Traduction de «ce processus était adéquat » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne les instruments Phare et ISPA, ce processus était régi, en 2005, par le système de mise en œuvre décentralisé (DIS), sauf en Croatie.
For Phare and ISPA, this process was governed in 2005 by the Decentralised Implementation System (DIS), except for Croatia.

Le processus était riche en défis, mais il a abouti à un accord sous les auspices de l'autorité des Nations unies au Kosovo.
This was a challenging process, but resulted in an agreement under the auspices of the UN authority in Kosovo.

En Bulgarie et en Roumanie, ce processus était régi en 2004, pour ce qui concerne les instruments Phare et ISPA, par le système de mise en oeuvre décentralisé (DIS).
In Bulgaria and Romania, for Phare and ISPA, this process was governed in 2004 by the Decentralised Implementation System (DIS).

Aussitôt que j'ai eu vent des allégations, au mois de mars, je me suis tourné vers mes fonctionnaires et, en effet, j'ai demandé à mon sous-ministre de bien s'assurer que tout le processus de consultation, qui est un processus très large et ouvert impliquant plusieurs intervenants, tels le gouvernement du Québec, Mme Harel, les députés de l'opposition, comme vous le savez, comme ceux du gouvernement, dans chacun des comtés à travers le Canada, y compris au Québec, et je me suis assuré que ce processus était adéquat.
Immediately I got wind of the allegations in March, I turned to my officials and asked my deputy minister to assure me that the entire consultation process, a very broad and open process involving several stakeholders, such as the Government of Quebec, Ms. Harel, and government opposition members, as you know, in every riding across Canada, including those in Quebec, was fine.

Le ministre de la justice, le CSM et la Haute Cour de cassation et de justice doivent mettre la dernière main à un plan d'action pour que le nouveau délai de mise en œuvre des dispositions restantes du code de procédure civile puisse être respecté; afin d'améliorer davantage la transparence et la prévisibilité du processus législatif, et de renforcer les garde-fous internes dans l'intérêt de l'irréversibilité des résultats, le gouvernement et le Parlement doivent garantir la transparence totale et tenir dûment compte des consultations avec les autorités concernées et les parties prenantes dans le cadre du processus décisionnel et des activités législatives relatives au code pénal et au code de procédure pénale, aux lois sur la corruption, aux lois sur l'intégrité (incompatibilités, conflits d'intérêts, enrichissement injustifié), aux lois de la justice (concernant l'organisation du système judiciaire), ainsi qu'au code civil et au code de procédure civile, en s'inspirant de la transparence du processus décisionnel mis en place par le gouvernement en 2016; le gouvernement doit mettre en place un plan d'action adéquat visant à traiter le problème posé par l'exécution des décisions de justice et l'application de la jurisprudence des cours et tribunaux par l'administration publique, comprenant notamment un mécanisme fournissant des statistiques exactes pour permettre le suivi de ces questions à l'avenir.
The Minister of Justice, the SCM and the High Court of Cassation and Justice should finalise an action plan to ensure that the new deadline for the implementation of the remaining provisions of the Code of Civil Procedures can be respected. In order to improve further the transparency and predictability of the legislative process, and strengthen internal safeguards in the interest of irreversibility, the Government and Parliament should ensure full transparency and take proper account of consultations with the relevant authorities and stakeholders in decision-making and legislative activity on the Criminal Code and Code for Criminal Procedures, on corruption laws, on integrity laws (incompatibilities, conflicts of interest, unjustified wealth), on the laws of justice (pertaining to the organisation of the justice system) and on the Civil Code and Code for Civil Procedures, taking inspiration from the transparency in decision-making put in place by the Government in 2016. The Government should put in place an appropriate Action Plan to address the issue of implementation of court decisions and application of jurisprudence of the courts by public administration, including a mechanism to provide accurate statistics to enable future monitoring.

Le projet de loi C-15 doit répondre adéquatement aux besoins des peuples autochtones pour favoriser une bonne gouvernance et un processus décisionnel adéquat en ce qui concerne les ressources et, bien entendu, l'eau.
Bill C-15 needs to properly address the needs of aboriginal peoples with respect to proper governance and decision-making over resources and, of course, water.

Les modèles de rémunération de capacité, pour lesquels aucun processus de tarification avec mise en concurrence n'est prévu, sont en principe les moins appropriés, car, en l'absence d'un tel processus, il est bien plus difficile de fixer adéquatement le niveau de compensation en faveur des bénéficiaires.
Capacity payment schemes which lack a competitive price setting process are in principle the least appropriate type, since without competitive process it is much more difficult to set the level of compensation for beneficiaries at the appropriate level.

Le président : Ce que vous dites, c'est que si la Commission des traités de la Colombie-Britannique accélérait le processus et était en mesure de fonctionner comme il se doit, avec l'appui des gouvernements fédéral et provincial, nous aurions des traités modernes avec des constitutions et des processus électoraux adéquats?
The Chair: What you are saying is that if the B.C. Treaty Commission got in high gear and were able to function properly with the support of the federal and the provincial government, we would have all modern treaties with constitutions and proper electoral processes?

M. John Sinclair: J'ai consulté le Hansard pour la journée où les membres du CCR se sont présentés, et je crois que la position défendue par Justyna Laurie-Lean était que le processus mis en place en vue de l'examen quinquennal était adéquat.
Mr. John Sinclair: I've looked over the Hansard from the day the RAC members presented, and I believe the position put forward by Justyna Laurie-Lean was that the process that was carried out for the five-year review was an adequate process.

Cette vérification interne avait pour objet de déterminer si le Cadre de contrôle de gestion du Centre des armes à feu Canada était adéquat et soutenait efficacement les activités du Centre, et si les processus opérationnels étaient conformes à la LAF et à ses règlements d’application.
The objective of this internal evaluation was to ensure that the Canada Firearms Centre (CAFC) Management Control Framework (MCF) was adequate and effective to support its activities, and that operational processes were conducted in a manner consistent with the Firearms Act and related regulations.