Vertaling van "certaines circonstances décrites ci-dessus " (Frans → Engels) :

Compte tenu de certaines circonstances décrites ci-dessus, notamment l’existence de capacités inutilisées en Chine et la possible existence d’une sous-cotation après la période d’enquête de réexamen, la Commission surveillera le volume des importations du produit concerné, ce qui lui permettra d’adopter rapidement les mesures qui s’imposent si nécessaire. Le suivi sera limité à une période de deux ans après la publication du présent règlement,
Given certain circumstances described above, namely the existence of spare capacity in Chinaand the possible existence of undercutting post RIP, the Commission will monitor the imports of the product concerned with a view to facilitating swift appropriate action should the situation so require. The monitoring will be limited to a period of two years after the publication of this Regulation,

Compte tenu des circonstances décrites ci-dessus, il est provisoirement conclu que tout effet négatif de la contraction de la demande n’est pas de nature à briser le lien de causalité entre le préjudice subi par l’industrie de l’Union et les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Russie et de Turquie.
Given the above circumstances, it is provisionally concluded that any negative effect of contraction in demand is not such as to break the causal link between the injury suffered by the Union industry and the dumped imports from Russia and Turkey.

La clause d'exclusivité, qui existait déjà dans le texte de l'accord, est toujours présente dans le nouveau protocole et le contenu des clauses de suspension et de révision du paiement de la contrepartie financière et de suspension de l'application du protocole dans certaines circonstances, notamment en cas de violation des éléments essentiels des droits de l'homme, conformément à l'article 9 de l'Accord de Cotonou (article 8 et article 9 du nouveau protocole), y est mieux décrit.
The new protocol retains the exclusion clause of the text of the agreement, and goes into greater detail in the clauses concerning suspension and revision of the financial compensation and suspension of implementation of the protocol in certain circumstances, in particular in case of breach of the basic human rights criteria of Article 9 of the Cotonou Agreement (see Articles 8 and 9 of the new protocol).

Il ressort de ce qui précède que, lorsque les AAE ont été signés, ni les négociations sur les prix ni les modifications de ces accords n’ont affecté leur principe de base fixé dans les circonstances décrites ci-dessus.
The above shows that neither the price negotiations nor the amendments to the PPAs affected the core principle of the PPAs as established in the circumstances described, when the PPAs were signed.

L'État membre souhaitant rétablir les contrôles aux frontières intérieures dans de telles circonstances pourrait en faire la demande à la Commission en suivant la procédure décrite ci-dessus pour les événements prévisibles.
A Member State wishing to reintroduce internal border controls in such circumstances could make a request to the Commission in the manner described above for foreseeable events.

Je suis certaine que les mesures décrites ci-dessus, ainsi que d’autres, peuvent grandement contribuer à des pratiques viables et, au bout du compte, donner naissance à un secteur durable.
I am confident that the measures outlined above, and others, can contribute significantly to sustainable fishing and ultimately lead to sustainable fisheries.

27. Dans les circonstances décrites ci-dessus, l'aviation internationale a continué de se développer essentiellement dans le cadre d'ASA bilatéraux.
27. Against the background described above, international aviation has continued to develop mostly within a framework of bilateral ASAs.

La commission juridique a jugé que les membres du Parlement italien ne sont pas, au titre de l'immunité parlementaire, exemptés de poursuites judiciaires dans les circonstances décrites au point I ci‑dessus.
The Committee has considered that Members of the Italian Parliament do not enjoy Parliamentary immunity in respect of legal proceedings in the circumstances reported in part I of this report.

Sur la base de données épidémiologiques ou autres, l'autorité compétente peut décider que certaines ou toutes les procédures décrites ci-dessus seront appliquées à ces porcs d'engraissement.
The competent authority may, however, on the basis of epidemiological or other data, decide that some or all of the above described procedures shall be applied to these fattening pigs.

les circonstances dans lesquelles certaines des procédures d'inspection post mortem décrites à l'annexe I, section IV, ne sont pas nécessaires, selon l'exploitation, la région ou le pays d'origine et sur la base des principes de l'analyse des risques;
circumstances in which certain of the specific post-mortem inspection procedures described in Annex I, Section IV, are not necessary, having regard to the holding, region or country of origin and to the principles of risk analysis,