Traduction de «celles-ci demeurent valables » (Français → Anglais) :

Celles-ci demeurent valables après un changement de gouvernement et même après un changement de forme de gouvernement, comme ce fut le cas, par exemple, de la transition de régime en Europe de l'Est, avec des pays comme l'Ukraine.
They continue to operate when there are changes in the governing party and even if the form of government in a member state changes, for example, as happened through the transition in Eastern Europe in countries like Ukraine.

66. Le certificat d’enregistrement est valide tant que son titulaire demeure propriétaire de l’arme à feu à laquelle il se rapporte ou que celle-ci demeure une arme à feu.
66. A registration certificate for a prohibited firearm or a restricted firearm expires when

Dans le cas d'une cession absolue, les Premières nations cèdent tous leurs intérêts rattachés à la terre, et celle-ci n'est plus une terre de réserve, alors que dans le cas de la désignation de terres, les Premières nations conservent leurs droits et intérêts rattachés à la terre, et celle-ci demeure une terre de réserve.
In an absolute surrender, the First Nations surrenders all of its interests in the land and it ceases to be reserve land, whereas with land designation, First Nations retain their rights and interests in the land and they remain as reserve lands.

Cette obligation s'applique tant que les dispositions correspondantes de la législation nationale ne sont pas modifiées ou abrogées et que leurs objectifs demeurent valables.
This obligation shall apply as long as the national law is not amended or repealed and its objectives are still valid.

Elle peut être renouvelée pour des périodes supplémentaires n'excédant pas trois mois chacune si ses motifs demeurent valables.
Such a suspension may be renewed for further periods not exceeding three months at a time if the grounds for the temporary suspension continue to be applicable.

Les autorisations accordées par une autorité de contrôle en vertu de l'article 26, paragraphe 2, de la directive 95/46/CE demeurent valables jusqu'à leur modification, leur remplacement ou leur abrogation par la même autorité de contrôle.
Authorisations by a supervisory authority on the basis of Article 26(2) of Directive 95/46/EC shall remain valid, until amended, replaced or repealed by that supervisory authority.

Votre rapporteur propose de fixer la durée de validité de la liste à quatre ans afin d'éviter que les exigences de surveillance ne demeurent valables indéfiniment, en particulier si les pouvoirs délégués à la Commission de dresser et mettre à jour la liste venaient à être retirés.
The Rapporteur proposes to limit the validity of the list to four years, in order to avoid that monitoring obligations remain valid indefinitely, in particular in case the powers delegated to the Commission to draw up and update the list are revoked.

Je propose que nous accordions les dispenses demandées par le Conseil du Trésor et que celles-ci soient valables pour une année seulement, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006. C'est à vous, monsieur Nadeau.
I move that we grant the waiver requested by the Treasury Board and that the waiver be for one year only, for the year ending March 31, 2006, I guess.

À présent que la conjoncture économique est moins favorable, les États membres doivent pouvoir démontrer que les objectifs de Lisbonne n’ont pas été fixés pour des périodes de conjoncture favorable mais demeurent valables à l’heure actuelle, notamment en ce qui concerne la croissance durable, la perspective du plein emploi et la qualité des emplois.
In this economic slow-down, Member States must prove that the Lisbon objectives, being sustainable growth, full employment and quality of jobs, were not simply prescribed for periods of boom, but must also remain applicable now.