Vertaling van "processus décisionnel adéquat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

processus de prise de décision | processus décisionnel
decision-making process

prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]
decision-making [ decision-making process ]

processus de décision | processus décisionnel
decision making

Amélioration du processus décisionnel
Roadmap to Better Decision Making

processus décisionnel | processus de décision | mécanisme décisionnel | prise de décision
decision making process | decision-making process | decision making | decision process

Cadre d'application de la précaution dans un processus décisionnel scientifique en gestion du risque
A Framework for the Application of Precaution in Science-based Decision Making About Risk

Système de soutien du processus décisionnel en gestion
Management Decision Support System

droit de participer au processus décisionnel
right to participate in decision-making

transparence du processus décisionnel
transparency in decision-making

processus décisionnel | processus de décision
decision making

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le ministre de la justice, le CSM et la Haute Cour de cassation et de justice doivent mettre la dernière main à un plan d'action pour que le nouveau délai de mise en œuvre des dispositions restantes du code de procédure civile puisse être respecté; afin d'améliorer davantage la transparence et la prévisibilité du processus législatif, et de renforcer les garde-fous internes dans l'intérêt de l'irréversibilité des résultats, le gouvernement et le Parlement doivent garantir la transparence totale et tenir dûment compte des consultations avec les autorités concernées et les parties prenantes dans le cadre du processus décisionnel et des activités législatives relatives au code pénal et au code de procédure pénale, aux lois sur la corruption, aux lois sur l'intégrité (incompatibilités, conflits d'intérêts, enrichissement injustifié), aux lois de la justice (concernant l'organisation du système judiciaire), ainsi qu'au code civil et au code de procédure civile, en s'inspirant de la transparence du processus décisionnel mis en place par le gouvernement en 2016; le gouvernement doit mettre en place un plan d'action adéquat visant à traiter le problème posé par l'exécution des décisions de justice et l'application de la jurisprudence des cours et tribunaux par l'administration publique, comprenant notamment un mécanisme fournissant des statistiques exactes pour permettre le suivi de ces questions à l'avenir.
The Minister of Justice, the SCM and the High Court of Cassation and Justice should finalise an action plan to ensure that the new deadline for the implementation of the remaining provisions of the Code of Civil Procedures can be respected. In order to improve further the transparency and predictability of the legislative process, and strengthen internal safeguards in the interest of irreversibility, the Government and Parliament should ensure full transparency and take proper account of consultations with the relevant authorities and stakeholders in decision-making and legislative activity on the Criminal Code and Code for Criminal Procedures, on corruption laws, on integrity laws (incompatibilities, conflicts of interest, unjustified wealth), on the laws of justice (pertaining to the organisation of the justice system) and on the Civil Code and Code for Civil Procedures, taking inspiration from the transparency in decision-making put in place by the Government in 2016. The Government should put in place an appropriate Action Plan to address the issue of implementation of court decisions and application of jurisprudence of the courts by public administration, including a mechanism to provide accurate statistics to enable future monitoring.

Le projet de loi C-15 doit répondre adéquatement aux besoins des peuples autochtones pour favoriser une bonne gouvernance et un processus décisionnel adéquat en ce qui concerne les ressources et, bien entendu, l'eau.
Bill C-15 needs to properly address the needs of aboriginal peoples with respect to proper governance and decision-making over resources and, of course, water.

14. insiste sur l'importance que revêt l'action des organisations de la société civile dans une société démocratique; relève que la coopération entre les autorités et les organisations de la société civile s'est améliorée; encourage les autorités serbes à prendre de nouvelles mesures pour garantir un dialogue transparent entre la société civile et les institutions publiques et d'accroître l'efficacité de la participation des représentants de la société civile et des minorités nationales au processus décisionnel; invite les autorités à assurer un soutien financier adéquat pour garantir le fonctionnement efficace des organisations de la société civile; demande qu'une communication régulière et transparente à l'intention des citoyens, des organisations et du grand public sur l'évolution des négociations d'adhésion soit effectuée et que tous ces acteurs soient associés au processus d'adhésion;
14. Stresses the importance of the work of civil society organisations in a democratic society; notes that cooperation between the government and civil society organisations has improved; encourages the Serbian authorities to take additional measures to ensure a transparent dialogue between civil society and state institutions, and to increase the effective involvement of representatives of civil society and of national minorities in the decision-making process; calls on the authorities to guarantee adequate financial support for the efficient functioning of civil society organisations; calls for timely and transparent communication to citizens, organisations and the general public on the developments of the accession negotiation process and to facilitate their broad participation in this process;

E. considérant qu'aux fins d'accroître la nature démocratique du processus décisionnel, des dispositifs de contrôle parlementaire adéquats doivent être mis en œuvre;
E. whereas to strengthen the democratic nature of the decision-making process proper parliamentary scrutiny arrangements shall be implemented;

La détection de besoins particuliers a non seulement des incidences sur l’accès à un traitement adéquat, mais pourrait aussi influer sur la qualité du processus décisionnel lié à la demande d’asile, notamment en ce qui concerne les victimes d’un traumatisme.
Identifying special needs not only has a bearing on access to appropriate treatment, but could also affect the quality of the decision-making process in relation to the asylum application, especially with regard to traumatised persons.

Le terme «information» doit être défini en prenant en compte l’objectif d’un examen adéquat par les représentants des travailleurs, qui suppose que l’information s’effectue à un moment, d’une façon et avec un contenu appropriés, sans ralentir le processus décisionnel au sein des entreprises.
The definition of ‘information’ needs to take account of the goal of allowing employees representatives to carry out an appropriate examination, which implies that the information be provided at such time, in such fashion and with such content as are appropriate without slowing down the decision-making process in undertakings.

La communication prévoit quatre mesures de soutien concernant un financement adéquat, le renforcement du processus décisionnel de l’UE, la constitution de partenariats et la promotion de l'information, de la sensibilisation et de la participation du public.
The Communication suggests four supporting measures relating to adequate financing, strengthening EU decision-making, building partnerships and promoting public education, awareness and participation.

Elles rechercheront avec d'autres membres de l'OMC le moyen de garantir un bon équilibre entre efficacité et transparence dans le cadre du processus décisionnel de l'OMC, notamment par le biais de mécanismes de consultation plus adéquats, de façon à mieux tenir compte des points de vue de tous les membres quel que soit leur niveau de développement.
Both sides will study with other WTO Members how to assure an appropriate balance between efficiency and transparency in decision-making at the WTO, in particular through better consultation procedures, so as to incorporate more effectively the views of all Members, irrespective of their level of development.

Ce processus devrait comprendre, d'une part, l'élaboration d'amendements supplémentaires à la LPEN, qui tiendront compte de la nécessité de protéger les droits ancestraux et issus de traités et de mettre en place un protocole de consultation et d'accommodement adéquat et, d'autre part, la mise en œuvre d'un processus décisionnel transparent pour encadrer l'exercice des pouvoirs conférés au ministre des Transports en vertu des amendements qui ont été adoptés.
This process would include: the development of additional amendments to the NWPA, which will be drafted with protection of Aboriginal and treaty rights and proper consultation and accommodation protocols in mind; and the implementation of transparent decision-making processes within the authorities provided to the Minister of Transport through the act's amendments.

Une évaluation environnementale effectuée en temps utile au cours du processus décisionnel et au niveau adéquat permettra de respecter le principe de précaution en luttant contre la pollution à la source.
By conducting the assessment at the right time of the decision making process and at the appropriate level, the precautionary principle is met by preventing environmental damage at source.