Traduction de «vii et celui » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

celui qui propose et celui qui appuie une motion
mover and seconder of a motion

celui qui appuie une motion | celui qui soutient une motion
seconder of a motion

maladie de Sly | mucopolysaccharidose de type VII | syndrome de Sly | MPS VII [Abbr.]
mucopolysaccharidosis type VII | Sly disease | Sly syndrome | MPS VII [Abbr.]

Un tracé pour agir: la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988 [ Un tracé pour agir: la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988: rapport du Commissaire aux langues officielles sur la mise en œuvre par le gouvernement fédéral de la partie VII de la Loi sur les langues officielles ]
A Blueprint for Action: Implementing Part VII of the Official Languages Act, 1988 [ A Blueprint for Action: Implementing Part VII of the Official Languages Act, 1988: Report of the Commissioner of Official Languages on the Federal Government's Implementation of Part VII of the Official Languages Act ]

celui qui le trouve le garde (et tant pis pour celui qui l'a perdu) [ celui qui le trouve le garde ]
finders keepers (loosers-weepers) [ finders keepers ]

Comité technique sur l'utilisation d'aéronefs dans le cadre d'un service aérien commercial [ Comité technique UDASAC | Comité technique VII ‑ Utilisation d'aéronefs dans le cadre d'un service aérien commercial | Comité technique VII - UDASAC ]
Commercial Air Services Operations Technical Committee [ CASO Technical Committee | Technical Committee VII ‑ CASO ]

déficit en facteur VII | déficience en facteur VII | hypoproconvertinémie | maladie congénitale d'Alexander
factor VII deficiency | stable factor deficiency | proconvertin deficiency

Ne pas prendre de remèdes ou de médicaments contre l'indigestion contenant du fer ou du zinc en même temps que celui-ci.
Do not take indigestion remedies or medicines containing iron or zinc at the same time of day as this medicine

facteur VII | proconvertine
factor VII | proconvertin | prothrombinogen | serum accelerator | serum prothrombin conversion accelerator | stable factor

revendicateur sans statut sollicitant celui de réfugié | revendicatrice
out-of-status claimant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) les extraits des lois, règlements, règles, ordonnances ou règlements administratifs cités à la partie III du mémoire qui ne figurent pas à la partie VII de celui-ci, présentés sous forme de photocopies ou d’imprimés tirés d’une base de données électronique et reproduits dans les deux langues officielles si la loi exige leur publication dans ces deux langues.
(b) a photocopy or a printout from an electronic database of the provisions of any statute, regulation, rule, ordinance or by-law that are cited in Part III of the factum and are not included in Part VII of the factum, in both official languages if they are required by law to be published in both official languages.

(vii) abandonner au transporteur aérien les paiements versés si, à cause des actes ou des omissions de l’affréteur, l’Office ne délivre pas de permis-programme pour le VABC à l’égard duquel l’affréteur a passé un contrat ou si, à cause d’une rupture du contrat de la part de celui-ci, l’Office révoque le permis-programme délivré au transporteur aérien ou le permis d’affrètement de petit transporteur réputé délivré à celui-ci,
(vii) forfeit any payments made to the air carrier if, owing to the charterer’s acts or omissions, no program permit is issued by the Agency in respect of the CPC that the charterer contracted for or if, owing to a breach by the charterer of the CPC contract, a program permit issued, or a small carrier charter permit that is deemed to have been issued, to the air carrier is cancelled by the Agency in respect of that charterer, and

Un autre défi qu'on doit relever est celui de contribuer au renforcement des communautés de langue officielle minoritaire par une pleine mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, fondée sur une véritable prise en compte renouvelée des droits et besoins des communautés.
Another challenge we face is to help strengthen official language communities by fully implementing Part VII of the Official Languages Act, based on a genuine renewed awareness of the rights and needs of these communities.

4. Les organismes notifiés tiennent à la disposition de l'autorité notifiante les documents pertinents concernant l'évaluation des qualifications du sous-traitant ou de la filiale et le travail exécuté par celui-ci ou celle-ci en vertu des annexes III à VII et de l'annexe IX.
4. Notified bodies shall keep at the disposal of the notifying authority the relevant documents concerning the assessment of the qualifications of the subcontractor or the subsidiary and the work carried out by them under Annexes III to VII and Annex IX.

– vu l'article 25, paragraphe 3, et l'article 127 de son règlement ainsi que le point XVIII, 4, de l'annexe VII de celui-ci,
– having regard to Rules 25(3) and 127 of, and Annex VII, point XVIII(4) to, its Rules of Procedure,

Non. À compter de 2008, nous avons travaillé de concert avec les membres du comité des langues officielles à l'élaboration d'un plan de la partie VII. Quand nous avons établi ce plan, nous avons mis sur pied un comité séparé de celui des langues officielles pour mettre davantage l'accent sur la partie VII. Est-ce parce que le commissaire vous avait octroyé une note désastreuse?
No. Two thousand and eight was when we began working with members of the official languages committee to develop a plan for part VII. Once the plan was established, we struck a new committee to better focus on part VII. Was that as a result of the terrible rating you received from the commissioner?

Ces contrôles officiels ont pour but de vérifier le respect des normes sanitaires relatives aux mollusques bivalves vivants prévues à l'annexe III, section VII, chapitre V, du règlement (CE) nº ./2004 ainsi que celui d'autres exigences énoncées à l'annexe III, section VII, chapitre IX, dudit règlement.
Such official controls are to verify compliance with the health standards for live bivalve molluscs laid down in Annex III, Section VII, Chapter V, to Regulation (EC) No ./2004 as well as compliance with other requirements of Annex III, Section VII, Chapter IX, to that Regulation.

52. charge son Secrétaire général et sa commission des affaires constitutionnelles à présenter, dans leurs domaines de compétence respectifs, des propositions relatives aux indispensables dispositions formelles et pratiques (notamment modification du règlement du Parlement, en particulier de l'annexe VII de celui-ci), à l'effet de garantir les droits reconnus au Parlement en vertu de l'article 276 du traité CE et de mettre en place des procédures générales appropriées pour traiter les documents à caractère nécessairement confidentiel;
52. Instructs its Secretary-General and its Committee on Constitutional Affairs, within their respective remits, to bring forward proposals for the necessary formal and practical arrangements (including changes to Parliament's Rules of Procedure and, in particular, to Annex VII thereto), to guarantee Parliament's unfettered rights under Article 276 of the EC Treaty and to introduce appropriate general procedures for handling documents of a necessarily confidential nature;

[Français] Il suffit de lire la loi dans son ensemble pour voir que l'intention du législateur était de distinguer les cinq premières parties de la loi, qui renferment des droits et obligations précis, de la partie VII, qui énonce un engagement gouvernemental, et aussi de la partie VI de la loi, qui contient également un engagement gouvernemental, soit celui de la pleine participation des Canadiens d'expression française et d'expression anglaise au sein des institutions fédérales.
[Translation] It is evident, from a reading of the Act as a whole that Parliament clearly wanted to distinguish the first five parts of the Act, which set out rights and duties, from Parts VI and VII, which set out governmental commitments regarding the full participation of English-speaking Canadians and French-speaking Canadians within federal institutions, and the advancement of English and French within Canadian society. This legislative intent is evident from three things.