Traduction de «restitution réellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

taxe de restitution | droit de restitution | pénalité de restitution | amende de restitution
drop-off charge

redressement fondé sur la restitution [ réparation par restitution | réparation sous forme de restitution | redressement sous forme de restitution ]
restitutionary remedy

indemnisation pour les frais réellement engagés
compensation for positive outlays

restitution à la production
production refund

pied prothétique à restitution d'énergie | pied à restitution d'énergie | pied propulsif
dynamic response prosthetic foot | dynamic response foot | energy storing prosthetic foot | energy storing foot

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

Une victoire sans esprit sportif, est-ce réellement une victoire?
If you didn't win it fair, did your really win it all?

route réellement suivie | TMG
track made good | TMG

restitution à l'importation
import refund

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Chef Maracle. La solution, c'est réellement un processus de restitution des terres en vertu d'un traité, qui reconnaît l'obligation légale de la Couronne de dédommager notre peuple pour les erreurs qu'elle a commises et les torts qu'elle lui a fait subir.
There's an honour of the crown in terms of trying to establish good faith in negotiations and discussions with this, and if those things occur, then these processes could be sped up a lot quicker.

les quantités, ventilées par code de la nomenclature des produits laitiers pour les restitutions à l'exportation, auxquelles l'article 18, paragraphe 3, du règlement (CE) no 800/1999 a été appliqué si le taux de restitution réellement appliqué est différent de celui qui figure sur le certificat, ainsi que la restitution pour la destination indiquée sur le certificat et celle réellement appliquée, en utilisant le modèle figurant à l'annexe X, partie C, du présent règlement.
the quantities, broken down by code of the export refund nomenclature for milk products, to which Article 18(3) of Regulation (EC) No 800/1999 has been applied, in so far as the refund rate actually applied is different from that indicated on the licence, and the refund for the destination indicated on the licence and that actually applied, using the model in Annex X, Part C, to this Regulation.

Il convient de graduer la restitution à accorder à certains produits transformés en fonction, suivant les produits, de leur teneur en cendres, en cellulose brute, en enveloppes, en protéines, en matières grasses ou en amidon, cette teneur étant particulièrement significative de la quantité de produit de base réellement incorporée dans le produit transformé.
The refund to be granted in respect of certain processed products should be graduated on the basis of the ash, crude fibre, tegument, protein, fat and starch content of the individual product concerned, this content being a particularly good indicator of the quantity of basic product actually incorporated in the processed product.

les quantités pour lesquelles l'application de l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 174/1999 a été acceptée et, si elles impliquent l'octroi d'un taux de restitution différent, en indiquant le taux de restitution et le code de la nomenclature des produits laitiers pour les restitutions à l'exportation figurant dans la case 16 du certificat d'exportation délivré et le code de la nomenclature pour les restitutions à l'exportation en ce qui concerne les produits réellement exportés, en utilisant le modèle figurant à l'annexe X, partie B, du présent règlement;
the quantities for which application of Article 5(3) of Regulation (EC) No 174/1999 has been accepted and in so far as it results in a difference in the export refund granted, indicating the refund rate and the code of the export refund nomenclature for milk products entered in box 16 of the export licence issued and the code of the export refund nomenclature for the product actually exported, using the model in Annex X, Part B, to this Regulation.

Il est inacceptable de mettre un terme aux restitutions en faveur de l’huile d’olive utilisée dans des conserves et de fermer des agences nationales de contrôle, en insistant sur une politique qui nuit à la qualité de l’huile, en n’interdisant pas de mélanger l’huile d’olive avec d’autres huiles végétales et en autorisant un étiquetage trompeur pour des produits qui ne sont pas réellement de l’huile.
It is unacceptable that refunds for olive oil used in preserves should be brought to an end and national monitoring agencies closed down, insisting on a policy that undermines the quality of oil, by not banning the blending of olive oil with other vegetable oils and by allowing misleading labelling for products that are not genuinely oil.

Si nous y arrivons sur le plan des recettes, si nous les rattachons directement au citoyen et si les dépenses sont également contrôlées par les citoyens- ils regarderont en effet ce que nous faisons avec l'argent -, il n'y aura plus de restitution aux États membres, mais ils nous poseront la question : qu'avez-vous réellement fait de cet argent ?
Once we have set this up on the revenue side, once it is directly linked to citizens, and the expenditure side is then controlled by citizens as well – for they will look very carefully at what we are doing with the money – no further funds will be returned to the Member States. Instead, they will ask us: how have you actually managed the money?