Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «celle-ci avait déjà » (Français → Anglais) :

En effet, il est déjà arrivé que l'époux ou le conjoint de fait s'en prenne immédiatement à la victime lorsqu'il a appris que celle-ci avait présenté une demande. Et les conséquences ont parfois été tragiques.

In past cases, a spouse or common-law partner who learned that an application has been made immediately lashed out, and the consequences have been tragic.


J'avoue être resté bouche bée quand le ministre de l’Environnement a annoncé que la décision de ne pas financer la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère était définitive parce que celle-ci avait déjà suffisamment étudié la question.

I have to admit I sat incredulous as the Minister of the Environment announced that the decision not to fund the Canadian Foundation for Climate and Atmospheric Sciences was final because enough science had been done.


En 2008, celle-ci avait déjà lancé «Farmland», le premier site internet interactif et informatif sur le bien-être des animaux de ferme, destiné aux enfants de 9 à 12 ans.

In 2008, the Commission launched "Farmland" – the first interactive and informative website on the welfare of farmed animals for children between the ages of nine and 12.


Ceci signifie que dans le prix d’acquisition proposé par HDW/Ferrostaal, celle-ci avait déjà pris en compte la garantie d’indemnisation.

In order words, the purchase price proposed by HDW/Ferrostaal was already taking into account the indemnification guarantee.


M. Robert Vincent (Shefford, BQ): Monsieur Zaccardelli, en réponse à une question de mon confrère, vous avez dit, concernant la motion qui avait été prévue pour le 9 décembre, que vous ne pouviez pas prendre d'autre décision, étant donné que celle-ci avait déjà été prise.

Mr. Robert Vincent (Shefford, BQ): Mr. Zaccardelli, in response to my colleague's question regarding the December 9 motion, you said that you couldn't have decided otherwise because the decision had already been made.


Celle-ci avait déjà statué auparavant au sujet des associations de logements dans son arrêt « HLM » «(affaire C-237/99) à l’encontre de la France.

The Court of Justice had already ruled on housing associations before in its “HLM” judgment (case C-237/99) against France.


À titre subsidiaire, en se référant à l’arrêt RSV de la Cour de justice des Communautés européennes (5), les tiers ont avancé que la protection des attentes légitimes des bénéficiaires excluait toute récupération de l’aide, étant donné que la Commission avait déjà connaissance de l’aide le 29 août 2001, mais qu’elle n’avait soumis celle-ci à une procédure d’examen que le 20 avril 2005, lorsqu’elle avait demandé des renseignements.

In the alternative, with reference to the RSV judgment (5) of the European Court of Justice it was argued that protecting the legitimate expectations of the beneficiaries precluded any recovery of the aid, since the Commission already knew about the aid on 29 August 2001 but did not make it the subject of an investigation procedure until 20 April 2005 when it requested information.


La Finlande a rappelé, comme elle l'avait déjà fait lors du précédent rapport pour la période de 1995 à 1997, qu'en dehors de la décision n° 101/1997 du Conseil d'État, qui précise l'ordre prioritaire de traitement des huiles usagées, à savoir 1) régénération, 2) récupération d'énergie et 3) élimination sûre, le centre national de traitement des déchets, l'Ekokem Oy Ab, recommande de faire la distinction suivante entre les huiles usagées : a) les huiles moteurs noires, b) les huiles lubrifiantes telles que les huiles hydrauliques et les huiles pour paliers, qui ne contiennent pas de PCB; c) les huiles lubrifiantes c ...[+++]

Finland has already stated in its previous 1995-1997 report that in addition to the Finnish Council of State Decision 101/1997 (setting down the hierarchy of regeneration, energy recovery and safe disposal for waste oils), the Ekokem Oy Ab (national hazardous waste treatment facility) recommends that waste oils should be allocated into a) black engine oils, b) lubricating oils like hydraulic oils and gear oils, which do not contain PCBs, c) lubricating oils containing water, d) vegetable oils and e) other oils wastes e.g. PCB containing oils, fuel wastes and bilge oils.


En conséquence, la Commission avait déjà pris en 1999 des décisions de principe sur certaines listes : celles-ci concernaient la Finlande, la Belgique, le Danemark, les Pays-Bas, l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Espagne.

As a result, in 1999 the Commission took decisions of principle on certain lists: those for Finland, Belgium, Denmark, the Netherlands, Germany, the United Kingdom and Spain.


La Commission avait déjà publié, en 1997, une communication sur l'intermodalité, soulignant l'importance de celle-ci pour rendre le transport européen de marchandises plus efficace et respectueux de l'environnement.

In 1997 the Commission published a communication on intermodality, which underscored the importance of intermodality for making European freight transport more efficient and environmentally friendly.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

celle-ci avait déjà ->

Date index: 2024-09-02
w