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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Contravention essentielle au contrat
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Les obligations réciproques des parties
Manquement d'une partie contractante à ses obligations
Manquement d'une partie à ses obligations
Mauvais voyages
Obligations des parties
Obliger les parties
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Vertaling van "obligation fasse partie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Accord concernant l'obligation de payer l'impôt de la partie VI.1 [ Convention concernant l'obligation de payer l'impôt de la Par tie VI.1 ]

Agreement Respecting Liability for Part VI.1 Tax


manquement d'une partie contractante à ses obligations

failure by a Contracting Party to fulfil its obligations


les obligations réciproques des parties

the mutual obligations of the parties


contravention essentielle au contrat | manquement d'une partie à ses obligations

fundamental breach of contract
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mme Falardeau-Ramsay: En n'ayant pas un motif de discrimination semblable qui fasse partie de la loi, nous allons à l'encontre de nos obligations internationales.

Ms. Falardeau-Ramsay: If no similar prohibited ground of discrimination were included in the legislation, we would not be fulfilling our international commitments.


Nous avons recommandé que le ministère veille à ce que l'obligation de rendre compte de la conservation et de la protection des stocks de poisson de fond fasse partie intégrante de toute entente.

We recommended that the department ensure that accountability for the conservation and protection of groundfish stocks is an integral part of any arrangements for industry to take on increased responsibilities for fisheries management.


Troisièmement, toujours en réponse à une recommandation du rapport de 2009 de la vérificatrice générale, nous recommandons que cette analyse comparative entre les sexes fasse partie de l'évaluation des programmes afin de respecter les obligations internationales du Canada à l’égard des femmes, de sorte que le succès ou l'échec d'un programme soit déterminé, en partie, par l'issue de cette analyse.

Third, which is again a recommendation from the Auditor General's report in 2009, is that gender-based analysis be part of the evaluation of the programs tasked with implementing those international commitments to gender equality so that the success or failure of a program is defined, in part, in terms of the outcome of that analysis.


En outre, il n'est pas nécessaire que l'obligation de souscrire une assurance appropriée fasse l'objet d'une disposition législative; il suffit que cette obligation fasse partie des règles de déontologie fixées par les ordres professionnels. Enfin, les compagnies d'assurance ne devraient pas être tenues d'accorder une assurance.

Furthermore, it is not necessary for an obligation of appropriate insurance to be laid down by law. It should be sufficient if an insurance obligation is part of the ethical rules laid down by professional bodies.


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En outre, il n'est pas nécessaire que l'obligation de souscrire une assurance appropriée fasse l'objet d'une disposition législative; il suffit que cette obligation fasse partie des règles de déontologie fixées par les ordres professionnels. Enfin, les compagnies d'assurance ne devraient pas être tenues d'accorder une assurance.

Furthermore, it is not necessary for an obligation of appropriate insurance to be laid down by law. It should be sufficient if an insurance obligation is part of the ethical rules laid down by professional bodies.


En outre, il n'est pas nécessaire que l'obligation de souscrire une assurance appropriée fasse l'objet d'une disposition législative; il suffit que cette obligation fasse partie des règles de déontologie fixées par les ordres professionnels. Enfin, les compagnies d'assurance ne devraient pas être tenues d'accorder une assurance.

Furthermore, it is not necessary for an obligation of appropriate insurance to be laid down by law. It should be sufficient if an insurance obligation is part of the ethical rules laid down by professional bodies.


Étant donné la concentration des marchés financiers de l'UE et le développement d'un espace unique de paiement en euros, les première et troisième conditions (c'est-à-dire que le pays ou le territoire soit lié à l'État membre concerné par une union monétaire ou fasse partie de la zone monétaire de cet État membre et qu'il impose aux PSP relevant de sa juridiction l'application de règles identiques à celles instituées par le règlement proposé) semblent être suffisantes pour atteindre les objectifs de l'obligation d'autorisation. ...[+++]

In view of the consolidation of financial markets in the EU and the development of the Single Euro Payments Area, the first and third conditions (i.e. that the country or territory shares a monetary union with the Member State concerned or forms part of the currency area of the Member State concerned and that it requires PSPs under its jurisdiction to apply the same rules as those established under the proposed regulation) seem to be sufficient to achieve the aims of the authorisation requirement.


Les parties prenantes ont recommandé que la Commission se fasse le promoteur d’une charte européenne des droits et des obligations des usagers des transports collectifs.

Stakeholders have recommended that the Commission should promote the idea of a European Charter on rights and obligations for passengers using collective transport.


M. Andrew King: Non, à moins que cela fasse partie directement de ses obligations légales.

Mr. Andrew King: No, unless it was part of that officer's responsibility directly.


On s'attendrait habituellement à ce que fasse partie des obligations de l'office, lorsqu'il formule des constatations, le fait de tenir compte des observations du licencié sur les mesures qui seraient justifiées.

One would ordinarily expect that it will be part of the duty of the agency in making a finding to consider representations from the licensee on what is reasonable.




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obligation fasse partie ->

Date index: 2023-10-07
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