Traduction de «subi et celui » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

actif ayant subi une dépréciation [ actif ayant subi une moins-value | actif ayant subi une perte de valeur ]
impaired asset

actif ayant subi une dépréciation | actif ayant subi une perte de valeur | actif ayant subi une moins-value
impaired asset

celui qui propose et celui qui appuie une motion
mover and seconder of a motion

celui qui appuie une motion | celui qui soutient une motion
seconder of a motion

provisions techniques pour sinistres subis mais non déclarés | provisions techniques aux fins de sinistres subis mais non déclarés
incurred but unreported claims reserve

réparation financière d'un préjudice [ indemnisation pour un préjudice subi | indemnisation du préjudice subi ]
compensation for loss suffered

perte subie au titre d'un PAE [ perte subie au titre d'un prêt destiné à l'amélioration d'entreprise | perte liée à un PAE ]
BIL loss [ Business Improvement Loan loss ]

blessure ou dommages subis par un membre du personnel
Staff injury or damage

noyaux et moules de fonderie contenant des liants organiques n'ayant pas subi la coulée
casting cores and moulds containing organic binders which have not undergone pouring

contrainte subie par l'environnement | agression environnementale
environmental stress

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le producteur-exportateur a fait valoir que le PMI proposé était plus élevé que celui proposé par la Commission au cours de l'enquête et, par conséquent, que le PMI proposé dans l'engagement, par définition, élimine le préjudice subi par l'industrie de l'Union.
The exporting producer argued that the MIP it proposed is higher than that proposed by the Commission during the investigation and thus the MIP proposed in the undertaking, by definition, removes the injury to the Union industry.

Le risque lié aux importations dans l’Union de produits laitiers dérivés du lait cru de chamelles de l’espèce Camelus dromedarius (dromadaires) en provenance des pays tiers ou des parties de pays tiers menacés de fièvre aphteuse répertoriés dans la colonne C de l’annexe I du règlement (UE) no 605/2010 n’est pas plus grand que celui lié à l’importation de produits laitiers dérivés de lait cru de vaches, de brebis, de chèvres ou de bufflonnes, à condition que ces produits laitiers aient subi les traitements thermiques visés à l’article 4 dudit règlement ou aient été produits à partir de lait cru ayant subi de tels traitements thermiques.
The risk arising from imports into the Union of dairy products produced from raw milk of camels of the species Camelus dromedarius (dromedary camels) from third countries or parts thereof at risk of foot-and-mouth disease listed in column C of Annex I to Regulation (EU) No 605/2010 is not greater than from imports of dairy products derived from raw milk of cows, ewes, goats or buffaloes, provided that such dairy products have undergone, or been produced from raw milk which has undergone, the heat treatments referred to in Article 4 of that Regulation.

L’article 17 de la directive 86/653/CEE du Conseil du 18 décembre 1986 relative à la coordination des droits des États membres concernant les agents commerciaux indépendants (1) doit-il être interprété comme autorisant le législateur national à stipuler qu’après la cessation du contrat, l’agent commercial a droit à une indemnité de clientèle dont le montant ne peut dépasser le montant d’une année de rémunération ainsi que, si le montant de cette indemnité ne couvre pas l’intégralité du préjudice réellement subi, des dommages et intérêts à concurrence de la différence entre le montant du préjudice réellement subi et celui de cette indemnité?
Must Article 17 of Council Directive 86/653/EEC of 18 December 1986 on the coordination of the laws of the Member States relating to self-employed commercial agents (1) be interpreted as meaning that the national legislature is authorised to provide that after the termination of the contract, the commercial agent has the right to an indemnity for customers of which the amount must not be greater than the amount of remuneration for one year, and that, if that amount does not cover the whole of the loss actually suffered, damages in the sum of the difference between the amount of loss actually suffered and the amount of that indemnity?

Dans l'intérêt d'une justice pénale efficace au sein de l’espace européen de justice, il convient que la procédure pénale ait lieu dans l'État membre le mieux placé, par exemple dans celui où la plupart des actes criminels ont été commis, dans celui où la plus grande partie du dommage a été subie ou dans celui où la personne soupçonnée ou poursuivie ou les victimes ont des intérêts importants.
It is in the interests of effective criminal justice within the European area of justice to ensure that criminal proceedings are conducted in the best-placed Member State, for example in the State where the major part of the criminality occurred, where the majority of the loss was sustained or where the suspected or accused person or victims have significant interests.

La perte ou l'illisibilité d'un microprocesseur, ou tout autre dommage subi par celui-ci, n'a aucun effet sur la validité du document.
The loss or unreadability of the microchip, or any other damage thereto, shall not affect the validity of the document.

1. Les États membres veillent à ce que, à la demande de la partie lésée, les autorités judiciaires compétentes ordonnent au contrevenant qui s'est livré à une activité contrefaisante en le sachant ou en ayant des motifs raisonnables de le savoir de verser au titulaire du droit des dommages-intérêts adaptés au préjudice que celui-ci a réellement subi du fait de l'atteinte.
1. Member States shall ensure that the competent judicial authorities, on application of the injured party, order the infringer who knowingly, or with reasonable grounds to know, engaged in an infringing activity, to pay the rightholder damages appropriate to the actual prejudice suffered by him/her as a result of the infringement.

2. L'exercice, par un bureau de douane ou par une autre autorité habilitée à cet effet, des compétences qui leurs sont dévolues en matière de lutte contre les marchandises de contrefaçon n'engage leur responsabilité envers l'importateur ou tout autre détenteur d'un droit concernant les marchandises déclarées pour la mise en libre pratique, en cas de dommage subi par celui-ci du fait de leur intervention, que dans les conditions prévues par le droit de l'État membre concerné.
2. Except where otherwise provided in the law of the Member State concerned, exercise by a customs office or by another duly empowered authority of the powers conferred on them in regard to combating counterfeit goods shall not render them liable to the importer or any other person holding rights with respect to the goods entered for free circulation in the event of his suffering loss or damage as a result of their action.