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Traduction de «tenu de certaines circonstances décrites ci-dessus » (Français → Anglais) :

Compte tenu de certaines circonstances décrites ci-dessus, notamment l’existence de capacités inutilisées en Chine et la possible existence d’une sous-cotation après la période d’enquête de réexamen, la Commission surveillera le volume des importations du produit concerné, ce qui lui permettra d’adopter rapidement les mesures qui s’imposent si nécessaire. Le suivi sera limité à une période de deux ans après la publication du présent règlement,

Given certain circumstances described above, namely the existence of spare capacity in Chinaand the possible existence of undercutting post RIP, the Commission will monitor the imports of the product concerned with a view to facilitating swift appropriate action should the situation so require. The monitoring will be limited to a period of two years after the publication of this Regulation,


Compte tenu des circonstances décrites ci-dessus, il est provisoirement conclu que tout effet négatif de la contraction de la demande n’est pas de nature à briser le lien de causalité entre le préjudice subi par l’industrie de l’Union et les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Russie et de Turquie.

Given the above circumstances, it is provisionally concluded that any negative effect of contraction in demand is not such as to break the causal link between the injury suffered by the Union industry and the dumped imports from Russia and Turkey.


Compte tenu de la situation décrite ci-dessus, il est conclu qu’un changement est intervenu dans la configuration des échanges entre la Communauté, la RPC et la Thaïlande.

Account taken of the above situation, it is concluded that there was a change in the pattern of trade between the EC, the PRC and Thailand.


Il ressort de ce qui précède que, lorsque les AAE ont été signés, ni les négociations sur les prix ni les modifications de ces accords n’ont affecté leur principe de base fixé dans les circonstances décrites ci-dessus.

The above shows that neither the price negotiations nor the amendments to the PPAs affected the core principle of the PPAs as established in the circumstances described, when the PPAs were signed.


Ce qui ressort des travaux réalisés par la commission en 2007, compte tenu des statistiques décrites ci-dessus, c'est que les citoyens européens sont principalement préoccupés par leur environnement et leur milieu naturel et qu'ils sont de plus en plus nombreux à faire appel au Parlement européen en vue de lutter contre les abus qu'ils considèrent comme une menace pour leur vie et leurs biens.

What does emerge from the work of the Committee in 2007, bearing in mind the statistics outlined above, is that European citizens are predominantly concerned with their environment and their natural surroundings and that they are increasingly turning to the European Parliament as a means of fighting abuses which they see threatening their lives and their property.


27. Dans les circonstances décrites ci-dessus, l'aviation internationale a continué de se développer essentiellement dans le cadre d'ASA bilatéraux.

27. Against the background described above, international aviation has continued to develop mostly within a framework of bilateral ASAs.


Compte tenu de la situation réelle décrite ci-dessus, votre rapporteur ne saurait se dispenser de porter un premier jugement positif sur l'initiative du Royaume-Uni, car ce texte ambitionne de lutter contre la criminalité, même si son approche se concentre, dans l'optique des administrations douanières, sur le délit de trafic illicite de drogue.

Given the above situation, the rapporteur feels it incumbent on her to make a favourable initial assessment of the initiative, since it does seek to combat crime, even though it focuses solely on the criminal offence of illicit drug trafficking seen from the point of view of customs administrations.


Les entreprises du secteur alimentaire ne sont pas tenues par l'autorité compétente d'introduire le système décrit ci-dessus.

Food business operators shall not be forced by the competent authority to introduce the system described here.


La commission juridique a jugé que les membres du Parlement italien ne sont pas, au titre de l'immunité parlementaire, exemptés de poursuites judiciaires dans les circonstances décrites au point I ci‑dessus.

The Committee has considered that Members of the Italian Parliament do not enjoy Parliamentary immunity in respect of legal proceedings in the circumstances reported in part I of this report.


Les entreprises de transformation de viande ne sont pas tenues par l'autorité compétente d'introduire le système décrit ci-dessus.

Food businesses shall not be forced by the competent authority to introduce the system described above.


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