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Commission Smith
Compensation d'impôt
Compensation d'impôts
Compensation de taxes
Durée au lieu d'installation
Durée de vie au lieu d'installation
En lieu d'un parent
En lieu et place d'un parent
En-lieu de taxe
En-lieu de taxes
En-lieu sur la taxe des édifices
Lieu central
Lieu d'immatriculation
Lieu d'incorporation
Lieu d'édition
Lieu de commission
Lieu de commission de l'acte
Lieu de commission de l'infraction
Lieu de constitution
Lieu de l'ordinateur central
Lieu de production
Lieu de publication
Lieu historique national de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada
Lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada à Vimy
Lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy
Lieu principal
Lieux de l'infraction
Point central
Pour tenir lieu d'un parent
Pour tenir lieu de père ou de mère
Site de l'ordinateur principal
Vie au lieu d'installation

Vertaling van "lieu la question " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]

Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]


Prise en charge des questions d'alcoolisme et de toxicomanie sur le lieu de travail

Management of alcohol and drug-related issues in the workplace


Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]

Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]


lieu de production | lieu de publication | lieu d'édition

place of production | place of publication


lieu central | lieu de l'ordinateur central | lieu principal | point central | site de l'ordinateur principal

host site


lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation

place of incorporation


pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent

in the place of a parent


durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation

location life


compensation d'impôts | compensation de taxes | compensation d'impôt | en-lieu sur la taxe des édifices | en-lieu de taxe | en-lieu de taxes

grant in lieu of taxes | grant in lieu of tax


lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction

place of commission
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- les troïkas des ministres des Affaires étrangères devraient couvrir les questions politiques et les droits de l'homme, mais aussi, s'il y a lieu, certaines questions commerciales et sectorielles.

- Foreign Ministers Troikas should cover political and human rights issues, but also, where appropriate, selected trade and sectoral issues.


5. Si le remboursement de ces frais n’a pas été demandé directement auprès de l’institution du lieu de séjour, les frais exposés sont remboursés à la personne concernée par l’institution compétente conformément aux tarifs de remboursement pratiqués par l’institution du lieu de séjour ou aux montants qui auraient fait l’objet de remboursements à l’institution du lieu de séjour si l’article 62 du règlement d’application avait été appliqué dans le cas en question.

5. If the reimbursement of such costs has not been requested directly from the institution of the place of stay, the costs incurred shall be reimbursed to the person concerned by the competent institution in accordance with the reimbursement rates administered by the institution of the place of stay or the amounts which would have been subject to reimbursement to the institution of the place of stay, if Article 62 of the implementing Regulation had applied in the case concerned.


Cette décision aborde en premier lieu la question de savoir si Larco est une entreprise en difficulté au sens des lignes directrices concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration.

This Decision addresses as a preliminary point the issue of whether Larco is a firm in difficulty within the meaning of the Rescue and Restructuring Guidelines.


Indépendamment du fait que le lieu en question ou l’étendue de la zone couverte par la mesure de protection soient définis, dans la mesure de protection, sous la forme d’une ou de plusieurs adresses précises ou par référence à une zone circonscrite que la personne à l’origine du risque encouru a l’interdiction d’approcher ou dans laquelle il lui est interdit d’entrer, respectivement (ou une combinaison des deux), la reconnaissance de l’obligation imposée par la mesure de protection porte sur la finalité que revêt ce lieu pour la personne protégée plutôt que sur une adresse précise.

Irrespective of whether the place in question or the extent of the area covered by the protection measure is described in the protection measure by one or more specific addresses or by reference to a circumscribed area which the person causing the risk may not approach or enter, respectively (or a combination of the two), the recognition of the obligation imposed by the protection measure relates to the purpose which the place serves for the protected person rather than to the specific address.


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Indépendamment du fait que le lieu en question ou l’étendue de la zone couverte par la mesure de protection soient définis, dans la mesure de protection, sous la forme d’une ou de plusieurs adresses précises ou par référence à une zone circonscrite que la personne à l’origine du risque encouru a l’interdiction d’approcher ou dans laquelle il lui est interdit d’entrer, respectivement (ou une combinaison des deux), la reconnaissance de l’obligation imposée par la mesure de protection porte sur la finalité que revêt ce lieu pour la personne protégée plutôt que sur une adresse précise.

Irrespective of whether the place in question or the extent of the area covered by the protection measure is described in the protection measure by one or more specific addresses or by reference to a circumscribed area which the person causing the risk may not approach or enter, respectively (or a combination of the two), the recognition of the obligation imposed by the protection measure relates to the purpose which the place serves for the protected person rather than to the specific address.


- les troïkas des ministres des Affaires étrangères devraient couvrir les questions politiques et les droits de l'homme, mais aussi, s'il y a lieu, certaines questions commerciales et sectorielles;

- Foreign Ministers Troikas should cover political and human rights issues, but also, where appropriate, selected trade and sectoral issues.


Les discussions avec les États membres ont eu lieu dans le cadre des réunions du Comité sur l’immigration et l’asile (CIA), en premier lieu, à la publication des conclusions des rapports sur l’application des directives et, en second lieu, parallèlement à l’élaboration de la présente initiative, où les États membres ont, en outre, pu remettre leurs contributions écrites répondant aux questions diffusées avant la réunion du CIA.

Discussions with the Member States took place within the framework of meetings of the Committee on Immigration and Asylum (CIA). First, on the findings of the implementation reports and, secondly, in the context of the preparation of this initiative, where, in addition, Member States submitted their written contributions in response to questions circulated before the CIA meeting.


Aux termes de l'article 3, la priorité est donnée en premier lieu à la régénération, en deuxième lieu à la combustion et en dernier lieu à la destruction sûre (traitement) et à l'élimination (pour ce qui est des contraintes, cf. question 2).

According to Article 3 first priority shall be given to regeneration, second priority to combustion and last priority to safe destruction (treatment) and disposal (As regards constraints see question 2)


Il y a lieu de compléter le cadre ainsi tracé par des modalités d'application et d'abroger les règlements qui traitaient de cette question, à savoir les règlements de la Commission (CEE) no 2314/2 , modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2462/93 , (CEE) no 940/81 , (CEE) no 3800/81 , modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2548/1999 , (CEE) no 2729/88 , modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2182/97 , (CEE) no2741/89 o3302/90

It is now appropriate to fill out the framework thereby laid down, by enacting implementing rules and by repealing the previous regulations on this subject, namely Commission Regulations (EEC) No 2314/72 , as last amended by Regulation (EC) No 2462/93 , (EEC) No 940/81 , (EEC) No 3800/81 , as last amended by Regulation (EC) No 2548/1999 , (EEC) 2729/88 , as last amended by Regulation (EC) 2182/97 , (EEC) No 2741/89


Il y a lieu de compléter le cadre ainsi tracé par des modalités d'application et d'abroger les règlements qui traitaient de cette question, à savoir les règlements de la Commission (CEE) no 2314/2(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2462/93(5), (CEE) n° 940/81(6), (CEE) no 3800/81(7), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2548/1999(8), (CEE) n° 2729/88(9), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2182/97(10), (CEE) n°

It is now appropriate to fill out the framework thereby laid down, by enacting implementing rules and by repealing the previous regulations on this subject, namely Commission Regulations (EEC) No 2314/72(4), as last amended by Regulation (EC) No 2462/93(5), (EEC) No 940/81(6), (EEC) No 3800/81(7), as last amended by Regulation (EC) No 2548/1999(8), (EEC) 2729/88(9), as last amended by Regulation (EC) 2182/97(10), (EEC) No 2741/89


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