Traduction de «celle qui avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

comme s'il avait été lu [ comme déjà lu ]
as read

contrairement au désir qu'il avait exprimé
against his expressed wishes

avance qui avait été défalquée
advance charged off

mur d'une nappe libre ou captive à pression supérieure à celle d'une nappe sous-jacente | mur d'une nappe à pression supérieure à celle d'une nappe sous-jacente
negative confining bed

marques dont la date de dépôt est antérieure à celle de la demande communautaire
trade marks with a date of application for registration earlier than that of the application for registration of the Community trade mark

celui, celle dont la vie sert de mesure | cestui que vie
cestui que vie cestui que vie

EATL - enteropathy-associated T-cell lymphoma
Enteropathy-type T-cell lymphoma

AITL - angioimmunoblastic T-cell lymphoma
Angioimmunoblastic T-cell lymphoma (disorder)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, le Comité d’évaluation a utilisé une formule différente de celle qui avait été annoncée sans en informer les soumissionnaires. Il a utilisé des valeurs provenant d’un tableau autre que celui qui avait été indiqué dans les réponses aux questions des soumissionnaires.
In addition, the Evaluation Committee used a different formula than the one announced, without informing the tenderers and used values from a table other than the one announced in the answers to the questions of the tenderers.

La QPANI a fait valoir que les producteurs de granulats d'Irlande du Nord avaient adhéré au régime d'exonération de bonne foi au motif que le Royaume-Uni avait demandé l'approbation de la Commission et que celle-ci avait rendu une décision positive.
QPANI submitted that the aggregate producers in Northern Ireland entered the relief scheme in good faith relying on the fact that the United Kingdom had sought the approval of the Commission and that the Commission issued a positive decision.

Pour ce qui est des effets de la recommandation, 21 des 28 pays déclarants ont indiqué que celle-ci avait permis d’aboutir à une plus grande sensibilisation au niveau politique, 20 pays ont fait savoir qu’elle avait permis de faire de même au niveau des établissements de santé et 16 ont signalé qu’elle avait donné lieu à la prise de mesures concrètes.
When it comes to the impact of the Recommendation, 21 out of the 28 reporting countries said that it increased awareness at political level, 20 said that it increased awareness in healthcare settings and 16 said that it triggered concrete action.

Étant donné que cette partie n'avait pas eu un accès total aux données utilisées par la Commission pour le calcul de la marge de préjudice, elle a tenté de la calculer elle-même, en se fondant sur son idée de l'écart de prix du marché entre les substrats revêtus d'un alliage aluminium-zinc et les substrats revêtus de zinc, qu'elle a établi à 50 USD par tonne. Ce "recalcul" sur la base de données incomplètes a donné lieu à une marge de préjudice inférieure à celle qui avait été calculée et notifiée par la Commission.
Given that that party did not have full access to the data used by the Commission to calculate the injury margin, it attempted to calculate it on its own, based on its understanding of the price difference on the market between aluminium-zinc alloy coated and zinc coated substrate, which it had calculated at USD 50 per MT. This ‧recalculation‧, based on incomplete data, resulted in a lower injury margin than that which the Commission had calculated and disclosed.

Dans l’affaire C‑248/08, celle-ci avait jugé que la Grèce avait manqué aux obligations qui lui incombaient en vertu de la réglementation de l’Union sur les sous-produits animaux.
In Case C-248/08, the European Court of Justice (ECJ) ruled that Greece had failed to fulfil obligations under the EU Regulation on animal by-products.

Le règlement (CE) no 1013/97 a été publié, dès lors, parce que, pour devenir viable, HSY avait besoin d’une aide plus importante que celle qui avait été autorisée en vertu de l’article 10 de la directive 90/684/CEE.
Regulation (EC) No 1013/97 was therefore adopted because, in order to become viable, HSY needed more aid than what was authorised under Article 10 of the Directive 90/684/EEC.

Il a allégué que le traitement du dossier par la Commission avait pris un temps anormalement long et que celle ci avait remis en question le montant de son financement.
It claimed that the Commission took an abnormally long time to deal with the file and disputed the amount that it was willing to pay.

En septembre 2001, elle avait en effet examiné les effets d'une offre de rachat des actions de Tempus (voir affaire COMP/M.2558 Havas/Tempus, 7 septembre 2001), mais celle-ci avait été retirée.
In September 2001, the Commission examined the effects of the previous offer for Tempus' shares (see previous case COMP/M.2558 Havas/Tempus, 7 September 2001).

De plus, en ce qui concerne une de ces entreprises, à savoir INDOSA, implantée à Derio (Biscaye), l'enquête a également révélé que celle-ci avait été en mesure de poursuivre ses activités jusqu'en mai1997, après avoir été déclarée en faillite en 1994, et n'avait pas acquitté ses impôts et cotisations sociales depuis lors.
Moreover, as regards one of these companies, INDOSA, located in Derio (Vizcaya), the investigation has also found that this company has been able to operate, under a bankruptcy status and without paying taxes and Social Security contributions, since its bankruptcy declaration in 1994 up to May 1997.

De même, la Commission a constaté que les exportateurs chinois avaient multiplié leur part de marché par 3,4 entre 1986 et 1987, et que celle-ci avait progressé de plus de 35 % entre 1987 et 1988, alors que l'exportateur coréen avait perdu plus de 40 % de sa part de marché, entre 1987 et la période de référence.
Similarly, the Commission found that the Chinese exporters had pushed their share of the market up by a factor of 3,4 in 1986 to 1987, and that it had risen by another 35 % in 1987 to 1988, while the Korean exporter had lost over 40 % of its share between 1987 and the reference period.