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Attaque
Cause d'exemption de peine
Circonstance excluant la culpabilité
Circonstance excluant la faute
Circonstance à la charge du prévenu
D'après les circonstances
De panique
Déchets non décrits ailleurs dans le catalogue
En raison des circonstances
Etat
Eu égard aux circonstances
Règle combinant équidistance-circonstances spéciales
Règle de l'équidistance et des circonstances spéciales
Réaction dépressive
Réactionnelle
épisodes isolés de dépression psychogène

Traduction de «des circonstances décrites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédominance d'un gro ...[+++]

Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis of a coexisting affective or anxiety disorder.


(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances

(a)under the circumstances; (b)from the circumstances


eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)

under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)


règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]

equidistance and special circumstances rule


bilan financier consolidé qui décrit l'actif et le passif des Communautés

consolidated balance sheet of assets and liabilities of the Communities


Déchets non décrits ailleurs dans le catalogue

Waste not otherwise specified in the catalogue


circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine

excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment


Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisa ...[+++]

Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may b ...[+++]


Définition: Les caractéristiques essentielles de ce trouble sont des attaques récurrentes d'anxiété sévère (attaques de panique), ne survenant pas exclusivement dans une situation particulière ou dans des circonstances déterminées, et dont la survenue est, de ce fait, imprévisible. Comme dans d'autres troubles anxieux, les symptômes essentiels concernent la survenue brutale de palpitations, de douleurs thoraciques, de sensations d' ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent attacks of severe anxiety (panic), which are not restricted to any particular situation or set of circumstances and are therefore unpredictable. As with other anxiety disorders, the dominant symptoms include sudden onset of palpitations, chest pain, choking sensations, dizziness, and feelings of unreality (depersonalization or derealization). There is often also a secondary fear of dying, losing control, or going mad. Panic disorder should not be given as the main diagnosis if the patient has a depressive disorder at the time the attacks start; in these circumstances the panic attacks are p ...[+++]


circonstance à la charge du prévenu

incriminating circumstance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cet égard, la communication relative à l’application de la directive 2009/52/CE du 18 juin 2009 constate que les États membres ont en général incriminé l’emploi illégal dans toutes les circonstances décrites à l’article 9 (y compris dans les cas où l’employeur sait que le travailleur est victime de la traite des êtres humains).

In this respect, the Communication on the application of Directive 2009/52/EC of 18 June 2009 notes that Member States have in general criminalised illegal employment in all the circumstances described in Article 9 (including instances where the employer knows that the worker is a victim of human trafficking).


14. Dans les circonstances décrites au paragraphe 13, l'autorité nationale peut révoquer le mandat de l'agence nationale, soit de sa propre initiative ou à la demande de la Commission.

14. In the circumstances described in paragraph 13, the national authority may, on its own initiative or upon request from the Commission, revoke the mandate of the national agency.


4. Par dérogation à l’article 5, paragraphe 3, l’assemblée générale peut également décider, par un vote à la majorité simple, dans les circonstances décrites à l’article 5, paragraphe 3, de ne pas mettre fin à la participation du membre mais de suspendre ou de retirer son droit de vote pour la période et sous les conditions que l’assemblée générale jugera raisonnables.

4. Notwithstanding Article 5(3), the General Assembly may also resolve, by simple majority vote, in the circumstances set out under Article 5(3), not to terminate a Member’s membership but to suspend or withdraw a Member’s voting right for such period of time and subject to such conditions as the General Assembly may reasonably decide.


1. Le taux de cofinancement du programme opérationnel s'élève à 85 % des dépenses publiques admissibles. il peut être majoré dans les circonstances décrites à l'article 19, paragraphe 1.

1. The co-financing rate at the level of the operational programme amounts to 85% of the public eligible expenditure. It may be increased in the cases described in Article 19(1).


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En cas d'impossibilité d'établir les circonstances décrites à l'article 2, points d) i ou d) ii, les États membres fournissent à la Commission (Eurostat) des données sur la population à son lieu de résidence légale ou officielle à la date de référence; dans ce cas, ils déploient des efforts proportionnés pour élaborer des données s'approchant le plus possible de la population habituellement résidente, visée à l'article 2, points c) et d).

Where the circumstances described in Article 2 (d)i. or (d)ii. cannot be established, Member States shall provide the Commission (Eurostat) with data on population at their place of legal or registered residence at the reference time; in this case, they shall undertake proportionate efforts to compute data which are the closest possible approximation to the usually resident population referred to in Article 2(c) and (d).


En cas d'impossibilité d'établir les circonstances décrites à l'article 2, points (d) i ou d) ii, les États membres fournissent à la Commission (Eurostat) des données statistiques sur la population à son lieu de résidence légale ou officielle à la date de référence; dans ce cas, ils déploient des efforts proportionnés pour élaborer des données s'approchant le plus possible de la population visée à l'article 2, points (c) et d).

Where the circumstances described in Article 2(d)(i) or (d)(ii) cannot be established, Member States shall provide the Commission (Eurostat) with statistical data on population at their place of legal or registered residence at the reference time; in this case, they shall undertake proportionate efforts to compute data which are the closest possible approximation to the statistical data of the population referred to in Article 2(c) and (d).


En cas d’impossibilité d’établir les circonstances décrites à l’article 2, points d) i ou d) ii, les États membres fournissent à la Commission (Eurostat) des données sur la population à son lieu de résidence légale ou officielle à la date de référence; dans ce cas, ils déploient des efforts proportionnés pour élaborer des données s’approchant le plus possible de la population visée à l’article 2, points c) et

Where the circumstances described in Article 2 (d)i. or (d)ii. cannot be established, Member States shall provide the Commission (Eurostat) with data on population at their place of legal or registered residence at the reference time; in this case, they shall undertake proportionate efforts to compute data which are the closest possible approximation to the population referred to in Article 2 (c) and (d).


En cas d'impossibilité d'établir les circonstances décrites à l'article 2, points (d) i ou d) ii, les États membres fournissent à la Commission (Eurostat) des données sur la population à son lieu de résidence légale ou officielle à la date de référence; dans ce cas, ils déploient des efforts proportionnés pour élaborer des données s'approchant le plus possible de la population visée à l'article 2, points (c) et d).

Where the circumstances described in Article 2 (d)i. or (d)ii. cannot be established, Member States shall provide the Commission (Eurostat) with data on population at their place of legal or registered residence at the reference time; in this case, they shall undertake proportionate efforts to compute data which are the closest possible approximation to the population referred to in Article 2(c) and (d).


dans les circonstances décrites à l'article 12, si le retransfert est effectué dans les mêmes conditions et avec les mêmes spécifications.

under the circumstances described in Article 12, if the reshipment is undertaken on the same conditions and with the same specifications.


Le respect de ces principes implique en général, sauf pour les services auxquels les règles et principes du Traité ne sont pas applicables en raison des circonstances décrites au paragraphe 34 ci-dessus, que soit garanti, en faveur de tout soumissionnaire potentiel, un degré de publicité adéquat permettant une ouverture du marché des services à la concurrence ainsi que le contrôle de l'impartialité des procédures d'adjudication [32].

Compliance with these principles implies in general that, save in respect of services to which the Treaty rules and principles are not applicable in the situations described in paragraph 34 above, for the benefit of any potential tenderer, a degree of advertising sufficient to enable the services market to be opened up to competition and the impartiality of procurement procedures to be reviewed is ensured [32].




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des circonstances décrites ->

Date index: 2023-02-01
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