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Traduction de «celle-ci était justifiée » (Français → Anglais) :

Sur la base de la directive «services», il a fallu évaluer, dans bon nombre de cas, si l’imposition de telles obligations était justifiée et proportionnée.

In light of the Services Directive, the justification and proportionality of imposing such obligations needed to be assessed in a good number of cases.


Cette approche était justifiée par la variabilité géographique du sol, qui exige des politiques du sol avec une forte composante locale.

Such an approach was justified by the geographical variability of soil, which requires soil policies to have a strong in-built local element.


Le comité d'évaluation des risques (ci-après le «CER») et le comité d'analyse socio-économique (ci-après le «CASE») de l'Agence ont estimé que l'exclusion du nonylphénol était justifiée après une évaluation de l'efficacité, de la faisabilité et de la contrôlabilité de la restriction.

The exclusion of NP was considered justified by the Agency's Committees for Risk Assessment (‘RAC’) and Socio-Economic Analysis (‘SEAC’) when evaluated in terms of the effectiveness, practicality and monitorability of the restriction.


Par conséquent, la Commission a conclu qu’aucune suspension du droit de douane préférentiel sur les importations de bananes originaires du Pérou n’était justifiée.

Consequently, the Commission has concluded that any suspension of the preferential customs duty on imports of bananas originating in Peru was not warranted.


Sur la base de la directive «services», il a fallu évaluer, dans bon nombre de cas, si l’imposition de telles obligations était justifiée et proportionnée.

In light of the Services Directive, the justification and proportionality of imposing such obligations needed to be assessed in a good number of cases.


Comme précité, même s’il était déduit qu’ETVA, quand elle appartenait encore à l’État, ne s’est pas contractuellement engagée à fournir la garantie, la Commission estime qu’en décidant de privatiser HSY en janvier 2001 — alors qu’ETVA était toujours sa propriété — l’État a amené l’ETVA dans une position où elle était obligée d’accorder la garantie en cause, compte tenu du fait que celle-ci était nécessaire pour trouver un acquéreur pour HSY.

As indicated above, even if it were concluded that, at the time when ETVA was still under State ownership, ETVA did not contractually commit to issue the guarantee, the Commission considers that by deciding to privatise HSY in January 2001 — at a time when ETVA was still under State ownership — the State put ETVA in a situation where it was forced to issue such a guarantee since the latter was indispensable to find a purchaser for HSY.


La création d'un tel registre ne devrait donc être envisagée que si son accès était strictement limité et si l'interrogation de ce registre était justifiée par un intérêt supérieur et impérieux au regard de la sécurité publique.

The creation of such a register should therefore only be envisaged if access is strictly limited and if searching the register is justified by an overwhelming and imperative public security interest.


S’il est vrai que la vente de la coulée continue de Duferco Clabecq a été conclue dans le prolongement des apports effectués par les deux partenaires privés de Carsid, cette cession était justifiée par le fait que Carsid devait produire pour le groupe Duferco des brames à dimension spécifique nécessitant, dès lors, l’achat d’une coulée continue répondant aux critères de celle localisée à Clabecq.

Although the sale of Duferco Clabecq’s continuous casting was carried out as part of the contributions made by the two private partners of Carsid, that sale was justified by the fact that Carsid had to produce for the Duferco group slabs of a specific size which necessitated the purchase of a continuous casting plant that met the criteria of the plant situated at Clabecq.


(2) Deuxièmement, le recours intensif à l'instrument de flexibilité pendant l'Agenda 2000 montre que sa création était justifiée.

(2) Secondly, the intensive use of the flexibility instrument during Agenda 2000 shows its creation was justified.


Dans cette perspective et en considération de la nécessité d'harmoniser, dans la mesure du possible, les normes auxquelles doivent satisfaire les produits et services au sein d'un grand marché européen et d'une zone monétaire commune, les participants ont estimé qu'une [...] politique intégrée de produits écologiques était justifiée au niveau communautaire.

From this perspective, and in view of the necessity of harmonising as far as possible the standards demanded of products and services within a single European market and a common currency area, the view was taken that a [...] environmental product policy was justified at Community level.


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