Traduction de «celles-ci étaient respectées » (Français → Anglais) :

Elle a indiqué s’être assurée i) de l’existence de systèmes bien conçus assortis de contrôles clés préalablement à toute dépense; ii) que les procédures étaient bien documentées; iii) que les systèmes conçus sur le papier fonctionnaient et (iv) que les procédures de contrôle étaient respectées pour la plupart des dossiers examinés.
It stated that it had ensured that (i) well defined systems with key controls were in place before any funds could be spent; (ii) the procedures were well documented; (iii) the systems were generally working in practice, and (iv) for most files reviewed the checking procedures were followed.

Dans la majorité des États membres, les obligations de déploiement fixaient des échéances plus tardives de sorte qu'à ce stade, il n'a pas encore été vérifié si elles étaient respectées.
In the majority of Member States, roll-out obligations specified later deadlines, hence the verification of such obligations does not come up at this stage.

Je crois qu'il est important que, lorsqu'il y a interdiction, on ait un moyen de veiller à ce que celle-ci soit respectée.
I think it's important that, where there is a prohibition, there should be some means of ensuring that there's compliance with it.

Le député de Victoria a donc déduit que les trois conditions nécessaires pour conclure à un outrage au Parlement pour déclarations trompeuses étaient satisfaites, étant donné que les déclarations du ministre d’État aux Finances étaient trompeuses, qu’il savait, au moment de faire ces déclarations, que celles-ci étaient inexactes, et, enfin, qu’il avait eu l’intention d’induire la Chambre en erreur.
As a result, the member for Victoria concluded that the three conditions for establishing a case of contempt for misleading the House had been met, since the minister of state's statements were misleading, he knew when he made the statements that they were incorrect and, finally, that he had intended to mislead the House.

ix)les dispositions prises par les établissements pour se conformer à l’exigence minimale et, en particulier, la mesure dans laquelle celle-ci est respectée au moyen d’une réduction de la taille du bilan, de l’émission de titres de créance à long terme et de l’apport de capitaux; et
(ix)the actions taken by institutions to comply with minimum requirements, and in particular the extent to which minimum requirements have been met by asset deleveraging, long-term debt issuance and capital raising; and

Par exemple, nous devons disposer de politiques, de directives, de normes et d'orientation sur l'accès à l'information, la sécurité, l'accessibilité, les langues officielles, etc., et nous assurer que celles-ci sont respectées pendant la mise en oeuvre du système.
For example, we need to have policies, directives, standards, and guidance in place for implementation of open data covering access to information, security, accessibility, official languages, etc., and ensure that these are respected during system implementation.

Je crois donc qu'il faut se préoccuper surtout de la salubrité et s'assurer que celle-ci est respectée dans le cas de produits distribués sur les marchés locaux.
So what I think you need to focus on is that safety was respected or safety was not undermined for these products that are made available in local markets.

Cette disposition s’applique sans préjudice du droit des États membres et/ou des partenaires sociaux d’arrêter, selon l’évolution de la situation, des dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles différentes de celles en vigueur lors de l’adoption de la présente directive, à condition que les exigences minimales énoncées dans celle-ci soient respectées.
This shall be without prejudice to the rights of Member States and/or management and labour to lay down, in the light of changing circumstances, different legislative, regulatory or contractual arrangements to those prevailing at the time of the adoption of this Directive, provided always that the minimum requirements laid down in this Directive are complied with.

Si le Québec continuait d'appliquer une norme un peu plus stricte que celle des autres provinces et territoires, celle-ci serait respectée par le gouvernement fédéral.
If Quebec were to continue to have a standard that may be a bit more stringent than those of other provinces and territories, it would be respected by the federal government.

En tout état de cause, il incombe en dernier ressort à l'autorité compétente désignée conformément au paragraphe 1 de vérifier que les dispositions de la présente directive et les mesures d'exécution adoptées en vertu de celle-ci sont respectées.
In any case, the final responsibility for supervising compliance with the provisions of this Directive and implementing measures adopted pursuant thereto shall lie with the competent authority designated in accordance with paragraph 1.