Vertaling van "ce geste fasse partie " (Frans → Engels) :

Il est également important que tout cadre conceptuel futur sur la sécurité fasse partie intégrante de l'architecture globale, en prévoyant des solutions face aux risques et à la vulnérabilité dès le début du processus de conception.
It is important also that any future conceptual framework for security be an integral part of the overall architecture, addressing threats and vulnerabilities from the outset of the design process.

L'autre article du projet de loi prescrit que le drapeau canadien soit mis en berne sur la Tour de la Paix à l'occasion du jour du Souvenir et que ce geste fasse partie de la commémoration nationale. Le député l'a admis lui-même durant nos discussions: une partie de son projet de loi est déjà mise en oeuvre.
The other item from the member's bill, as he has recognized in our discussions, is that the flag on our Peace Tower is normally lowered to half-mast on Remembrance Day as part of our act of national commemoration.

J'aimerais que l'on puisse découper le Vermont pour qu'il fasse partie du Canada, mais je ne pense pas que le reste des États-Unis apprécierait ce geste.
I wish we could take Vermont and put it in Canada, but I don't think the rest of the United States would like that.

Il convient que le choix entre un instrument financier ou non comme produit mis aux enchères fasse partie de la procédure de sélection de la plate-forme d’enchères et soit fondé sur une appréciation globale du rapport coût-avantages des solutions respectivement proposées par les candidats participant à la procédure de passation de marché avec mise en concurrence.
The choice of whether or not the auctioned product should be a financial instrument should be part of the procedures for selecting the auction platform and should be made on the basis of an overall assessment of the costs and benefits of the solutions offered by candidates taking part in the competitive procurement process.

Bien que l’internet fasse partie du quotidien d’un bon nombre de citoyens européens, certaines catégories de la population sont encore exclues de l’éducation aux médias dans l’environnement numérique.
Although the Internet is part of daily life for many European citizens, some categories of the population are still excluded from media literacy in the digital environment.

5. Tout transporteur aérien assurant un service aérien international est libre de changer, en tout point, le type ou le nombre d'aéronefs qu'il utilise, à condition que: a) dans le cas des transporteurs des États-Unis, à l'exception des services tout-cargo, le transport fasse partie d'un service desservant les États-Unis; et b) dans le cas des transporteurs communautaires, à l'exception: i) des services tout-cargo; et ii) des services mixtes entre les États-Unis et un membre de l'EACE à la date de la signature du présent accord, le transport fasse partie d'un service desservant un État membre.
5. Any airline may perform international air transportation without any limitation as to change, at any point, in type or number of aircraft operated; provided that, (a) for US airlines, with the exception of all-cargo services, the transportation is part of a service that serves the United States, and (b) for Community airlines, with the exception of (i) all-cargo services and (ii) combination services between the United States and a member of the ECAA as of the date of signature of this Agreement, the transportation is part of a service that serves a Member State.

En outre, il n'est pas nécessaire que l'obligation de souscrire une assurance appropriée fasse l'objet d'une disposition législative; il suffit que cette obligation fasse partie des règles de déontologie fixées par les ordres professionnels. Enfin, les compagnies d'assurance ne devraient pas être tenues d'accorder une assurance.
Furthermore, it is not necessary for an obligation of appropriate insurance to be laid down by law. It should be sufficient if an insurance obligation is part of the ethical rules laid down by professional bodies.

En outre, bien que la partie nord de Chypre fasse partie des régions les plus pauvres des pays candidats, elle n'est bénéficiaire d'aucune aide de préadhésion.
In addition, despite being one of the poorest regions within the Candidate Countries, the northern part is not a beneficiary of the pre-accession funds.

C'est pourquoi le second et plus important geste à poser pour bonifier la loi canadienne du droit d'auteur est d'intégrer le test en trois étapes de la Convention de Berne, pour qu'il fasse partie intégrante des critères sur lesquels s'appuieront nos tribunaux pour juger du caractère équitable d'une utilisation.
This is why the second most important thing to do to improve our law would be to make sure the three-step test of the Berne Convention is incorporated into our legislation so as to become the basis on which courts will rely for the interpretation of fair dealing.

Je ne crois pas que cela fasse partie des pouvoirs de la Reine, en droit du Canada, et deuxièmement, même si cela en faisait partie, je ne crois pas que cela fasse partie de sa charge au sens de l'alinéa 41a) de la Loi constitutionnelle de 1982.
I do not believe that the Queen has this authority under Canadian law. Secondly, even if she did, I do not believe it would fall under the office of the Queen within the meaning of section 41(a) of the Constitution Act of 1982.