Vertaling van "états membres utilisées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte
host country | host Member State | host state

Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne
Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation

ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE
citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen

ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE
citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]
withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]

pays membre [ État membre ]
member country

Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres
Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States

Frontex [ Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes | Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ]
Frontex [ European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union | European Border and Coast Guard Agency ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[7] Tous les États membres de l’UE, ainsi que la Norvège, l’Islande et la Suisse, appliquent le règlement de Dublin et le règlement EURODAC. Par conséquent, la notion d'«État membre» utilisée dans le présent rapport couvre les 30 pays utilisant la base de données EURODAC.
[7] All EU Member States, as well as Norway, Iceland and Switzerland, apply the Dublin and EURODAC Regulations, therefore the notion "Member States" is used in this Report to cover the 30 States using the EURODAC database.

[8] Tous les États membres de l’UE, ainsi que la Norvège et l’Islande, appliquent le règlement de Dublin et le règlement EURODAC. Par conséquent, la notion d'«État membre» utilisée dans la présente communication couvre les 29 pays utilisant la base de données EURODAC.
[8] All EU Member States, as well as Norway and Iceland, apply the Dublin and EURODAC Regulations, therefore the notion "Member States" is used in this Communication to cover the 29 States using the EURODAC database.

[7] Tous les États membres de l’UE, ainsi que la Norvège et l’Islande, appliquent le règlement de Dublin et le règlement EURODAC. Par conséquent, la notion d'«État membre» utilisée dans le présent rapport couvre les 29 pays utilisant la base de données EURODAC.
[7] All EU Member States, as well as Norway and Iceland, apply the Dublin and EURODAC Regulations, therefore the notion "Member States" is used in this Report to cover the 29 States using the EURODAC database.

Même si, dans la plupart des États membres, la bande 2 010-2 025 MHz n'a jamais été assignée ou n'a pas été utilisée par les opérateurs mobiles depuis plusieurs années, il arrive que cette portion du spectre soit utilisée par des services historiques; il convient alors d'adopter une approche souple et de conclure des accords locaux tenant compte de facteurs tels que le lieu où le spectre est utilisé et les caractéristiques techniques de l'utilisation du spectre par les équipements PMSE vidéo dans la bande 2 010-2 025 MHz, dans les États membres concernés comme dans les États membres voisins.
Although in most Member States the 2 010-2 025 MHz frequency band has either not been assigned to or has not been used by mobile operators for many years, in some cases the spectrum is in use by incumbent services; this situation may require a flexible approach and local arrangements that take account of factors such as the location where spectrum is used as well as the technical characteristics of the use of spectrum for video PMSE in the 2 010-2 025 MHz frequency band, both in the relevant Member State and in neighbouring Member States.

rappelle l'importance de l'énergie nucléaire, qui est produite dans 15 des 27 États membres, utilisée dans un plus grand nombre encore d'États membres et qui couvre près d'un tiers de la demande en électricité dans l'Union; rappelle également la construction en cours de six nouveaux réacteurs dans quatre États membres;
Recalls the significance of nuclear energy, which is produced in 15 out of 27 Member States and used by an even greater number, and which meets around one-third of electricity demand in the European Union; also recalls the six new reactors currently under construction in four Member States;

En raison de l'hétérogénéité des calendriers électoraux et des données utilisées dans les différents États membres pour identifier les électeurs, les informations sur les citoyens de l’Union envoyées par l’État membre de résidence à l’État membre d’origine ne peuvent très souvent pas être utilisées.
Due to non-harmonised electoral timetables and differences in the data used in the Member States for identifying voters, information on EU citizens sent by the Member State of residence to the Member State of origin very often cannot be used.