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Permettre la participation du public
Registre des banques de données
Registre public
Registre public de la FINMA
Registre public des banques de données
Registre public des banques de données déclarées
Registre public des lobbyistes
Registre public des émetteurs assujettis
Registre à caractère public
Service du Cadastre et des Registres publics

Traduction de «registre public permettre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
registre public de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers | registre public de la FINMA | registre public

public directory of the Swiss Financial Market Supervisory Authority | public directory of the FINMA | public directory


registre public des banques de données déclarées | registre public des banques de données | registre des banques de données

register of data banks | data bank register


registre public | registre à caractère public

public registry


permettre la participation du public

enable the audience to participate | encourage audience participation | enable audience participation | invite those present to participate


registre des banques de données | registre public des banques de données déclarées

databank register | register of databanks


Règlement de 1997 sur la réception et le dépôt des fonds publics [ Règlement sur la réception et le dépôt des deniers publics | Règlement concernant l'inscription sur le registre des deniers publics perçus et reçus et leur dépôt au crédit du receveur général. ]

Receipt and Deposit of Public Money Regulations, 1997 [ Receipt and Deposit of Public Money Regulations | Regulations Respecting the Recording of the Collection and Receipt of Public Money and the Deposit of Public Money to the Credit of the Receiver General. ]


registre public des banques de données [ registre des banques de données ]

data bank register [ databank register ]


Service du Cadastre et des Registres publics

Land and Public Registry Agency


registre public des lobbyistes

public register of lobbyists


registre public des émetteurs assujettis

public register of reporting issuers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À mon avis, l'ébauche de règlement devrait se trouver dans un registre pour permettre au public de faire des commentaires pendant un temps déterminé.

I believe that the draft regulations should be placed in a public registry for public comment for a period of time.


(Le document est déposé) Question n 129 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle est la politique du gouvernement relative au fait qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un document d’information équine (DIE) sauf pour les derniers six mois de la vie d’un cheval et non depuis sa naissance; b) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenu de la viande du cheval de course Backstreet Bully, auquel on a administré plusieurs séries de médicaments bannis tout au long de sa vie, avant d’être vendue à la chaîne d’abattage, et quels sont les détails du DIE de Backstreet Bully et tous les autres documents et registres ...[+++]

(Return tabled) Question No. 129 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what is the government’s policy on requiring medical history on equine identity documents (EID) only for the last six months of a horse’s life, and not for an entire lifespan; (b) does the government have information on what happened to the meat from the racehorse Backstreet Bully, who had been administered several courses of a variety of banned medications throughout its lifetime, prior to being sold into the slaughter pi ...[+++]


41. exprime son inquiétude quant au manque de transparence de la propriété des médias en Europe et demande par conséquent à la Commission et aux États membres de prendre des initiatives visant à garantir la transparence de la propriété et de la gestion des médias, notamment en imposant aux médias audiovisuels, à la presse écrite et aux autres médias similaires de communiquer aux autorités nationales chargées des médias, aux registres des sociétés et au public des informations suffisamment précises et à jour concernant la propriété pour ...[+++]

41. Expresses concern at the lack of transparency in media ownership in Europe, and consequently calls on the Commission and the Member States to ensure transparency in media ownership and management and to take initiatives in this field, notably by requiring broadcast, print and similar media to submit to national media authorities, company registers and the public sufficiently accurate and up-to-date ownership information so as to allow identification of the beneficiary and ultimate owners and co-owners of media outlets, their CVs and their financing, for instance by further developing the Mavise database into a Single European Registe ...[+++]


Le registre public a été ouvert en 1999 pour permettre l’accès du public aux documents du Conseil et augmenter ainsi la transparence des travaux du Conseil.

The Public Register was established in 1999 as a means for the general public to access Council documents, increasing thereby the transparency of the Council’s work.


