Vertaling van "celui-ci rapproche réellement " (Frans → Engels) :

L’article 17 de la directive 86/653/CEE du Conseil du 18 décembre 1986 relative à la coordination des droits des États membres concernant les agents commerciaux indépendants (1) doit-il être interprété comme autorisant le législateur national à stipuler qu’après la cessation du contrat, l’agent commercial a droit à une indemnité de clientèle dont le montant ne peut dépasser le montant d’une année de rémunération ainsi que, si le montant de cette indemnité ne couvre pas l’intégralité du préjudice réellement subi, des dommages et intérêts à concurrence de la différence entre le montant du préjudice réellement subi et celui de cette indemnité?
Must Article 17 of Council Directive 86/653/EEC of 18 December 1986 on the coordination of the laws of the Member States relating to self-employed commercial agents (1) be interpreted as meaning that the national legislature is authorised to provide that after the termination of the contract, the commercial agent has the right to an indemnity for customers of which the amount must not be greater than the amount of remuneration for one year, and that, if that amount does not cover the whole of the loss actually suffered, damages in the sum of the difference between the amount of loss actually suffered and the amount of that indemnity?

Quelles initiatives le Conseil a-t-il prises pour réaliser l’un de ses objectifs prioritaires, celui de rapprocher l’Europe de ses citoyens?
What initiatives has the Council undertaken to achieve one of its priorities, i.e. bringing Europe closer to its citizens?

Quelles initiatives le Conseil a-t-il prises pour réaliser l'un de ses objectifs prioritaires, celui de rapprocher l'Europe de ses citoyens?
What initiatives has the Council undertaken to achieve one of its priorities, i.e. bringing Europe closer to its citizens?

Toutefois, en cas d'application de l'article 126, paragraphe 3, la différence entre le plafond figurant à l'annexe XV et celui qui est réellement appliqué est comprise dans l'enveloppe financière annuelle visée à l'article 123, paragraphe 1.
However, where Article 126(3) is applied, the differential between the ceiling listed in Annex XV and that actually applied shall be included in the annual financial envelope referred to in Article 123(1).

Plus que tout, celui-ci rapproche réellement l’Europe des citoyens.
This, above all, makes a reality of bringing Europe closer to its citizens.

En cas d'application des dispositions du paragraphe 3 du présent article, la différence entre le plafond mentionné au point K de l'annexe VII et celui qui est réellement d'application est comprise dans l'enveloppe financière annuelle visée à l'article 143 ter, paragraphe 3.
In case of application of paragraph 3 of this Article the differential between the ceiling listed in point K of Annex VII and that actually applied shall be included in the annual financial envelope referred to in Article 143b(3).

1. Les États membres veillent à ce que, à la demande de la partie lésée, les autorités judiciaires compétentes ordonnent au contrevenant qui s'est livré à une activité contrefaisante en le sachant ou en ayant des motifs raisonnables de le savoir de verser au titulaire du droit des dommages-intérêts adaptés au préjudice que celui-ci a réellement subi du fait de l'atteinte.
1. Member States shall ensure that the competent judicial authorities, on application of the injured party, order the infringer who knowingly, or with reasonable grounds to know, engaged in an infringing activity, to pay the rightholder damages appropriate to the actual prejudice suffered by him/her as a result of the infringement.

les quantités, ventilées par code de la nomenclature des produits laitiers pour les restitutions à l'exportation, auxquelles l'article 18, paragraphe 3, du règlement (CE) no 800/1999 a été appliqué si le taux de restitution réellement appliqué est différent de celui qui figure sur le certificat, ainsi que la restitution pour la destination indiquée sur le certificat et celle réellement appliquée, en utilisant le modèle figurant à l'annexe X, partie C, du présent règlement.
the quantities, broken down by code of the export refund nomenclature for milk products, to which Article 18(3) of Regulation (EC) No 800/1999 has been applied, in so far as the refund rate actually applied is different from that indicated on the licence, and the refund for the destination indicated on the licence and that actually applied, using the model in Annex X, Part C, to this Regulation.

L’expérience est certes une chose précieuse, mais si on veut que l’Europe devienne plus proche des citoyens, il y aurait lieu de se demander maintenant quelle devrait être la répartition de l’âge et du sexe des autres membres de la Convention, afin que l’Union européenne se rapproche réellement des citoyens et surtout des décideurs de demain, c’est-à-dire des jeunes.
Experience is obviously invaluable, but in order to guarantee a citizen-oriented approach we ought now to be thinking about the sort of age and gender distribution there should be among the Convention’s other members so that the EU can really be brought closer to its citizens and in particular the shapers of the future, that is to say, the young.

Pour les abeilles, la situation est telle que, dans l'Union européenne, nous en sommes quasiment à 50 % d'auto-approvisionnement, et celui qui veut réellement voir un pays où coulent le lait et le miel, doit aller en Argentine, comme je l'ai fait cet été.
With bees, we have a self-supply rate of just below 50% in the European Union. Anyone who really wants to see a country which flows with milk and honey should fly to Argentina, as I did this summer.