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Permettre aux usagers d'avoir accès à
Pour que les usagers puissent avoir accès à

Traduction de «registres puissent permettre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pour que les usagers puissent avoir accès à [ permettre aux usagers d'avoir accès à ]

provide access to users
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) si elle tient un tel registre ou fichier, de le tenir de manière à relier les renseignements identifiant le cessionnaire à ceux identifiant une arme à feu particulière ou à combiner ces renseignements, ou de manière à permettre qu’ils puissent être reliés ou combinés.

(c) if they keep such a record, to keep it in a form that combines information that identifies the transferee with information that identifies an individual firearm, links such information, or enables such information to be combined or linked.


En vertu du règlement proposé, une personne ne peut être tenue, aux termes d'une condition dont est assorti un permis délivré en vertu de la Loi sur armes à feu, a) de recueillir des renseignements relatifs à la cession d'une arme à feu sans restrictions; b) si elle en recueille, de tenir un registre ou fichier de ces renseignements; c) si elle tient un tel registre ou fichier, de le tenir de manière à relier les renseignements identifiant le cessionnaire à ceux identifiant une arme à feu particulière ou à combiner ces renseignements, ou de manière à permettre qu'ils puissent ...[+++]

The proposed regulation would specify that a person cannot be required, as a condition of a licence under the Firearms Act, (a) to collect information with respect to the transfer of a non-restricted firearm; (b) if they collect such information, to keep a record of it, or (c) if they keep such a record, to keep it in a form that combines information that identifies the transferee with information that identifies an individual firearm, links such information or enables such information to be combined or linked.


Troisièmement, et dans la même veine de nos propos par rapport, cette fois, à l'alinéa 7(3)c.1) nous croyons qu'il est nécessaire d'obtenir plus de transparence par rapport à ces divulgations, et pour les mêmes raisons, nous suggérons qu'il y ait au moins un registre où les organismes puissent documenter les cas où ils partagent les renseignements avec d'autres organismes et pour quelles raisons, pour permettre une plus grande transparence et une meilleure imputabilité.

Thirdly, and in the same vein as our comments on this issue, regarding paragraph 7(3)(c.1), we believe more transparency is required around these disclosures, and for the same reasons, we suggest that there be at least a registry where organizations keep a record of cases where they share information with other organizations, and the reasons for these disclosures, in the interest of fostering greater transparency and accountability.


13. souhaite que ces définitions plus claires contribuent à encourager des inscriptions supplémentaires et à permettre une meilleure compréhension du sens des activités des cabinets d'avocats couvertes par le registre, afin qu'ils puissent bénéficier des incitations prévues par le registre de transparence et participer de manière transparente au processus décisionnel;

13. Expects that such clearer definitions will help to encourage further registrations and bring about a better understanding of the meaning of covered activities of law firms, in order that they may benefit from the incentives offered by the Transparency Register and participate in a transparent manner in the decision-making process;


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Le fait est que, bien que les registres puissent permettre de communiquer avec des patients qui ont décidé de s'inscrire au registre et d'y verser leurs données personnelles, ils ne remplacent pas les essais cliniques randomisés ou d'autres études soigneusement conçues.

The fact is that while registries may provide a mechanism for contacting patients who have chosen to enrol and maintain their personal data on file, they are not a replacement for randomized clinical trials or other carefully designed studies.


Le règlement proposé précise qu'une personne ne peut être tenue, aux termes d'une condition dont est assorti un permis délivré en vertu de la Loi sur les armes à feu : a) de recueillir des renseignements relatifs à la cession d'une arme à feu sans restrictions; b) si elle en recueille, de tenir un registre ou fichier de ces renseignements; ou c) si elle tient un tel registre ou fichier, de le tenir de manière à relier les renseignements identifiant le cessionnaire à ceux identifiant une arme à feu particulière ou à combiner ces renseignements, ou de manière à permettre qu'ils puissent ...[+++]

The proposed regulations would specify that a person cannot be required, as a condition of a licence under the Firearms Act: (a) to collect information with respect to the transfer of a non-restricted firearm; (b) if they have collect such information, to keep a record of it; or (c) if they keep such a record to keep it in a form that combines information that identifies the transferee with information that identifies an individual firearm, links such information, or enables such information to be combined or linked.




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registres puissent permettre ->

Date index: 2021-06-29
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