Traduction de «celle-ci avait clairement » (Français → Anglais) :

En outre, le Comité d’évaluation a utilisé une formule différente de celle qui avait été annoncée sans en informer les soumissionnaires. Il a utilisé des valeurs provenant d’un tableau autre que celui qui avait été indiqué dans les réponses aux questions des soumissionnaires.
In addition, the Evaluation Committee used a different formula than the one announced, without informing the tenderers and used values from a table other than the one announced in the answers to the questions of the tenderers.

La QPANI a fait valoir que les producteurs de granulats d'Irlande du Nord avaient adhéré au régime d'exonération de bonne foi au motif que le Royaume-Uni avait demandé l'approbation de la Commission et que celle-ci avait rendu une décision positive.
QPANI submitted that the aggregate producers in Northern Ireland entered the relief scheme in good faith relying on the fact that the United Kingdom had sought the approval of the Commission and that the Commission issued a positive decision.

toute modification des données nécessaire pour l’envoi ou la réception de celles-ci est clairement signalée à l’expéditeur et au destinataire des données.
any change of the data needed for the purpose of sending or receiving the data is clearly indicated to the sender and addressee of the data.

D’autre part, il ressortirait clairement du texte de sa note que celle-ci avait pour but de contester la décision du jury du concours qui lui avait été communiquée par lettre du 23 juillet 2009, lettre qui y était annexée.
Secondly, it is clear from the wording of her note that its purpose was to challenge the selection board’s decision that had been notified to her by letter of 23 July 2009 which was attached to the note.

Il en est d’autant plus ainsi que la Commission, outre les arguments relatifs au prétendu manque de pertinence de ces documents, avait clairement motivé son refus de communication en se référant à leur caractère confidentiel.
That is all the more true given that the Commission, in addition to the arguments relating to the alleged irrelevance of the documents, clearly based its refusal to communicate them on their confidential nature.

Le règlement (CE) no 1013/97 a été publié, dès lors, parce que, pour devenir viable, HSY avait besoin d’une aide plus importante que celle qui avait été autorisée en vertu de l’article 10 de la directive 90/684/CEE.
Regulation (EC) No 1013/97 was therefore adopted because, in order to become viable, HSY needed more aid than what was authorised under Article 10 of the Directive 90/684/EEC.

Ce courrier constitue une preuve claire que la direction générale des impôts de la République slovaque (qui avait eu auparavant des contacts directs avec le bénéficiaire) était opposée au concordat proposé et avait clairement indiqué au bureau local des impôts de ne pas se prononcer en faveur de ce concordat.
The letter is clear proof that the Tax Directorate (which had had prior direct contacts with the beneficiary) opposed the proposed arrangement and gave the local tax office a clear instruction not to vote in favour of the arrangement.

1. Les États membres abrogent ou modifient les dispositions législatives et réglementaires nationales, autres que celles qui sont clairement d'ordre fiscal, qui entravent ou restreignent inutilement ou de manière disproportionnée l'utilisation d'instruments financiers pour la réalisation d'économies d'énergie sur le marché des services énergétiques ou d'autres mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique.
1. Member States shall repeal or amend national legislation and regulations, other than those of a clearly fiscal nature, that unnecessarily or disproportionately impede or restrict the use of financial instruments for energy savings in the market for energy services or other energy efficiency improvement measures.

Dans le secteur du textile et de l'habillement, la communication de 2003 avait clairement identifié les enjeux clefs du secteur - innovation, RD, formation, coopération avec la Chine en matière de politique industrielle.
In the textile and clothing sector, the 2003 Communication clearly identified the key issues in the sector: innovation, RD, training, and industrial policy cooperation with China.

De même, la Commission a constaté que les exportateurs chinois avaient multiplié leur part de marché par 3,4 entre 1986 et 1987, et que celle-ci avait progressé de plus de 35 % entre 1987 et 1988, alors que l'exportateur coréen avait perdu plus de 40 % de sa part de marché, entre 1987 et la période de référence.
Similarly, the Commission found that the Chinese exporters had pushed their share of the market up by a factor of 3,4 in 1986 to 1987, and that it had risen by another 35 % in 1987 to 1988, while the Korean exporter had lost over 40 % of its share between 1987 and the reference period.