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Traduction de «circonstances décrites ci-dessus » (Français → Anglais) :

Compte tenu de certaines circonstances décrites ci-dessus, notamment l’existence de capacités inutilisées en Chine et la possible existence d’une sous-cotation après la période d’enquête de réexamen, la Commission surveillera le volume des importations du produit concerné, ce qui lui permettra d’adopter rapidement les mesures qui s’imposent si nécessaire. Le suivi sera limité à une période de deux ans après la publication du présent règlement,

Given certain circumstances described above, namely the existence of spare capacity in Chinaand the possible existence of undercutting post RIP, the Commission will monitor the imports of the product concerned with a view to facilitating swift appropriate action should the situation so require. The monitoring will be limited to a period of two years after the publication of this Regulation,


Pour les banques, les microcrédits octroyés aux groupes cibles décrits ci-dessus constituent des transactions risquées et coûteuses, d'autant que, en plus du crédit en lui-même, elles requièrent un accompagnement nécessitant beaucoup de ressources humaines pour orienter ces projets d'entreprises et assurer leur mise en œuvre (formation et encadrement).

As far as banks are concerned, microloans for the above target groups represent individually risky and costly transactions, particularly given that, alongside the actual loan, significant numbers of staff are required to provide advice on the business project and its implementation (mentoring and training).


Compte tenu des circonstances décrites ci-dessus, il est provisoirement conclu que tout effet négatif de la contraction de la demande n’est pas de nature à briser le lien de causalité entre le préjudice subi par l’industrie de l’Union et les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Russie et de Turquie.

Given the above circumstances, it is provisionally concluded that any negative effect of contraction in demand is not such as to break the causal link between the injury suffered by the Union industry and the dumped imports from Russia and Turkey.


respecter, si la situation décrite ci-dessus devait se présenter, l'avis défavorable du Parlement et proposer un ou plusieurs nouveaux candidats;

respect, if such a case arises, Parliament’s unfavourable opinion of the situation, and propose a new candidate(s);


113. réitère son appel à la HR/VP, au Conseil et aux États membres à s'attaquer aux nombreux problèmes qui touchent la coopération civile et militaire, qu'il s'agisse de la pénurie de personnel qualifié, du manque d'équipement ou des déséquilibres; demande des effectifs suffisants, en particulier dans les domaines de la justice, de l'administration civile, des douanes du dialogue, de la réconciliation et de la médiation, de manière à garantir que les missions relevant de la PSDC bénéficient d'une expertise appropriée et suffisante; invite la HR/VP à formuler des propositions spécifiques visant à pallier ces pénuries d’effectifs, plus particulièrement dans le domaine de la gestion des crises civiles de la prévention des conflits, de la rec ...[+++]

113. Reiterates its call for the VP/HR, the Council and the Member States to address the numerous issues plaguing civil-military cooperation, from shortages of qualified staff to equipment shortages and imbalances; calls in particular for staff in the fields of justice, civilian administration, customs, dialogue, reconciliation and mediation, so as to ensure that adequate and sufficient expertise can be provided for CSDP missions; calls for the VP/HR to come forward with specific proposals for making up these staffing shortages, in particular in the area of civilian crisis management, conflict prevention, post-crisis reconstruction and the sectors described above; ...[+++]


Il ressort de ce qui précède que, lorsque les AAE ont été signés, ni les négociations sur les prix ni les modifications de ces accords n’ont affecté leur principe de base fixé dans les circonstances décrites ci-dessus.

The above shows that neither the price negotiations nor the amendments to the PPAs affected the core principle of the PPAs as established in the circumstances described, when the PPAs were signed.


L'État membre souhaitant rétablir les contrôles aux frontières intérieures dans de telles circonstances pourrait en faire la demande à la Commission en suivant la procédure décrite ci-dessus pour les événements prévisibles.

A Member State wishing to reintroduce internal border controls in such circumstances could make a request to the Commission in the manner described above for foreseeable events.


27. Dans les circonstances décrites ci-dessus, l'aviation internationale a continué de se développer essentiellement dans le cadre d'ASA bilatéraux.

27. Against the background described above, international aviation has continued to develop mostly within a framework of bilateral ASAs.


La commission juridique a jugé que les membres du Parlement italien ne sont pas, au titre de l'immunité parlementaire, exemptés de poursuites judiciaires dans les circonstances décrites au point I ci‑dessus.

The Committee has considered that Members of the Italian Parliament do not enjoy Parliamentary immunity in respect of legal proceedings in the circumstances reported in part I of this report.


pour ce qui est des trophées de chasse issus de solipèdes, que les trophées de chasse décrits ci-dessus ont été obtenus à partir de solipèdes sauvages abattus sur le territoire du pays exportateur mentionné ci-dessus 1 ;

With respect to game trophies of solipeds, the game trophies described above were obtained from wild solipeds that were killed in the territory of the exporting country mentioned above .


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