Traduction de «certaines listes celles-ci » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi concernant l'exportation, l'importation, la fabrication, l'achat et la vente de certaines armes ainsi que d'autres opérations sur celle-ci
An Act respecting the exporting, importing, manufacturing, buying or selling of or other dealing with certain weapons

Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et concernant certains règlements pris en vertu de celle-ci
An Act to amend the Canada Grain Act and respecting certain regulations made pursuant to that Act

Loi modifiant certaines dispositions législatives en conséquence de l'autorisation relative à l'émission des actions de la Commission d'énergie du Nord canadien et à la vente de celles-ci au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et abrogeant la Loi s
An Act to amend certain Acts in consequence of the enabling of the Northern Canada Power Commission to issue shares and the authorization to sell those shares to the Government of the Northwest Territories and to repeal the Northern Canada Power Commissio

langage de manipulation de listes | LISP,il comporte un certain nombre de dialectes,dont GLISP,INTERLISP,FRANZLISP et Common LISP [Abbr.]
list processing language

Accord conclu sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique en vue de la modification, en ce qui concerne certaines céréales, des concessions prévues dans la liste CE CXL annexée au GATT de 1994
Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the United States of America relating to the modification of concessions with respect to cereals provided for in EC Schedule CXL to the GATT 1994

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si, dans ce délai, ni le Parlement ni le Conseil ne rejette la liste, celle-ci entrera en vigueur.
If within this timeframe neither the Parliament nor the Council rejects the list, it will enter into force.

a) prévoient que, pour que le nom d’une personne puisse figurer sur la liste, celle-ci doit être membre en règle du barreau d’une province et ne pas occuper un emploi au sein de l’administration publique fédérale ni par ailleurs être associée à celle-ci de manière que sa capacité de défendre les intérêts du résident permanent ou de l’étranger serait compromise;
(a) shall require that, to be included in the list, persons be members in good standing of the bar of a province, not be employed in the federal public administration, and not otherwise be associated with the federal public administration in such a way as to impair their ability to protect the interests of the permanent resident or foreign national; and

(2) Dans le cas où l’emballage est trop petit pour avoir une étiquette extérieure où figurent soit un tableau bilingue qui donne la liste des ingrédients non médicinaux, soit deux tableaux unilingues qui donnent cette liste, celle-ci est présentée en français et en anglais sur une étiquette mobile, un ruban ou une carte attachés à l’emballage.
(2) If a package is too small to accommodate an outer label that displays one bilingual table that lists all of the drug’s non-medicinal ingredients or two unilingual tables, each of which lists all of the drug’s non-medicinal ingredients, the list of non-medicinal ingredients shall be displayed in both English and French on a tag, tape or card that is attached to the package.

Cette introduction précède peut-être cela, parce que cela signifie que les bases des Forces canadiennes de Borden, Gagetown, Gander, Montréal et certaines de celles-ci ont été radiées de la liste telle que je la connais maintenant et comme m'en a avisé une personne renseignée.
Maybe that introduction dates this, because it means Canadian Forces Base Borden, Gagetown, Gander, Montreal, and some of these have been wiped off the list as I know it now and have been advised by a person who knows.

Comme vous êtes avocat, vous savez que les règles d'interprétation disent que, quand une règle comporte une liste, celle-ci est exhaustive et il n'y a aucune indication que quoi que ce soit d'autre est autorisé.
Now you're a lawyer. You know that rules of interpretation say that when a rule has a list that it's exhaustive and there's no indication of anything else being allowed.

vers des sites gérés par d'autres autorités, unités ou organes compétents, lorsque certaines listes d'établissements du secteur alimentaire agréés ne sont pas tenues par l'autorité compétente mentionnée au point 1.
where certain lists of approved food establishments are not maintained by the competent authority referred to in point 1, websites managed by other competent authorities, units or where appropriate, bodies.

b)vers des sites gérés par d'autres autorités, unités ou organes compétents, lorsque certaines listes d'établissements du secteur alimentaire agréés ne sont pas tenues par l'autorité compétente mentionnée au point 1.
(b)where certain lists of approved food establishments are not maintained by the competent authority referred to in point 1, websites managed by other competent authorities, units or where appropriate, bodies.

En conséquence, la Commission avait déjà pris en 1999 des décisions de principe sur certaines listes : celles-ci concernaient la Finlande, la Belgique, le Danemark, les Pays-Bas, l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Espagne.
As a result, in 1999 the Commission took decisions of principle on certain lists: those for Finland, Belgium, Denmark, the Netherlands, Germany, the United Kingdom and Spain.

Néanmoins, si les États membres estimaient nécessaire de disposer d'une telle liste, celle-ci devrait comprendre toutes les formes de criminalité pour lesquelles Europol est actuellement compétent ainsi que toutes les infractions citées dans l'annexe à la convention Europol (par exemple, criminalité informatique, contrefaçon et piratage de produits, commerce illégal et atteinte à l'environnement, racisme et xénophobie, etc.).
However, if Member States consider it necessary to have such a list, this should comprise at least all forms of crime dealt with by Europol currently and all offences set out in the Annex to the Europol Convention (e.g. computer crime, counterfeiting and product piracy, illegal trading and harm to the environment, racism and xenophobia etc.).

Toutefois, si cette position devait être contestée, nous sommes d'avis que s'il y a déjà eu pareille prérogative à une certaine époque, celle-ci a été remplacée par la Loi sur l'emploi dans la fonction publique ou celle qui l'a précédée, la Loi sur le service civi ou même la Loi sur le serment d'allégeance.
However, should one quarrel with that notion, we understand that if there had been a prerogative at some time, it would have been displaced by the Public Service Employment Act or its precursor, the Civil Service Act and, indeed, the Oath of Allegiance Act.