Traduction de «ce tribunal devait répondre » (Français → Anglais) :

Selon l'évaluateur, pour être reconnu comme un projet de haute qualité, un projet devait répondre aux critères suivants:
According to the evaluator, a project had to fulfil the following criteria in order to be considered a high-quality project:

Le tribunal devait répondre à trois questions fondamentales. L'article 43 du Code criminel porte-t-il atteinte aux droits que l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés garantit aux enfants?
The court was asked to answer three basic questions: Does section 43 of the Criminal Code infringe on the rights of children under section 7 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms?

Encore hier, à Radio-Canada, il est venu dire au premier ministre du Québec, qui a été élu il y a deux ou trois mois à peine, qu'il n'était pas légitime, et que ce n'était pas à lui qu'il devait répondre pour le Québec, il devait répondre aux Québécois directement.
Again yesterday, on the CBC, he told the Quebec premier who was elected barely two or three months ago, that he was not legitimate, that he was not accountable to him in matters concerning Quebec, but to Quebeckers directly.

Chaque pays devait élaborer un programme national avant le 1 octobre 2002 afin de répondre à ces objectifs.
Each country had to draw up a national programme by 1 October 2002 to meet these targets.

Enfin, si une telle disposition devait s'appliquer au Tribunal elle risquerait fort d'être systématiquement invoquée par le défendeur en cas d'exécution forcée et ainsi de paralyser le système du contentieux du brevet communautaire.
Finally, if systematically used by the defendant in the course of enforcement measures, this provision applied to the Community Patent Court would carry the risk of paralysis of Community patent litigation.

L'UE et le CCG ont déclaré qu'une paix juste, durable et globale devait répondre aux aspirations légitimes des peuples tant israélien que palestinien et qu'elle devait englober le Liban et la Syrie.
The EU and the GCC stated that a just, lasting and comprehensive peace must meet the legitimate aspirations of both the Israeli and Palestinian people and must include Lebanon and Syria.

Le CCG et l'UE ont déclaré qu'une paix juste, durable et globale devait répondre aux aspirations légitimes des peuples tant israélien que palestinien et qu'elle devait englober le Liban et la Syrie.
The GCC and the EU stated that a just, lasting and comprehensive peace must meet the legitimate aspirations of both the Israeli and Palestinian people and must include Lebanon and Syria.

Ils ont déclaré qu'une paix juste, durable et globale devait répondre aux aspirations légitimes des peuples tant israélien que palestinien et qu'elle devait englober le Liban et la Syrie.
They stated that a just, lasting and comprehensive peace must meet the legitimate aspirations of both the Israeli and Palestinian people and must include Lebanon and Syria.

On a généralement considéré que la répartition des radiofréquences entre les utilisateurs devait répondre à des besoins nationaux et locaux et qu'il valait donc mieux y procéder au niveau national.
It was generally considered that allocation of radio frequencies between users should respond to local and national needs and was therefore best carried out at national level.