Traduction de «question contient aussi » (Français → Anglais) :

Dans une certaine mesure, votre question contient aussi la réponse, car si vous avez participé à l'opération qui a donné lieu aux dommages, alors toute disposition selon laquelle un participant est tenu, dans certaines circonstances, de dédommager les victimes devrait selon moi s'appliquer dans ces circonstances.
To a degree, it is a self-answering question in the sense that if you have participated in the action that gave rise to the injury, then any provision that says that a participant has an obligation subject to certain caveats, I suspect, to compensate is going to apply in those circumstances.

Pour ce qui est de la question plus générale de la définition, je n'ai malheureusement pas d'exemplaire de la déclaration des Nations Unies qui contient une définition quelque peu analogue à celle du Québec mais contient aussi un deuxième paragraphe sur les questions relatives au type particulier de victimes.
On the more general question of the definition, I unfortunately don't have a copy of the UN declaration here, which has a definition somewhat similar to the Quebec definition but has a second paragraph that talks about issues of particular types of victims.

Elle contient aussi une définition de la traite des êtres humains. Elle repose sur une approche fondée sur les droits de l'homme et tient compte des questions d'égalité entre hommes et femmes afin de renforcer la prévention de cette infraction ainsi que l’assistance aux victimes et la protection de celles-ci.
It is based on the human rights approach and gender perspective, to strengthen the prevention of this crime and the protection of and assistance to the victims thereof.

Il contient aussi des questions plus détaillées sur l'expérience acquise dans l'application des lignes directrices actuelles.
It also contains more detailed questions on the experience with the application of the current guidelines.

Le rapport annuel sur la supervision de la sécurité contient aussi des informations sur les questions suivantes:
The annual safety oversight report shall also include information on the following:

L'article 44 du projet de règlement sur le brevet communautaire contient les dispositions relatives aux actions en la matière: des dommages-intérêts pourront être demandés non seulement par le titulaire d'un brevet communautaire en cas, notamment, de contrefaçon de celui-ci, mais aussi par des tiers à l'encontre du titulaire d'un brevet lorsque celui-ci a exercé abusivement ses droits, portant préjudice aux tiers en question. Enfin, la proposition de la Commission de décision du Conseil instituant le Tribunal du brevet communautaire et régissant les pourvois formés devant le Tribunal de première instance prévoit que des dommages-intérêts pourront être demandés en réparation de dommages causés par des mesures provisoires ou de protection des preuves.
Claims falling into this category are granted in Article 44 of the draft Community patent regulation awarding e.g. claims for damages of the holder of the Community patent in particular in the case of an infringement of a Community patent but also claims of third parties against the right holder where the latter has unduly exercised his rights and caused prejudice to those parties. Finally, in the context of the Commission proposal for a Council decision establishing the Community Patent Court and concerning appeals before the Court of First Instance, a claim for compensation for injuries caused by provisional or evidence-protection measures is foreseen.

Le rapport contient aussi des informations sur les questions suivantes:
The report shall also include information on the following:

L'accord contient aussi des dispositions visant à améliorer la communication et la coopération entre les parties sur les questions liées à ces échanges.
The Agreement also includes provisions to improve communication and co-operation between the parties on questions associated with such trade.

Je relève aussi une petite difficulté dans ce projet de loi du moment que l'article en question contient une définition de la violence familiale, mais l'article 20 ne contient pas de définition de la violence conjugale.
I think there is a small challenge in this bill because the one provision has a definition of family violence and clause 20 does not have a definition of domestic violence.