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Vertaling van "ce registre puisse permettre " (Frans → Engels) :

Il n'existe absolument aucune preuve voulant que ce registre puisse empêcher la perpétration de quelque crime que ce soit, encore moins les crimes violents commis avec des armes à feu. De plus, aucun agent de police de première ligne n'a témoigné pour dire que ce registre était utile.

There is absolutely no evidence whatsoever, nor is there any testimony from front-line police officers, that the long-gun registry has or had any ability to stop any kind of crime, much less violent gun crime.


Étant donné que la tenue de registres doit permettre aux États membres de contrôler les biens qui sont transportés temporairement d'un État membre à un autre, il convient de préciser que les registres doivent inclure des données détaillées relatives aux expertises réalisées sur des biens transportés temporairement entre États membres.

Since record keeping needs to be sufficient to allow Member States to control goods moving temporarily from one Member State to another, it should be made clear that record keeping is to include details of valuations on goods moving temporarily between Member States.


Un débat a commencé, qui porte sur la question de l'incidence de la gestion du trafic sur le caractère décentralisé et ouvert de l'internet public, caractère essentiel pour qu'il puisse permettre aux utilisateurs d'accéder à l'information et de la diffuser, d'utiliser des applications et de disposer des services de leur choix.

A debate has started on the impact of traffic management on the open decentralised character of the public internet which is central to its capacity to allow users to access and distribute information, run applications and enjoy services of their choice.


Le fait est que, bien que les registres puissent permettre de communiquer avec des patients qui ont décidé de s'inscrire au registre et d'y verser leurs données personnelles, ils ne remplacent pas les essais cliniques randomisés ou d'autres études soigneusement conçues.

The fact is that while registries may provide a mechanism for contacting patients who have chosen to enrol and maintain their personal data on file, they are not a replacement for randomized clinical trials or other carefully designed studies.


Nous nous assurerons aussi que ce registre puisse permettre à tous les Québécoises, les Québécois, les Canadiennes et les Canadiens—on parle évidemment de ceux qui le voudront,—de s'auto-exclure de toute publicité par télémarketing. De même, nous nous assurerons que les entreprises qui auront à payer pourront le faire à un coût raisonnable, que ce registre soit appuyé par le gouvernement et qu'il ne confie pas cela à une entreprise privée.

We will also ensure that this registry allows all Quebeckers and Canadians—those who want to, of course—to opt out of marketing advertising, and that the businesses that have to pay are charged reasonable prices, that the registry has the government's support and that its management is not entrusted to private enterprise.


Afin que l'évaluation par les pairs puisse permettre de mettre en commun les expériences et les bonnes pratiques, les experts nationaux devront de préférence provenir d’une autorité de surveillance nationale ou d’un organisme agréé.

In order to allow the exchange of experience and best practice during a peer review, the national experts should preferably originate from a national supervisory authority or a recognised organisation.


Il s'agissait de choses comme établir un registre public; permettre au public de prendre connaissance des données d'essais utilisées pour effectuer l'évaluation des pesticides, ce qui semblerait raisonnable, et permettre à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de partager des études scientifiques avec les gouvernements des provinces et des territoires.

It was talking about things like establishing a public registry; allowing the public to view the test data on which these pesticide evaluations were based, which would seem reasonable given what we're talking about; and allowing the PMRA to share scientific studies with provincial and territorial governments.


Entre-temps, la Commission continuera à préparer la mise en œuvre pratique de la proposition en coopération avec les experts du secteur privé pour que le registre puisse devenir opérationnel dès que possible.

Meanwhile, the Commission will continue to prepare the practical implementation of the proposal in co-operation with private sector expertise so that they Registry can become operational as soon as possible.


Enfin, pour que l'éducation puisse permettre à chacun de s'insérer équitablement dans la société, elle ne doit pas se contenter d'éveiller et maintenir l'intérêt d'individus de tous les milieux (et, de plus en plus, de tous âges) pour le processus d'apprentissage.

Finally, if education is to fulfil its role of providing all individuals with an equitable entry point into society, it needs to do more than just attract and retain the interest of people from all backgrounds (and increasingly at all ages) to the learning process.


2. Le paragraphe 1 ne fait pas obstacle à ce qu'un État membre puisse permettre qu'un nom déjà utilisé de bonne foi à la fois pour des produits du tabac et d'autres produits ou services qui ont été commercialisés ou offerts par une même entreprise ou des entreprises différentes avant le 30 juillet 1998 soit utilisé pour la publicité pour les autres produits ou services.

2. Paragraph 1 shall not prevent the Member States from allowing a brand name already used in good faith both for tobacco products and for other goods or services traded or offered by a given undertaking or by different undertakings prior to 30 July 1998 to be used for the advertising of those other goods or services.




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ce registre puisse permettre ->

Date index: 2024-11-25
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