Vertaling van "registres doit permettre " (Frans → Engels) :

* le nouveau système de registres doit être mis en oeuvre de manière correcte et en temps opportun et doit notamment obéir à des règles acceptables en matière de protection des données, de concurrence et de propriété intellectuelle, permettre l'identification et la traçabilité des opérations commerciales [4] et assurer une protection suffisante des droits de propriété intellectuelle existants.
* the new registry system must be implemented in a correct and timely way, including acceptable rules for data protection, competition and the identification and traceability of commercial operations [4] and the appropriate protection of existing intellectual property rights.

Le nouveau système de registres doit être mis en oeuvre de manière correcte et en temps opportun et doit notamment obéir à des règles acceptables en matière de protection des données et de concurrence, assurer une protection suffisante des droits de propriété intellectuelle et permettre le cas échéant l'identification et la traçabilité des opérations commerciales.
The new registry system should be implemented in a correct and timely way. This should include acceptable rules for data protection and competition, appropriate protection of intellectual property rights and permit when necessary to identify and trace commercial operations.

L'inscription dans un registre communautaire des appellations d'origine et des indications géographiques doit également permettre d'assurer l'information des professionnels et des consommateurs.
Entry in a Community register of designations of origin and geographical indications should also provide those involved in the trade and consumers with information.

Étant donné que la tenue de registres doit permettre aux États membres de contrôler les biens qui sont transportés temporairement d'un État membre à un autre, il convient de préciser que les registres doivent inclure des données détaillées relatives aux expertises réalisées sur des biens transportés temporairement entre États membres.
Since record keeping needs to be sufficient to allow Member States to control goods moving temporarily from one Member State to another, it should be made clear that record keeping is to include details of valuations on goods moving temporarily between Member States.

Cet attribut doit permettre aux utilisateurs d'établir le lien avec les droits, les propriétaires et les autres informations cadastrales figurant dans les registres cadastraux nationaux ou les registres équivalents.
This attribute must enable users to make the link with rights, owners and other cadastral information in national cadastral registers or equivalent.

18. prend note du projet de code de déontologie des lobbyistes que la Commission a élaboré; rappelle à la Commission qu'il applique déjà un code de cette nature depuis plus de dix ans et l'invite à négocier avec le Parlement pour l'établissement de règles communes; est d'avis que tout code doit permettre d'exercer un contrôle rigoureux sur le comportement des lobbyistes; souligne que des sanctions doivent être imposées aux lobbyistes qui ne respectent pas le code de conduite; souligne que des ressources (humaines et financières) suffisantes doivent être affectées à la vérification des informations enregistrées; estime que pour le registre de la Commission, les sanctions peuvent inclure la suspension de l'inscription au registre, et, dans les cas les plus graves, la radiation du registre; considère que, une fois qu'un registre commun aura été établi, tout manquement de la part d'un lobbyiste devrait donner lieu à des sanctions en ce qui concerne l'accès à toutes les institutions auxquelles le registre s'applique;
18. Notes the Commission's draft Code of Conduct for interest representatives; reminds the Commission that Parliament has already had such a code for over 10 years and asks the Commission to negotiate with Parliament for the establishment of common rules; is of the opinion that any code should ensure a strong monitoring element with regard to the conduct of lobbyists; stresses that sanctions should apply to lobbyists who breach the code of conduct; emphasises that sufficient resources (staff and funding) must be set aside for the purposes of verifying the information in the register; considers that for the Commission's register sanctions may include the suspension from the register, in more serious cases removal from the register; believes that once a common register is established, misbehaviour of lobbyists should lead to sanctions in relation to access to all institutions to which the register applies;

Il doit être d'une qualité suffisante pour distinguer clairement tous les détails de l'objet pour lequel la protection est demandée et permettre sa réduction ou son agrandissement au format maximal de 8 cm x 16 cm par vue pour son inscription au registre des dessins ou modèles communautaires prévu à l'article 72 du règlement (CE) n° 6/2002, ci-après dénommé "le registre", et pour sa publication directe dans le Bulletin des dessins ou modèles communautaires visé à l'article 73 dudit règlement.
It shall be of a quality permitting all the details of the matter for which protection is sought to be clearly distinguished and permitting it to be reduced or enlarged to a size no greater than 8 cm by 16 cm per view for entry in the Register of Community Designs provided for in Article 72 of Regulation (EC) No 6/2002, hereinafter "the Register", and for direct publishing in the Community Designs Bulletin referred to in Article 73 of that Regulation.

Ce registre doit permettre le contrôle des parties de lots conservées dans l'entrepôt.
The register must enable a check to be made on portions of consignments remaining in the warehouse.

4) un registre doit être tenu par les exploitants ou les personnes responsables pour l'introduction des mollusques et comporter tous les renseignements nécessaires pour permettre un suivi permanent de l'état sanitaire des mollusques.
4. a register must be kept by the farmers or the persons responsible for the introduction of molluscs, containing all information necessary to enable the state of health of the molluscs to be monitored constantly.

4) un registre doit être tenu par les exploitations ou les personnes responsables pour l'introduction des poissons et comporter tous les renseignements nécessaires pour permettre un suivi permanent de l'état sanitaire des poissons.
4. a register must be kept by the farmers or the persons responsible for the introducing of fish, containing all the information necessary to enable the state of health of the fish to be monitored constantly.