagée est transfrontalière, l’OPCVM absorbé et l’OPCVM absorbeur expliquent respectivement en termes simples toute modalité ou procédure concernant l’autre OPCVM qui diffère de celles couramment utilisées dans le premier État membre.
In the case of a proposed cross-border merger, the merging UCITS and the receiving UCITS, respectively, shall explain in plain language any terms or procedures relating to the other UCITS which differ from those commonly used in the other Member State.

Le terme "abstention" évoque certaines expressions couramment utilisées dans les sondages, telles que "ne sais pas, pas de commentaire", et en l’occurrence, nous pensons que nous, les députés de ce Parlement, ne connaissons pas encore ni l’ampleur des faits, en référence à Eurostat, ni les éventuelles responsabilités qui en découlent.
The word ‘abstention’ is reminiscent of certain expressions commonly used in surveys such as ‘do not know, no comment’ and, in this case, we believe that we Members of this Parliament do not yet know either the magnitude of the facts, in relation to Eurostat, or the possible responsibilities stemming from them.

Pour des raisons d’efficacité, les délais normalement applicables dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle devraient être abrégés pour l’adoption d’une liste de substances autorisées pour la fabrication de matériaux et d’objets, d’une liste ou de listes des substances autorisées incorporées dans les matériaux ou objets actifs ou intelligents destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ou d’une liste ou de listes des matériaux et objets actifs ou intelligents, ainsi que, s’il y a lieu, des conditions particulières d’emploi de ces substances et/ou des matériaux ou objets dans lesquels elles sont incorporées, de critères de pureté, de conditions particulières d’emploi de certaines substances et/ou des matériaux ou objets dans lesquels elles sont utilisées, des limites spécifiques de migration de certains constituants ou groupes de constituants dans ou sur les denrées alimentaires, des modifications des directives spécifiques existantes concernant des matériaux et des objets, et des autorisations communautaires ainsi que de leur modification, leur suspension ou leur révocation.
On grounds of efficiency, the normal time-limits for the regulatory procedure with scrutiny should be curtailed for the adoption of a list of substances authorised for use in the manufacturing of materials and articles; list(s) of authorised substances incorporated in active or intelligent food contact materials and articles, list(s) of active or intelligent materials and articles and, when necessary, special conditions of use for those substances and/or the materials and articles in which they are incorporated; purity standards; special conditions of use for certain substances and/or the materials and articles in which they are used; specific limits on the migration of certain constituents or groups of constituents into or on to food; amendments of existing specific directives on materials and articles; Community authorisations and the modification, suspension or revocation thereof.

(b) la promotion de l'apprentissage des langues; l'anglais étant aujourd'hui la langue de travail la plus couramment utilisée dans l'Union européenne, il convient de lui donner la priorité, afin de faciliter la communication au sein de l'Union;
(b) promotion of language learning; English is the most commonly used working language in the European Union today and should be given priority in order to facilitate communication in the Union;

1. Afin de faciliter la coopération entre les autorités compétentes des États membres, les opérateurs et l'industrie chimique, en particulier pour ce qui est des substances non classifiées couramment utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes, la Commission, conformément à la procédure visée à l'article 15, paragraphe 2, élabore et met à jour des lignes directrices destinées à aider l'industrie chimique.
1. In order to facilitate cooperation between the competent authorities of the Member States, the operators, and the chemical industry, in particular as regards non-scheduled substances commonly used in the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances, the Commission shall, in accordance with the procedure referred to in Article 15(2), draw up and update guidelines to assist the chemical industry.

Bref, la législation soumise à notre examen est la législation sur les OGM la plus sévère au monde, si sévère en fait que certains aliments naturels couramment utilisés aujourd'hui ne passeraient pas le cap de cette procédure.
In short, we have in front of us today for our approval the toughest GMO legislation in the world, so tough, in fact, that some natural foods in common use today would not pass through this procedure.

L'objectif principal, qui ne ressort pas clairement de la résolution, serait d'établir en Europe, même pour les textes fondamentaux, des procédures de décision collective de type majoritaire, totalement différentes donc des votes à l'unanimité au Conseil, ou de ratification par les États membres, utilisées aujourd'hui pour les modifications des traités.
The main aim behind this, which is not clearly stated in the resolution, would be to lay down for Europe, even for the fundamental texts, majority-style collective decision-making procedures, completely different, therefore, to the unanimous Council votes or the votes on ratification by Member States used today to amend the Treaties.