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11. reconnaît qu'il convient de permettre aux sociétés d'enregistrer ainsi que de préparer, déposer et publier plus facilement les informations obligatoires; recommande que la préparation, le dépôt et la publication de ces informations soient effectués électroniquement au moyen d'un registre du commerce interopérable; plaide fortement en faveur de l'utilisation de nouvelles technologies comme le format XBRL; souligne que les investisseurs, les créditeurs, les salariés et les pouvoirs publics doivent pouvoir accéder facilement à ces ...[+++]

11. Agrees that it should be made easier for companies to register and to prepare, file and publish statutory information; recommends that the preparation, filing and publication of statutory information should be effected electronically by way of an interoperable Business Register; strongly promotes the use of new technology such as XBRL; emphasises that such information should be easily accessible for investors, creditors, employees and public authorities throughout the European Union;


13. reconnaît qu'il convient de permettre aux sociétés d'enregistrer ainsi que de préparer, déposer et publier plus facilement les informations obligatoires; recommande que la préparation, le dépôt et la publication de ces informations soient effectués au moyen d'un registre du commerce interopérable; plaide fortement en faveur de l'utilisation de nouvelles technologies comme le format XBRL; souligne que les investisseurs, les créanciers, les salariés et les pouvoirs publics doivent pouvoir accéder facilement à ces informations par ...[+++]

13. Agrees that it should be made easier for companies to register and prepare, file and publish statutory information; recommends that the preparation, filing and publication of statutory information be effected through an interoperable EU-wide business register; strongly promotes the use of new technology such as XBRL; emphasises that such information should be easily accessible for investors, creditors, employees and public authorities throughout the European Union; urges the Commission to present a roadmap for introducing XBRL ...[+++]


Il s'agissait de choses comme établir un registre public; permettre au public de prendre connaissance des données d'essais utilisées pour effectuer l'évaluation des pesticides, ce qui semblerait raisonnable, et permettre à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de partager des études scientifiques avec les gouvernements des provinces et des territoires.

It was talking about things like establishing a public registry; allowing the public to view the test data on which these pesticide evaluations were based, which would seem reasonable given what we're talking about; and allowing the PMRA to share scientific studies with provincial and territorial governments.


Dans son rapport, le comité recommande, entre autres, de permettre l'accès au public de tous les registres des recensements passés, présents et futurs, 92 ans après la collecte des données.

One of the recommendations the committee made in its report was that the public be allowed access? to all past, present and future census records 92 years after the data are collected.


21. demande à la Commission de déployer des efforts énergiques pour attirer l'attention du public sur le registre des aides d'État et la classification des États membres en la matière afin de dénoncer et de blâmer ceux d'entre eux qui subventionnent illicitement leurs industries nationales au détriment de l'industrie et des consommateurs de toute l'Europe; demande à la Commission de permettre aux citoyens et aux entreprises d'accéder à ce registre par le biais d'Internet;

21. Asks the Commission to make strenuous efforts to draw public attention to the register of state aids and the state aid scoreboard, in order to name and shame those Member States which are illegally subsidising their domestic industries to the detriment of business and consumers across Europe; asks the Commission to make the register readily available to European citizens and businesses via the internet;


Les pétitionnaires demandent au gouvernement de modifier le Code criminel pour permettre la surveillance après l'expiration de la peine ou la détention de ceux qui se sont rendus coupables d'agression sexuelle contre des enfants, l'émission d'un avis public de la libération d'un délinquant sexuel, un registre central des empreintes digitales accessible à tous, un registre permanent des personnes condamnées pour ce type d'infraction ...[+++]

The petitioners ask that the government amend the Criminal Code to allow for post-sentence supervision and/or detention of those involved in sexual offences against children, a public notification of sex offenders being released, a central registry including fingerprints that would be available to all people, a registry for life of those people convicted of this type of offence, a Criminal Code amendment to prohibit pardons and to prohibit for life all those convicted of sex offences against children from holding positions of trust an ...[+++]




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registre public permettre ->

Date index: 2022-04-29
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