Vertaling van "certaine mesure votre question contient aussi " (Frans → Engels) :

Dans une certaine mesure, votre question contient aussi la réponse, car si vous avez participé à l'opération qui a donné lieu aux dommages, alors toute disposition selon laquelle un participant est tenu, dans certaines circonstances, de dédommager les victimes devrait selon moi s'appliquer dans ces circonstances.
To a degree, it is a self-answering question in the sense that if you have participated in the action that gave rise to the injury, then any provision that says that a participant has an obligation subject to certain caveats, I suspect, to compensate is going to apply in those circumstances.

M. Bramadat : Dans une certaine mesure, votre question fait suite à notre discussion avec le sénateur Eaton.
Mr. Bramadat: In a sense your question is a follow-up on the conversation we had with Senator Eaton.

L'article 44 du projet de règlement sur le brevet communautaire contient les dispositions relatives aux actions en la matière: des dommages-intérêts pourront être demandés non seulement par le titulaire d'un brevet communautaire en cas, notamment, de contrefaçon de celui-ci, mais aussi par des tiers à l'encontre du titulaire d'un brevet lorsque celui-ci a exercé abusivement ses droits, portant préjudice aux tiers en question. Enfin, la proposition de la Commission de décision du Conseil instituant le Tribunal du brevet communautaire et régissant les pourvois formés devant le Tribunal de première instance prévoit que des dommages-intérêts pourront être demandés en réparation de dommages causés par des mesures provisoires ou de protection des preuves.
Claims falling into this category are granted in Article 44 of the draft Community patent regulation awarding e.g. claims for damages of the holder of the Community patent in particular in the case of an infringement of a Community patent but also claims of third parties against the right holder where the latter has unduly exercised his rights and caused prejudice to those parties. Finally, in the context of the Commission proposal for a Council decision establishing the Community Patent Court and concerning appeals before the Court of First Instance, a claim for compensation for injuries caused by provisional or evidence-protection measures is foreseen.

Je me réjouis aussi de certaines mesures essentielles mises en exergue dans le programme de travail de votre présidence - l’accent sur la réforme économique, la nécessité d’une réglementation plus légère et votre accent sur la lutte contre le changement climatique qui devrait tous nous concerner bien plus à partir d’aujourd’hui.
I also welcome some of the key measures outlined in your Presidency work programme – the emphasis on economic reform, the need for less regulation and your emphasis on the fight to combat climate change which should concern us all far more from now on.

Dans une certaine mesure, selon la conception que je me fais de la productivité depuis un certain temps—et j'aimerais avoir votre avis à ce sujet—indépendamment des réductions d'impôt, dont il est périodiquement question au cours de nos audiences, il faut aussi considérer la question de l'investissement dans l'innovation, la recherche et les infrastructures.
To some degree, my take on productivity has been for some time—and I just want your input on this—that in addition to tax cuts, which seem to crop up all the time in a lot of our hearings, there is also the issue of investment in innovation, research, and infrastructure.

Suite aux questions que nous avons posées à la présidente du Conseil du Trésor, cette dernière a parlé des recommandations de votre rapport, mais elle ne semble pas avoir vu qu'il contient aussi certaines constatations.
When we asked the President of the Treasury Board some questions, she spoke about the recommendations made in your report, but she did not appear to have noticed that it also contained certain observations.

Il y a en premier lieu la question du cofinancement, qui constitue sûrement, dans une certaine mesure, la question clé du débat de cette proposition, et qui est aussi abordée dans les amendements 11 et 12.
The first is co-financing. Without doubt, this is, to an extent, the key question in the debate on this proposal and it is addressed in proposed Amendments Nos 11 and 12.

Le présent rapport constate aussi, entre la directive et les mesures d'application nationales, un certain nombre de différences qui (sans aller jusqu'à la contradiction), pourraient un jour, en théorie [9], amener à se poser la question de savoir si les conditions minimales de bonne exécution des virements transfrontaliers sont réunies dans un ou plusieurs États membres.
This report also identifies a number of differences (as opposed to clear conflicts) between Member States' implementing legislation and the Directive. These differences may in the future, in theory [9], lead to the issue of whether the minimum conditions for the performance of cross-border credit transfers are being met in one or more Member States.

Dans une certaine mesure, il s'agit aussi d'une reconnaissance du fait que le régime national de prestations pour enfants est un pas important ou une initiative fondamentale dans le cadre des mesures que les pouvoirs publics peuvent entreprendre en faveur des enfants, mais il faudrait aussi examiner de façon beaucoup plus globale les différentes questions relatives au développement de l'enfant.
To a certain extent, it's also a recognition that the national child benefit is an important building block or cornerstone in terms of what governments can do in the area of children, but you need to also look much more broadly at a wider range of issues that affect child development.